Selon les informations fournies par l’opérateur, l'article est un support capteur capacitif, c'est une partie d’un laveur et désinfecteur d’endoscope. Il s’agit d’une pièce mécanique en matière plastique, de couleur grise, obtenue par procédé de moulage, ne comportant aucun composant électronique, électrique ou actif. C’est une pièce rigide, de petite dimension, ne comportant aucun circuit, aucun fil, aucun organe de mesure et aucune fonction autonome. La fonction de la pièce est exclusivement mécanique et passive. Ce produit va être installé dans un laveur et désinfecteur d’endoscope (matériel médical) à destination uniquement et exclusivement d’hôpitaux. La pièce permet le positionnement, le maintien et l’orientation correcte du capteur contre la paroi de la cuve de la machine qui est un laveur désinfecteur pour endoscopes. Le support va permettre à un capteur d’être utilisé pour détecter la présence ou le niveau de liquide dans la cuve, sans contact direct avec le fluide. Le support est la seule pièce prévue pour assurer le positionnement fonctionnel du capteur et maintenir la distance correcte entre le capteur et la paroi de la cuve. Lors du montage, le capteur captatif est inséré dans le support et l’ensemble est immobilisé à l’aide d’un rivet plastique. Le corps est composé de PVC gris 7011. Caractère indispensable de la pièce : Bien que passive, la pièce est indispensable au fonctionnement normal de la machine dans laquelle elle est montée car sans cette pièce le capteur capacitif ne peut être positionné correctement, la détection de présence ou de niveau de liquide devient non fiable et le fonctionnement sécurisé du cycle de lavage/désinfection est compromis. La pièce n’a pas d’usage autonome et n’a pas de double usage, elle est créée uniquement pour le fonctionnement de la machine (le laveur et désinfecteur d’endoscope) dans laquelle elle est montée. Dimension : 45 mm x 26 mm x 10 mm Poids net : 0,00910 kg

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Note 2.b) de la section XVI : lorsqu'elles sont reconnaissables comme exclusivement ou principalement destinées à une machine particulière ou à plusieurs machines d'une même position (même des nos 8479 ou 8543), les parties, autres que celles visées au paragraphe précédent, sont classées dans la position afférente à cette ou à ces machines ou, selon le cas, dans les nos 8409, 8431, 8448, 8466, 8473, 8503, 8522, 8529 ou 8538; toutefois, les parties destinées principalement aussi bien aux articles du no 8517 qu'à ceux des nos 8525 à 8528, sont rangées au no 8517, et les autres parties exclusivement ou principalement destinées aux articles du no 8524 sont à classer dans le n° 8529. NESH de la position tarifaire du 8479, Paragraphe relatif aux parties, qui indiquent que sont également comprises ici les parties des machines ou appareils de la présente position.