Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position.
Règle générale 2b) : le classement de ces produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle 3.
Règle générale 3b) : les graines de sésame sont majoritaires en poids, elles confèrent ainsi au produit son caractère essentiel.
Règle générale 5b) : l’emballage est classé avec la marchandise.
NESH relatives à la position 1207 : classement tarifaire des autres graines et fruits oléagineux, même concassés.
Parmi les fruits et graines compris dans cette position, on peut citer les graines de sésame.
NENC relatives aux sous-position 1207 40 10 et 1207 40 90 : relèvent des présentes sous-positions les graines fournies par diverses variétés de sésame (Sesamum indicum).
Considérations générales du chapitre 12 : les graines et les fruits de ces positions peuvent être entiers, concassés, décortiqués ou pelés.