Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position.
Règle générale 5b) : l’emballage est classé avec la marchandise.
Avis de classement 210690/18 reprenant un produit similaire.
NESH relatives à la position 2106, Point 14) : classement tarifaire des préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs.
Sont notamment classés ici les produits constitués par un mélange de plantes ou parties de plantes, de graines ou fruits d'espèces différentes ou par des plantes ou parties de plantes, des graines ou fruits d'une ou plusieurs espèces mélangés avec d'autres substances (un ou plusieurs extraits de plantes, par exemple), qui ne sont pas consommés en l'état, mais sont des types utilisés pour la préparation d'infusions ou de tisanes (notamment celles ayant des propriétés laxatives, purgatives, diurétiques ou carminatives), ainsi que les produits censés soulager certains maux ou contribuer au bon état général et au bien-être.
NENC des sous-positions 2106 90 92 et 2106 90 98.
Exclusion de la position 1211 : sont exclus de la présente position les produits de l'espèce constitués par des plantes ou parties de plantes, des graines ou fruits d'espèces différentes (même comprenant des plantes ou parties de plantes relevant d'autres positions) ou encore par des plantes ou parties de plantes d'une ou de plusieurs espèces mélangées avec d'autres substances (un ou plusieurs extraits de plantes, par exemple) (n°2106).