Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle générale 3 b) : les articles mélangés, composites, ou les assortiments sont classés selon la matière ou l’article leur conférant le caractère essentiel, au cas présent, le pommeau de douche.
Règlement de classement n° 1067/2010 publié au JOUE n° L 304/12 du 20.11.2010.
NESH de la position tarifaire 8424, Paragraphe D, Point 1) reprenant les appareils à jet d’eau fixes, ou mobiles.