Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle générale 3.c) : dans les cas où les règles 3 a) et 3 b) ne permettent pas d'effectuer le classement, la marchandise est classée dans la position placée la dernière par ordre de numérotation parmi celles susceptibles d’être valablement prises en considération, au cas présent le crayon à gaine.
Règle générale 5a) : les étuis et contenant similaires sont classés avec les marchandises qu’ils contiennent.
NESH de la position tarifaire 9609, paragraphe B, alinéa 6) : reprenant les crayons à gaine.
NENC des positions tarifaires du 9609 10 10 et 9609 10 90 publiées au JOUE n° C 119/419 du 29/03/2019, relatives aux crayons à gaine.
Lignes directrices relatives aux assortiments conditionnés pour la vente au détail (ACVD, 2013/C 105/01) : l’assortiment présente les caractéristiques d’un assortiment conditionné pour la vente au détail (ACVD). Il est composé d'au moins deux articles différents relevant de positions différentes, présentés ensemble pour la satisfaction d’un besoin spécifique et conditionnés de façon à pouvoir être vendus directement.