Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position.
Règle générale 5b) : l’emballage est classé avec la marchandise.
NESH relatives à la position 2101, Point 4) : classement tarifaire des extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté.
Cette position comprend les préparations à base de café, de thé ou de maté.
Ces préparations comprennent notamment les préparations à base de thé consistant en un mélange de thé, de lait en poudre et de sucre.
Ces produits peuvent se présenter en morceaux, en grains ou en poudre, ou bien sous forme d'extraits liquides ou solides; ils peuvent être purs ou mélangés entre eux ou additionnés d'autres substances (sel, carbonates alcalins, etc.).
Ils sont souvent vendus en conditionnements de détail.
Arrêt de la CJUE Krings GmbH (C-130/02) du 04 mars 2004.