Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position.
Règle générale 5b) : l’emballage est classé avec la marchandise.
Note 1a) du chapitre 29 : sauf dispositions contraires, les positions du présent Chapitre comprennent seulement des composés organiques de constitution chimique définie présentés isolément, que ces composés contiennent ou non des impuretés.
Note 4 du chapitre 29 : dans les n°29.04 à 29.06, 29.08 à 29.11, et 29.13 à 29.20, toute référence aux dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés, s'applique également aux dérivés mixtes tels que sulfohalogénés, nitrohalogénés, nitrosulfonés ou nitrosulfohalogénés.
Les groupements nitrés ou nitrosés ne doivent pas être considérés comme fonctions azotées au sens du n° 29.29. Pour l'application des n°29.11, 29.12, 29.14, 29.18 et 29.22, l’expression fonctions oxygénées (les groupes organiques caractéristiques contenant de l’oxygène compris dans ces positions) se limite aux fonctions oxygénées mentionnées dans les libellés des n°29.05 à 29.20.
NESH relatives à la position 2918, Point D) : classement tarifaire des acides carboxyliques contenant des fonctions oxygénées supplémentaires et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides.
La présente position couvre les acides carboxyliques contenant des fonctions oxygénées supplémentaires et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides, esters et sels ainsi que les dérivés (y compris les dérivés mixtes) halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés de ces produits.
Les acides contenant des fonctions oxygénées supplémentaires sont des composés qui comportent dans leur molécule, outre la fonction acide, une ou plusieurs des fonctions oxygénées visées dans les Sous-Chapitres précédents (fonctions alcool, éther, phénol, acétal, aldéhyde, cétone, etc.).
Consultation ECICS : n°CAS 1135-24-6