Französisches Zollrecht, vereint

TCA - Taxe générale sur les activités polluantes - Déchets - Calcul de l’impôt à payer

TCA - Taxe générale sur les activités polluantes - Déchets - Champ d’application - Exemptions

TCA - Aménagement de la composante de la taxe générale sur les activités polluantes portant sur les déchets (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 75, IV-2° et 3°, 78, 79 et 80)

TCA - Taxe générale sur les activités polluantes - Déchets - Obligations comptables

TCA - Taxe générale sur les activités polluantes - Déchets

Avis aux importateurs d’acide citrique originaire de la République populaire de Chine et de Malaisie

Avis aux importateurs de tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié originaires de Biélorussie, de la Fédération de Russie et de la République populaire de Chine

Avis aux importateurs de glutamate monosodique originaire de République populaire de Chine et d’Indonésie

Avis aux importateurs de vitrage solaire originaire de la République populaire de Chine

Avis aux importateurs d’alumine fondue originaire de la République populaire de Chine

Avis aux importateurs de certains types de polyéthylène téréphtalate (PET) originaires du Vietnam

Avis aux importateurs d’accessoires de tuyauterie filetés, moulés et en fonte malléable originaires de la République populaire de Chine

Avis aux importateurs de revêtements de sol en bois multicouches originaires de la République populaire de Chine

Octroi de mer et octroi de mer régional - doctrine administrative et modalités d’application

Avis aux importateurs de lysine originaire de la République populaire de Chine

Avis aux importateurs d’acide phosphoreux originaire de la République populaire de Chine

TVA - Règles applicables aux prestations rendues à titre onéreux par un sportif ou un entraîneur professionnel salarié au titre de l’exploitation commerciale des attributs de sa personnalité par le club qui l’emploie - Rescrit

TVA - Extension de l’exonération de TVA relative aux travaux portant sur les monuments aux morts des guerres aux monuments dédiés aux victimes d’attentats (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 39) - Précisions sur les mémoriaux et leurs annexes

TVA - Règles applicables aux cessions de droits de commercialité - Rescrit

TVA - Champ d’application et territorialité - Exonérations - Opérations exonérées en régime intérieur - Exonérations diverses - Exonérations résultant de dispositions expresses de la loi

TVA - Taux de TVA applicable aux livraisons et livraisons à soi-même de locaux destinés ou mis à la disposition des établissements mentionnés au 7° du I de l’article L. 312-1 du CASF - Rescrit