Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position.
Règle générale 5b) : l’emballage est classé avec la marchandise.
Note 3 du chapitre 22 : au sens du n° 22.02, on entend par boissons non alcooliques les boissons dont le titre alcoométrique volumique n'excède pas 0,5 % vol. Les boissons alcooliques sont classées selon le cas dans les n°s 22.03 à 22.06 ou dans le n° 22.08.
Avis de classement 2202 99/7, 2202 99/8 et 2202 99/9 : classement de produits similaires
NESH relatives à la position 2202, Point C), Point 2) : classement tarifaire des eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du n° 20.09.
On range notamment dans ce groupe certains produits alimentaires, à l’état liquide, susceptibles d’être consommés directement comme boissons, tels que les boissons à base de lait et de cacao.
NENC relatives à la position 2202 : les boissons non alcooliques de cette position sont des liquides directement propres et destinés à la consommation humaine en tant que boissons, quels que soient la quantité absorbée ou les usages particuliers pour lesquels divers types de liquides peuvent être consommés, dans la mesure où elles ne relèvent pas d’une autre position plus spécifique.
Leur classement ne saurait dépendre de facteurs purement subjectifs et variables, comme la manière de consommer ces boissons ou le but de leur absorption, par exemple, pour étancher la soif ou maintenir l’organisme en bonne santé (voir l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne dans l’affaire 114/80).
NENC relatives aux sous-positions du 2202 99 91 à 2202 99 99 : reprennent les autres boissons non alcooliques d'une teneur en poids de matières grasses provenant des produits n° 0401 à 0404.
Exclusion de la position 2201, Point A) : sont exclues les eaux additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées (n° 22.02)