BTI FRFR-PRO-2012-007761
TARIC-Nomenklatur
25 000+ codes
Einreihungsleitfaden
1 095 HS4
EU-Einreihungsverordnungen
500+ rulings
Description of goods
Poudre de lait 0% conditionnée en sac de 25kg
Ausstellungsland
FR
Ausstellungsdatum
22. März 2013
Gültig ab
Gültig bis
21. März 2019
Ausstellungsort
MONTREUIL
Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position. Nesh relatives à la position 0402 : classement à cette position du lait en poudre.