Origine

EU-Canada agreement: re-imported goods1006

0.000 %-11.0 pp

CARIFORUM1033

0.000 %-11.0 ppEU-CARIFORUM EPA

Etats d'Afrique orientale et australe1034

0.000 %-11.0 ppESA Interim EPA

APE SADC1035

0.000 %-11.0 ppSADC EPA

Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000

0.000 %-11.0 pp

SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005

0.000 %-11.0 ppEverything But Arms

SPG+2027

0.000 %-11.0 ppGSP+ Enhanced Arrangement

PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)2080

0.000 %-11.0 ppOverseas Association Decision

Hiérarchie

01Section I — ANIMAUX VIVANTS ET PRODUITS DU RÈGNE ANIMAL

0300000000POISSONS ET CRUSTACÉS, MOLLUSQUES ET AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES

0309000000Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de poissons, crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, propres à l'alimentation humaine

0309100000de poisson

0309900000autres

0309900011de crustacés 0309900021de mollusques 0309900031autres

Droits & Mesures

Droit pays tiers11.000 %

Taux de base (erga omnes)

Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel

11.000 %

Taux préférentiels(49)

+39

Taux préférentiels - 49 Origine
Origine	Economie	Accord commercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-11.0 pp	-11.0 pp	—	1
CARIFORUM1033 0.000 %-11.0 ppEU-CARIFORUM EPA	-11.0 pp	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %-11.0 ppESA Interim EPA	-11.0 pp	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %-11.0 ppSADC EPA	-11.0 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-11.0 pp	-11.0 pp	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %-11.0 ppEverything But Arms	-11.0 pp	Everything But Arms
SPG+2027 0.000 %-11.0 ppGSP+ Enhanced Arrangement	-11.0 pp	GSP+ Enhanced Arrangement
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)2080 0.000 %-11.0 ppOverseas Association Decision	-11.0 pp	Overseas Association Decision

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 0300000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Suspension préférentielle(2)

hérité de 0309000000

0.000 %Regulation 1140/042022-01-01

Contrôle à l'importation(2)

hérité de 0300000000

Ukraine

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Ukraine

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Contrôle import -CITES(1)

ERGA OMNES

Regulation 0966/232023-05-20

2 certificat(s) requis

C400Autres certificats

Présentation du certificat "CITES" requis

Y900Dispositions particulières

Le bien déclaré n'est pas repris dans la Convention de Washington (CITES)

Import/export non autorisé après contrôle

CD370Si le produit est repris dans la liste annexée au Règlement (CE) n° 338/97 et ses dernières modifications, une autorisation d'importation doit être présentée.

Contrôle import -produits biologiques(1)

hérité de 0300000000

ERGA OMNES

Regulation 2306/212022-01-01

Sauf:IS(Islande)NO(Norvège)LI(Liechtenstein)CH(Suisse)

2 certificat(s) requis

C644Autres certificats

Certificat d'inspection pour les produits biologiques

Y929Dispositions particulières

Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)

Import/export non autorisé après contrôle

CD808Si les marchandises portent une référence à la production biologique dans l’étiquetage, la publicité ou les documents d’accompagnement des produits, le déclarant doit présenter un certificat d’inspection (C644) à l’importation conformément à l’article 45, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/848 (mise en libre pratique). Pour les produits non couverts par le règlement (UE) 2018/848, le certificat Y929 doit être déclaré. Ces dispositions s’appliquent en plus des règles relatives à l’utilisation du document sanitaire commun d’entrée (DEC) par les autorités compétentes aux postes de contrôle frontaliers conformément à l’article 56, paragraphe 3, point b) i), du règlement (UE) 2017/625 et aux points de contrôle conformément au règlement délégué (UE) 2019/2123 de la Commission et aux règles relatives aux décisions relatives aux lots énoncées à l’article 55 du règlement (UE) 2017/625.

Interdiction d'importation(1)

hérité de 0300000000

Corée du Nord

—Regulation 1548/172017-09-16

TM757Marchandises de l'annexe XIa du règlement (UE) 2017/1509 (Produits de la mer)

Date de début: 2022-01-01

Statistiques commerciales

Règlements associés

Notes réglementaires

Note de chapitreChapitre 03 — Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques

1. Le présent chapitre ne comprend pas: a) les mammifères de la position 0106; b) les viandes de mammifères de la position 0106 (position 0208 ou 0210); c) les poissons (y compris leurs foies, œufs et laitances) ou les crustacés, mollusques ou autres invertébrés aquatiques, morts et impropres à l'alimentation humaine de par leur nature ou leur état (chapitre 5); les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques, impropres à l'alimentation humaine (position 2301); d) le caviar et les succédanés du caviar préparés à partir d'œufs de poisson (position 1604). 2. Les termes «réfrigéré» et «congelé» dans le présent chapitre signifient: «réfrigéré» — refroidi à environ 0 °C sans être congelé; «congelé» — refroidi en dessous de -18 °C. 3. La position 0305 couvre les poissons séchés, salés ou en saumure; les poissons fumés, même cuits avant ou pendant le fumage. Elle couvre également les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de poissons, propres à l'alimentation humaine.

Note de section

Origine non préférentielle

specific

Farines, tourteaux et pellets de poissons, crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, propres à la consommation humaine

CTH [HT(1]

tariff_shift

Farines, tourteaux et pellets de poissons, crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, propres à la consommation humaine

CTH [HT(1]

Règle résiduelle

1. Aux fins de la présente règle résiduelle, « mélange » désigne l'opération délibérée et proportionnellement contrôlée consistant à réunir deux matériaux fongibles ou plus. 2. L'origine d'un mélange de produits de ce

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane UE pour autres (0309900000) ?

Le droit de douane pays tiers (erga omnes) pour autres est de 11.000 %. Ce taux s'applique aux importations en provenance de pays sans accord commercial préférentiel avec l'UE.

Existe-t-il des préférences tarifaires pour autres (0309900000) ?

Oui, 48 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour autres (0309900000) ?

Oui, 4 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Quelles sont les règles d'origine non préférentielle pour autres (0309900000) ?

Les règles d'origine non préférentielle pour autres sont définies à l'annexe 22-01 de l'acte délégué du CDU. Ces règles déterminent le pays d'origine pour les droits NPF, les mesures de politique commerciale et le marquage d'origine.

Aide

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729/2013

Classification is determined by General Rules 1 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature, Note 1 to Chapter 23 and the wording of CN codes 0307, 0307 99 and 0307 99 80. The product is fit for human consumption. Therefore, classification under heading 2301 is excluded (see also the Harmonized System Explanatory Notes to heading 2301, point (1)). The product has retained the essential characteristics of the original material (mussel powder). Classification under heading 2309 as a preparation used in animal feeding is therefore excluded in accordance with Note 1 to Chapter 23. Given the characteristics of the product it is to be classified under heading 0307 as ‘other flour or meal of molluscs, fit for human consumption’. Documented CN 2026 code: 03099000, 0309, 03079980. Commission 2026 transposition note: 0309 90 00 New heading 0309 for flours, meals and pellets of molluscs, etc., fit for human consumption. The scope of CN code 0307 99 80 has been transferred to CN code 0309 90 00.

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇳🇴 Norway	€11.2M	1.8Mt	€6.38/kg	45.3%
2	🇳🇿 New Zealand	€10.9M	449Kt	€24.18/kg	44.0%
3	🇬🇱 GL	€1.8M	1.4Mt	€1.36/kg	7.5%
4	🇨🇦 Canada	€385K	265Kt	€1.45/kg	1.6%
5	🇻🇳 Vietnam	€292K	123Kt	€2.38/kg	1.2%
6	🇰🇷 South Korea	€125K	1Kt	€97.40/kg	0.5%

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇳🇴 Norway	€1.4M	980Kt	€1.42/kg	41.5%
2	🇬🇧 United Kingdom	€730K	35Kt	€20.77/kg	21.8%
3	🇨🇭 Switzerland	€481K	13Kt	€38.00/kg	14.3%
4	🇺🇸 United States	€374K	10Kt	€37.11/kg	11.2%
5	🇷🇺 Russia	€254K	46Kt	€5.58/kg	7.6%
6	🇻🇳 Vietnam	€123K	175Kt	€0.7028/kg	3.7%

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇳🇴 Norway	€11.2M	1.8Mt	€6.38/kg	45.3%
2	🇳🇿 New Zealand	€10.9M	449Kt	€24.18/kg	44.0%
3	🇬🇱 GL	€1.8M	1.4Mt	€1.36/kg	7.5%
4	🇨🇦 Canada	€385K	265Kt	€1.45/kg	1.6%
5	🇻🇳 Vietnam	€292K	123Kt	€2.38/kg	1.2%
6	🇰🇷 South Korea	€125K	1Kt	€97.40/kg	0.5%

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇳🇴 Norway	€1.4M	980Kt	€1.42/kg	41.5%
2	🇬🇧 United Kingdom	€730K	35Kt	€20.77/kg	21.8%
3	🇨🇭 Switzerland	€481K	13Kt	€38.00/kg	14.3%
4	🇺🇸 United States	€374K	10Kt	€37.11/kg	11.2%
5	🇷🇺 Russia	€254K	46Kt	€5.58/kg	7.6%
6	🇻🇳 Vietnam	€123K	175Kt	€0.7028/kg	3.7%

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Sources d'approvisionnement

Marchés d'exportation

États membres UE

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