Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Note 3 de la section XV, qui définit les métaux communs.
Note 1.e) du chapitre 72 qui définit l’acier inoxydable.
NESH de la position tarifaire du 7320, Paragraphe B), Alinéa 1, qui reprennent les ressorts en hélice, et notamment les ressorts hélicoïdaux (ressorts à compression, à traction ou à torsion, notamment) constitués par des fils ou des barres à section ronde ou rectangulaire et utilisées notamment dans le matériel de transport, les machines, etc.
NENC de la position tarifaire du 7320 20 81 publiées au JOUE C 119/315 et C 119/413 du 29/03/2019, qui reprennent les ressorts de compression.