Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position.
Règle générale 5b) : l’emballage est classé avec la marchandise.
Note 1 a) du chapitre 29 : sauf dispositions contraires, les positions du présent chapitre comprennent seulement des composés organiques de constitution chimique définie présentés isolément, que ces composés contiennent ou non des impuretés.
Note 4 du chapitre 29 : pour l'application des n°29.11, 29.12, 29.14, 29.18 et 29.22, l’expression fonctions oxygénées (les groupes organiques caractéristiques contenant de l’oxygène compris dans ces positions) se limite aux fonctions oxygénées mentionnées dans les libellés des n°29.05 à 29.20.
NESH relatives à la position 2922, Point A) : classement tarifaire des composés aminés à fonctions oxygénées.
Les composés aminés à fonctions oxygénées sont des composés aminés qui possèdent, outre la fonction amine, une ou plusieurs des fonctions oxygénées définies dans la note 4 du Chapitre 29 (fonctions alcool, phénol, éther, acétale, aldéhyde, cétone, etc.), ainsi que leurs esters d'acides organiques et inorganiques.
Ce sont des composés qui contiennent un ou plusieurs groupes hydroxyles alcooliques et un ou plusieurs groupes aminiques liés à des atomes de carbone.
Ces composés ne con-tiennent comme fonctions oxygénées que des alcools, leurs éthers ou esters, ou une combinaison de ces fonctions.
Toute fonction oxygénée présente dans une partie non parente liée à un amino-alcool parent n'est pas prise en compte à des fins de classement.
Consultation ECICS : n°CAS 77-86-1