Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle générale 5b) : les emballages sont classés avec les marchandises qu’ils contiennent.
Note 2 du chapitre 94 : les articles visés aux positions tarifaires 9401 à 9403 doivent être conçus pour se poser sur le sol.
NESH du chapitre 94, point A) définit les meubles comme des objets mobiles, non compris dans des positions plus spécifiques de la nomenclature qui sont conçus pour se poser sur le sol et qui servent à garnir, dans un but principalement utilitaire, divers lieux, tels que les appartements, les hôtels, les écoles etc.
NESH du chapitre 94 précise que les articles du 9401 peuvent être en toutes matières.
NESH de la position 9401 reprend nommément les sièges d’enfants.
NENC du chapitre 94 dispose que les meubles sont généralement conçus pour rester dans les logements.