Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle générale 3.b) : les articles mélangés, composites ou les assortiments sont classés selon la matière ou l’article leur conférant le caractère essentiel, au cas présent l'acier.
Note 2 a du chapitre 94 : les articles (autres que les parties) visés aux nos 9401 à 9403 doivent être conçus pour se poser sur le sol. Restent toutefois compris dans ces positions, même s'ils sont conçus pour être suspendus, fixés au mur ou posés les uns sur les autres : les armoires, les bibliothèques, les étagères et les meubles à éléments complémentaires.
Avis de classement de l'OMD 940320/3.
NESH de la position tarifaire 9403 qui reprennent les autres meubles en métal.