Zusammenfassung

Classification is determined by General Rules 1 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature and by the wording of CN codes 3919 and 3919 90 00. Classification under heading 8486 as a part or an accessory of a machine of a kind used solely or principally for the manufacture of semiconductor wafers is excluded, as the article does not have the characteristics to be considered as a part or an accessory of such a machine. As the article constitutes consumable goods, it is to be classified according to its constituent material under CN code 3919 90 00 as a self- adhesive plate or sheet of plastics. Documented CN 2026 code: 39199020, 3919. Commission 2026 transposition note: 3919 90 20 Modification of structure of heading 3919. New CN code for Self-adhesive circular polishing pads of a kind used for the manufacture of semiconductor wafers.

Volltext

23.4.2010 FR Journal officiel de l’Union européenne L 102/25 RÈGLEMENT (UE) No 336/2010 DE LA COMMISSION du 21 avril 2010 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contrai­ gnants, délivrés par les autorités douanières des États membres en matière de classement des marchandises vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, dans la nomenclature combinée et qui ne sont pas conformes au droit établi par le présent règlement, puis­ sent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet une période de trois mois, conformément aux disposi­ 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tions de l’article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant paragraphe 1, point a), le code des douanes communautaire (2). considérant ce qui suit: (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du code des douanes, (1) Afin d’assurer l’application uniforme de la nomenclature A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d’arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises reprises à l’annexe du présent règle­ Article premier ment. Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau repris à l’annexe doivent être classées dans la nomenclature combinée (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales dans le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit pour l’interprétation de la nomenclature combinée. Ces tableau. règles s’appliquent également à toute autre nomenclature qui la reprend, même en partie ou en y ajoutant éven­ Article 2 tuellement des subdivisions, et qui est établie par des réglementations spécifiques de l’Union européenne, en Les renseignements tarifaires contraignants, délivrés par les vue de l’application de mesures tarifaires ou autres dans autorités douanières des États membres et qui ne sont pas le cadre des échanges de marchandises. conformes au droit établi par le présent règlement, peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l’article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92, (3) En application desdites règles générales, les marchandises pendant une période de trois mois. désignées dans la colonne 1 du tableau repris à l’annexe du présent règlement doivent être classées dans le code Article 3 NC correspondant indiqué dans la colonne 2 et cela en vertu des motivations indiquées dans la colonne 3 dudit Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant tableau. celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 21 avril 2010. Par la Commission, au nom du président, Algirdas ŠEMETA Membre de la Commission (1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. (2) JO L 302 du 19.10.1992, p. 1. L 102/26 FR Journal officiel de l’Union européenne 23.4.2010 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivation (code NC) (1) (2) (3) 1. Disque d’un diamètre de 580 mm environ 3919 90 00 Le classement est déterminé par les règles géné­ et d’une épaisseur d’environ 3 mm, constitué de rales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomen­ deux couches de polyuréthane, dont une est clature combinée et par le libellé des codes pourvue de rainures usinées et l’autre recouverte NC 3919 et 3919 90 00. d’un revêtement adhésif protégé par une pelli­ cule amovible en matière plastique (appelé Le classement dans la position 8486 en tant que «tampon polymère»). partie ou accessoire d’une machine utilisée exclusivement ou principalement pour la fabri­ Cet article est destiné à des machines utilisées cation de plaquettes de semi-conducteurs est pour la fabrication de plaquettes de silicium et exclu, étant donné que le produit ne présente de semi-conducteurs (wafers). Il est placé sur la pas les caractéristiques pour être considéré tête-support d’un outil interchangeable équipant comme partie ou accessoire d’une telle machine. ces machines et sert à aplanir et à polir les plaquettes. Le produit étant un consommable, il convient de le classer en fonction de sa matière constitu­ tive sous le code NC 3919 90 00 en tant que plaque ou feuille autoadhésive en matière plas­ tique. 2. Disque d’un diamètre de 580 mm environ 5911 90 90 Le classement est déterminé par les règles géné­ et d’une épaisseur d’environ 2 mm, constitué de rales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomen­ deux couches de feutre synthétique, dont une est clature combinée, par la note 7 a) de la section imprégnée d’un liant polymère (polyuréthane) XI, par la note 1 e) de la section XVI, par la (appelé «tampon poromère») et l’autre recouverte note 7 b) du chapitre 59 et par le libellé des d’un revêtement adhésif protégé par une pelli­ codes NC 5911, 5911 90 et 5911 90 90. cule amovible en matière plastique. Le classement dans la position 8486 en tant que Cet article est destiné à des machines utilisées partie ou accessoire d’une machine utilisée pour la fabrication de plaquettes de silicium et exclusivement ou principalement pour la fabri­ de semi-conducteurs (wafers). Il est placé sur la cation de plaquettes de semi-conducteurs est tête-support d’un outil interchangeable équipant exclu, étant donné que le produit ne présente ces machines et sert à aplanir et à polir les pas les caractéristiques pour être considéré plaquettes. comme partie ou accessoire d’une telle machine. Le produit constitue un article pour usage tech­ nique au sens de la note 1 e) de la section XVI, étant donné qu’il est utilisé sur des machines servant à fabriquer des plaquettes de silicium et de semi-conducteurs, dans le but d’aplanir et de polir les plaquettes. Il convient donc de le classer sous le code NC 5911 90 90 en tant qu’article textile (matière constitutive) pour usage technique [voir la note 7 b) du chapitre 59].