10Chapitre

06Position

20Sous-position

92NC

00TARIC

autre

PRODUITS DU RÈGNE VÉGÉTAL > CÉRÉALES > Riz > Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun) > autre

Y155Dispositions particulières50.000 %

Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus

TM01026Si les marchandises sont exportées directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou de la Biélorussie, le droit de douane additionnel fondé sur le règlement (UE) no 2025/1227 du Conseil est appliqué.

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

L001Certificat/licence d'importation

Certificat d'importation AGRIM

Y100Dispositions particulières

Mentions spéciales sur certificat d'importation AGRIM

Mesure non applicable

CD750L'admission au bénéfice de ce contingent tarifaire est subordonnée à la présentation d'un certificat d'importation délivré dans les conditions prévues par le règlement d’exécution (UE) 2020/761 de la Commission.

U074Preuve d'origine

Certificat d'origine concernant les importations de produits agricoles dans l’Union européenne, utilisé dans le cadre de contingents tarifaires conformément à l’article 13 du règlement (UE) 2020/1988

Mesure non applicable

CD755L'admission au bénéfice de ce contingent tarifaire est subordonnée à la présentation d'un certificat d'origine répondant aux conditions prévues à l'article 13 du règlement d’exécution de la Commission (UE) 2020/1988.

U074Preuve d'origine

Mesure non applicable

U126Preuve d'origine

Attestation d’origine [article 3.16 de l’accord intérimaire sur le commerce UE-Mercosur]

C130Autres certificats

Mercosur - Certificat d’autorisation de Contingent

Mesure non applicable

CD01043L’article 3.30 de l’accord sur les contingents tarifaires précise que les produits exportés dans le cadre de contingents tarifaires accordés par l’Union européenne sont accompagnés d’un document officiel intitulé «Mercosur - Certificat d’autorisation de Contingent» et délivré par les États signataires du Mercosur, dont le modèle peut être consulté ici: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=OJ:L_202600874.

C678Autres certificats

Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y978Dispositions particulières

Exemption en vertu de l’article 1, paragraphe 3 du règlement (UE) 2019/1793

Y176Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE

Import/export non autorisé après contrôle

CD597La mise en libre pratique d’envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux énumérés aux annexes I et II du règlement (UE) 2019/1793 est soumise à la présentation d’un document sanitaire commun d’entrée (DSCE) dûment finalisé, tel que prévu à l’article 57, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) 2017/625, confirmant que l'envoi satisfait aux règles applicables visées à l’article 1er, paragraphe 2, dudit règlement

C678Autres certificats

Y978Dispositions particulières

Exemption en vertu de l’article 1, paragraphe 3 du règlement (UE) 2019/1793

Y176Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE

Import/export non autorisé après contrôle

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

C644Autres certificats

Certificat d'inspection pour les produits biologiques

Y929Dispositions particulières

Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)

Import/export non autorisé après contrôle

CD808Si les marchandises portent une référence à la production biologique dans l’étiquetage, la publicité ou les documents d’accompagnement des produits, le déclarant doit présenter un certificat d’inspection (C644) à l’importation conformément à l’article 45, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/848 (mise en libre pratique). Pour les produits non couverts par le règlement (UE) 2018/848, le certificat Y929 doit être déclaré. Ces dispositions s’appliquent en plus des règles relatives à l’utilisation du document sanitaire commun d’entrée (DEC) par les autorités compétentes aux postes de contrôle frontaliers conformément à l’article 56, paragraphe 3, point b) i), du règlement (UE) 2017/625 et aux points de contrôle conformément au règlement délégué (UE) 2019/2123 de la Commission et aux règles relatives aux décisions relatives aux lots énoncées à l’article 55 du règlement (UE) 2017/625.

C678Autres certificats

Y063Dispositions particulières

Marchandises non expédiée de Chine

Import/export non autorisé après contrôle

CD680La mise en libre pratique des lots de riz ou de produits contenant du riz, consistant de riz ou produits à partir de riz est soumise à la présentation d’un DSCE-D ou, d’un DSCE-P dûment complété par l’autorité compétente, dès que tous les contrôles officiels ont été réalisés. Les exemptions s’appliquent aux lots qui sont destinés à un particulier pour sa consommation et son utilisation personnelles.

C678Autres certificats

Mise en libre pratique non autorisée

L001Certificat/licence d'importation

Certificat d'importation AGRIM

Y036Dispositions particulières

Les produits déclarés sont exemptés de la présentation de la licence concernée sur base de l'Article 3 (1) points a, b, d et e et (2) du Règlement délégué (UE) 2016/1237 de la Commission (JO L 206)

Mise en libre pratique non autorisée

CD421La mise en libre pratique est subordonnée à la présentation d'un certificat d'importation AGRIM délivré en accord avec le Règlement d'exécution (UE) 2016/1239 de la Commission (JO L 206). Néanmoins, le certificat d'importation n'est pas requis pour des quantités n'excédant pas celles établies à la Partie I de l'Annexe du Règlement délégué (UE) 2016/1237 de la Commission (JO L 206).

Y155Dispositions particulières50.000 %

Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

L001Certificat/licence d'importation

Certificat d'importation AGRIM

Y100Dispositions particulières

Mentions spéciales sur certificat d'importation AGRIM

Mesure non applicable

U074Preuve d'origine

Mesure non applicable

U074Preuve d'origine

Mesure non applicable

U126Preuve d'origine

Attestation d’origine [article 3.16 de l’accord intérimaire sur le commerce UE-Mercosur]

C130Autres certificats

Mercosur - Certificat d’autorisation de Contingent

Mesure non applicable

C678Autres certificats

Y978Dispositions particulières

Exemption en vertu de l’article 1, paragraphe 3 du règlement (UE) 2019/1793

Y176Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE

Import/export non autorisé après contrôle

C678Autres certificats

Y978Dispositions particulières

Exemption en vertu de l’article 1, paragraphe 3 du règlement (UE) 2019/1793

Y176Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE

Import/export non autorisé après contrôle

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

C644Autres certificats

Certificat d'inspection pour les produits biologiques

Y929Dispositions particulières

Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)

Import/export non autorisé après contrôle

C678Autres certificats

Y063Dispositions particulières

Marchandises non expédiée de Chine

Import/export non autorisé après contrôle

C678Autres certificats

Mise en libre pratique non autorisée

L001Certificat/licence d'importation

Certificat d'importation AGRIM

Y036Dispositions particulières

Mise en libre pratique non autorisée

FRBTIFR-BTI-2020-03184Expiré

1006.20.92.00

FR3 sept. 20202 sept. 2023

Riz brun complet non étuvé de la variété koshihikari conditionné par sac de 30 kg.

DE5117/13-1Expiré

1006.20.92.00

DE28 mai 201327 mai 2019

Geschälter Klebreis Antragsangaben: Ungeschälter Klebreis, rundkörnig, Herkunftsland: Vietnam. Äußere Beschaffenheit der vorgelegten Warenprobe (siehe Foto): Mischung aus braunen, geschälten, ganzen Reiskörnern, nicht parboiled, Bruchreis und Paddy-Reis (Rohreis), abgepackt in einem transparenten Kunststoffbeutel mit buntem Klebeetikett mit Beschriftung (Auszug):" Ungeschälter Klebereis; Gao Nep Xay; Nettogewicht: 1 kg; Produkt aus Vietnam". Augenscheinlich ist die Ware nicht vorgekocht oder gegart, besitzen die Körner eine Länge von 5,2 mm oder weniger, ein Verhältnis der Länge zur Breite von weniger als 2 und beträgt der Gehalt an ganzen, geschälten Klebreiskörnern mindestens 90 GHT. Geschälter Reis, anderer als parboiled, rundkörnig.

FR-PRO-2011-002628-01Expiré

1006.20.92.00

FR3 août 20112 août 2017

RIZ DÉCORTIQUÉ À GRAINS RONDS, NON ÉTUVÉ, DE COULEUR BRUN-ROUGE. LA LONGUEUR DES GRAINS EST INFÉRIEURE À 5,2 MM ET LE RAPPORT LONGUEUR/LARGEUR EST INFÉRIEUR À 2. CE RTC INVALIDE ET REMPLACE LE RTC N° FR-PRO-2011-002628 DONT L'ORIGINAL DEVRA ETRE RETOURNÉ AU BUREAU E1.

FR-PRO-2011-002623-01Expiré

1006.20.92.00

FR3 août 20112 août 2017

RIZ DÉCORTIQUÉ À GRAINS RONDS, NON ÉTUVÉ, DE COULEUR BRUN-ROUGE. LA LONGUEUR DES GRAINS EST INFÉRIEURE À 5,2 MM ET LE RAPPORT LONGUEUR/LARGEUR EST INFÉRIEUR À 2. CE RTC INVALIDE ET REMPLACE LE RTC N° FR-PRO-2011-002623 DONT L'ORIGINAL DEVRA ETRE RETOURNÉ AU BUREAU E1.

FR-PRO-2011-002623Expiré

1006.20.92.00

FR3 mai 20112 mai 2017

RIZ DÉCORTIQUÉ À GRAINS RONDS, NON ÉTUVÉ, DE COULEUR BRUN-ROUGE. LA LONGUEUR DES GRAINS EST INFÉRIEURE À 5,2 MM ET LE RAPPORT LONGUEUR/LARGEUR EST INFÉRIEUR À 2.

FR-PRO-2011-002628Expiré

1006.20.92.00

FR3 mai 20112 mai 2017

RIZ DÉCORTIQUÉ À GRAINS RONDS, NON ÉTUVÉ, DE COULEUR BRUN-ROUGE. LA LONGUEUR DES GRAINS EST INFÉRIEURE À 5,2 MM ET LE RAPPORT LONGUEUR/LARGEUR EST INFÉRIEUR À 2.

FRBTIFR-BTI-2020-03184Expiré

1006.20.92.00

FR3 sept. 20202 sept. 2023

Riz brun complet non étuvé de la variété koshihikari conditionné par sac de 30 kg.

DE5117/13-1Expiré

1006.20.92.00

DE28 mai 201327 mai 2019

FR-PRO-2011-002628-01Expiré

1006.20.92.00

FR3 août 20112 août 2017

FR-PRO-2011-002623-01Expiré

1006.20.92.00

FR3 août 20112 août 2017

RIZ DÉCORTIQUÉ À GRAINS RONDS, NON ÉTUVÉ, DE COULEUR BRUN-ROUGE. LA LONGUEUR DES GRAINS EST INFÉRIEURE À 5,2 MM ET LE RAPPORT LONGUEUR/LARGEUR EST INFÉRIEUR À 2. CE RTC INVALIDE ET REMPLACE LE RTC N° FR-PRO-2011-002623 DONT L'ORIGINAL DEVRA ETRE RETOURNÉ AU BUREAU E1.

FR-PRO-2011-002623Expiré

1006.20.92.00

FR3 mai 20112 mai 2017

RIZ DÉCORTIQUÉ À GRAINS RONDS, NON ÉTUVÉ, DE COULEUR BRUN-ROUGE. LA LONGUEUR DES GRAINS EST INFÉRIEURE À 5,2 MM ET LE RAPPORT LONGUEUR/LARGEUR EST INFÉRIEUR À 2.

FR-PRO-2011-002628Expiré

1006.20.92.00

FR3 mai 20112 mai 2017

RIZ DÉCORTIQUÉ À GRAINS RONDS, NON ÉTUVÉ, DE COULEUR BRUN-ROUGE. LA LONGUEUR DES GRAINS EST INFÉRIEURE À 5,2 MM ET LE RAPPORT LONGUEUR/LARGEUR EST INFÉRIEUR À 2.

Origine	Accord commercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %	—	1
CARIFORUM1033 0.000 %EU-CARIFORUM EPA	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %ESA Interim EPA	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %SADC EPA	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %Everything But Arms	Everything But Arms
Andorre 0.000 %EU-Andorra Customs Union	EU-Andorra Customs Union
Albanie 0.000 %	—

Origine	Accord commercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %	—	1
CARIFORUM1033 0.000 %EU-CARIFORUM EPA	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %ESA Interim EPA	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %SADC EPA	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %Everything But Arms	Everything But Arms
Andorre 0.000 %EU-Andorra Customs Union	EU-Andorra Customs Union
Albanie 0.000 %	—

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇨🇳 China	€66.0M	126.1Mt	€0.5238/kg	74.6%
2	🇻🇳 Vietnam	€14.9M	20.4Mt	€0.7292/kg	16.8%
3	🇦🇷 Argentina	€5.9M	6.5Mt	€0.9051/kg	6.6%
4	🇲🇦 Morocco	€665K	726Kt	€0.9156/kg	0.8%
5	🇯🇵 Japan	€459K	231Kt	€1.99/kg	0.5%
6	🇪🇬 Egypt	€336K	600Kt	€0.5594/kg	0.4%
7	🇵🇰 Pakistan	€271K	371Kt	€0.7307/kg	0.3%

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇬🇧 United Kingdom	€5.9M	4.8Mt	€1.22/kg	57.3%
2	🇨🇭 Switzerland	€2.7M	2.6Mt	€1.04/kg	26.1%
3	🇮🇱 Israel	€1.1M	1.2Mt	€0.9341/kg	11.0%
4	🇺🇸 United States	€377K	216Kt	€1.75/kg	3.7%
5	🇬🇮 GI	€185K	75Kt	€2.48/kg	1.8%

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇨🇳 China	€66.0M	126.1Mt	€0.5238/kg	74.6%
2	🇻🇳 Vietnam	€14.9M	20.4Mt	€0.7292/kg	16.8%
3	🇦🇷 Argentina	€5.9M	6.5Mt	€0.9051/kg	6.6%
4	🇲🇦 Morocco	€665K	726Kt	€0.9156/kg	0.8%
5	🇯🇵 Japan	€459K	231Kt	€1.99/kg	0.5%
6	🇪🇬 Egypt	€336K	600Kt	€0.5594/kg	0.4%
7	🇵🇰 Pakistan	€271K	371Kt	€0.7307/kg	0.3%

autre

Hiérarchie

Droits & Mesures

Description et classification

Notes réglementaires

Origine non préférentielle

Questions fréquentes

Aide

Besoin d'aide ?

Hiérarchie

Droits & Mesures

Statistiques commerciales

Description et classification

RTC associés

Jurisprudence CJUE

Notes réglementaires

Origine non préférentielle

Questions fréquentes

Aide

Besoin d'aide ?

RTC associés

Jurisprudence CJUE

Statistiques commerciales

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Marchés d'exportation

États membres UE

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Marchés d'exportation

États membres UE