Taux préférentiels - 35 Origine
Origine	Accord commercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %	—	1
CARIFORUM1033 0.000 %EU-CARIFORUM EPA	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %ESA Interim EPA	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %SADC EPA	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %Everything But Arms	Everything But Arms
Andorre 0.000 %EU-Andorra Customs Union	EU-Andorra Customs Union
Albanie 0.000 %	—

Droits additionnels(3)

hérité de 1006000000

ERGA OMNES

50.000 %1Regulation 1227/252025-07-20

Sauf:BY(Biélorussie)RU(Russie)

1 certificat(s) requis

Y155Dispositions particulières50.000 %

Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus

TM01026Si les marchandises sont exportées directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou de la Biélorussie, le droit de douane additionnel fondé sur le règlement (UE) no 2025/1227 du Conseil est appliqué.

Biélorussie

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Russie

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 1000000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Contingent tarifaire non préférentiel(3)

hérité de 1006200000

ERGA OMNES

15.000 %2Regulation 0761/202025-07-20

Sauf:GB(Royaume-Uni)RU(Russie)BY(Biélorussie)

2 certificat(s) requis

L001Certificat/licence d'importation

Certificat d'importation AGRIM

Y100Dispositions particulières

Mentions spéciales sur certificat d'importation AGRIM

Mesure non applicable

CD750L'admission au bénéfice de ce contingent tarifaire est subordonnée à la présentation d'un certificat d'importation délivré dans les conditions prévues par le règlement d’exécution (UE) 2020/761 de la Commission.

Bangladesh

10.660 EUR TNE1Regulation 1988/202026-03-06

1 certificat(s) requis

U074Preuve d'origine

Certificat d'origine concernant les importations de produits agricoles dans l’Union européenne, utilisé dans le cadre de contingents tarifaires conformément à l’article 13 du règlement (UE) 2020/1988

Mesure non applicable

CD755L'admission au bénéfice de ce contingent tarifaire est subordonnée à la présentation d'un certificat d'origine répondant aux conditions prévues à l'article 13 du règlement d’exécution de la Commission (UE) 2020/1988.

Bangladesh

16.910 EUR TNE1Regulation 1988/202026-09-08

1 certificat(s) requis

U074Preuve d'origine

Mesure non applicable

Contingent tarifaire préférentiel(7)

Central America2200

0.000 %1Regulation 0924/132026-01-01

EU-Central America Association Agreement(depuis 2013)

6 pays membres

CRCosta RicaSVEl SalvadorGTGuatemalaHNHondurasNINicaraguaPAPanama

1 certificat(s) requis

E017Certificat d'exportation du pays d'origine

Certificat d'exportation émis par les autorités compétentes d'un pays tiers

Mesure non applicable

CD834Les importations sous couvert des contingents tarifaires sont subordonnées à la présentation d'un certificat d'exportation délivré par l'autorité compétente de la république concernée de la partie Amérique centrale.

Mercosur5500

0.000 %2Regulation 1988/202026-05-01

2 certificat(s) requis

U126Preuve d'origine

Attestation d’origine [article 3.16 de l’accord intérimaire sur le commerce UE-Mercosur]

C130Autres certificats

Mercosur - Certificat d’autorisation de Contingent

Mesure non applicable

CD01043L’article 3.30 de l’accord sur les contingents tarifaires précise que les produits exportés dans le cadre de contingents tarifaires accordés par l’Union européenne sont accompagnés d’un document officiel intitulé «Mercosur - Certificat d’autorisation de Contingent» et délivré par les États signataires du Mercosur, dont le modèle peut être consulté ici: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=OJ:L_202600874.

Contrôle à l'importation(4)

hérité de 1006000000

Inde

Regulation 1793/192025-03-15

3 certificat(s) requis

C678Autres certificats

Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y978Dispositions particulières

Exemption en vertu de l’article 1, paragraphe 3 du règlement (UE) 2019/1793

Y176Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE

Import/export non autorisé après contrôle

CD597La mise en libre pratique d’envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux énumérés aux annexes I et II du règlement (UE) 2019/1793 est soumise à la présentation d’un document sanitaire commun d’entrée (DSCE) dûment finalisé, tel que prévu à l’article 57, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) 2017/625, confirmant que l'envoi satisfait aux règles applicables visées à l’article 1er, paragraphe 2, dudit règlement

Pakistan

Regulation 1793/192025-03-15

3 certificat(s) requis

C678Autres certificats

Y978Dispositions particulières

Exemption en vertu de l’article 1, paragraphe 3 du règlement (UE) 2019/1793

Y176Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE

Import/export non autorisé après contrôle

Ukraine

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Ukraine

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Contrôle import -produits biologiques(1)

hérité de 1000000000

ERGA OMNES

Regulation 2306/212022-01-01

Sauf:IS(Islande)CH(Suisse)LI(Liechtenstein)NO(Norvège)

2 certificat(s) requis

C644Autres certificats

Certificat d'inspection pour les produits biologiques

Y929Dispositions particulières

Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)

Import/export non autorisé après contrôle

CD808Si les marchandises portent une référence à la production biologique dans l’étiquetage, la publicité ou les documents d’accompagnement des produits, le déclarant doit présenter un certificat d’inspection (C644) à l’importation conformément à l’article 45, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/848 (mise en libre pratique). Pour les produits non couverts par le règlement (UE) 2018/848, le certificat Y929 doit être déclaré. Ces dispositions s’appliquent en plus des règles relatives à l’utilisation du document sanitaire commun d’entrée (DEC) par les autorités compétentes aux postes de contrôle frontaliers conformément à l’article 56, paragraphe 3, point b) i), du règlement (UE) 2017/625 et aux points de contrôle conformément au règlement délégué (UE) 2019/2123 de la Commission et aux règles relatives aux décisions relatives aux lots énoncées à l’article 55 du règlement (UE) 2017/625.

Contrôle import -OGM(2)

hérité de 1006000000

ERGA OMNES

Decision 0884/112016-02-01

Sauf:CN(Chine)

2 certificat(s) requis

C678Autres certificats

Y063Dispositions particulières

Marchandises non expédiée de Chine

Import/export non autorisé après contrôle

CD680La mise en libre pratique des lots de riz ou de produits contenant du riz, consistant de riz ou produits à partir de riz est soumise à la présentation d’un DSCE-D ou, d’un DSCE-P dûment complété par l’autorité compétente, dès que tous les contrôles officiels ont été réalisés. Les exemptions s’appliquent aux lots qui sont destinés à un particulier pour sa consommation et son utilisation personnelles.

Chine

Decision 0884/112016-02-01

1 certificat(s) requis

C678Autres certificats

Mise en libre pratique non autorisée

Restriction de mise en libre pratique(1)

hérité de 1006200000

ERGA OMNES

Regulation 1237/162016-11-06

2 certificat(s) requis

L001Certificat/licence d'importation

Certificat d'importation AGRIM

Y036Dispositions particulières

Les produits déclarés sont exemptés de la présentation de la licence concernée sur base de l'Article 3 (1) points a, b, d et e et (2) du Règlement délégué (UE) 2016/1237 de la Commission (JO L 206)

Mise en libre pratique non autorisée

CD421La mise en libre pratique est subordonnée à la présentation d'un certificat d'importation AGRIM délivré en accord avec le Règlement d'exécution (UE) 2016/1239 de la Commission (JO L 206). Néanmoins, le certificat d'importation n'est pas requis pour des quantités n'excédant pas celles établies à la Partie I de l'Annexe du Règlement délégué (UE) 2016/1237 de la Commission (JO L 206).

Date de début: 1989-01-01

Description et classification

Exemples de produits

Riz décortiqué à grains longs, présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3Riz brun (riz cargo), à grains longs, rapport longueur/largeur > 2 et < 3

Synonymes

riz à grains longs, riz brun, riz cargo

Matériaux

riz

Notes réglementaires

NENC1006

Riz Voir la note complémentaire 1 du présent chapitre.

Note complémentaireAdditional Notes to Chapter 10

1. A. Products listed in the headings of this chapter are to be classified under those headings only if grains are present, whether or not in the ear or on the stalk. B. The chapter does not cover grains which have been hulled or otherwise worked. However, rice, husked, milled, polished, glazed, parboiled or broken remains classified in heading 1006. 2. Heading 1005 does not cover sweet corn (Chapter 7). Additional note 1: the moisture content of cereals is determined using the method set out in Annex I of Commission Delegated Regulation (EU) 2023/2010. For the purposes of subheadings 1001 19, 1001 99, 1002 90, 1003 90, 1004 90, 1005 90 and 1007 90, 'of a kind used for sowing' means cereals which meet requirements laid down by the competent authorities of the Member State for being accepted as seed.

Origine non préférentielle

specific

Riz

L'origine des marchandises de cette position est le pays où les marchandises sont obtenues à l'état naturel ou non transformé.

specific

Riz

L'origine des marchandises de cette position est le pays où les marchandises sont obtenues à l'état naturel ou non transformé.

Règle résiduelle

1. Aux fins de cette règle résiduelle, « mélange » désigne l'opération délibérée et proportionnellement contrôlée consistant à réunir deux matériaux fongibles ou plus. 2. L'origine d'un mélange de produits de ce

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Existe-t-il des préférences tarifaires pour à grains longs (1006209600) ?

Oui, 34 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour à grains longs (1006209600) ?

Oui, 7 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Combien de RTC (renseignements tarifaires contraignants) existent pour à grains longs (1006209600) ?

2 RTC ont été émis pour ce code TARIC par les autorités douanières des États membres de l'UE.

Quels produits sont classés sous le code 1006209600 ?

Le code TARIC 1006209600 (à grains longs) couvre notamment : Riz décortiqué à grains longs, présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3, Riz brun (riz cargo), à grains longs, rapport longueur/largeur > 2 et < 3.

Quelles sont les règles d'origine non préférentielle pour à grains longs (1006209600) ?

Aide

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Hiérarchie

02Section II — PRODUITS DU RÈGNE VÉGÉTAL

1000000000CÉRÉALES

1006000000Riz

1006200000Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun)

1006209200autre

1006209200à grains ronds 1006209400à grains moyens

1006209600à grains longs

1006209600présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2|mais inférieur à 3 1006209800présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3

1006209900autre

Droits & Mesures

Taux préférentiels(35)

+25

Taux préférentiels - 35 Origine
Origine	Accord commercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %	—	1
CARIFORUM1033 0.000 %EU-CARIFORUM EPA	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %ESA Interim EPA	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %SADC EPA	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %Everything But Arms	Everything But Arms
Andorre 0.000 %EU-Andorra Customs Union	EU-Andorra Customs Union
Albanie 0.000 %	—

Droits additionnels(3)

hérité de 1006000000

ERGA OMNES

50.000 %1Regulation 1227/252025-07-20

Sauf:BY(Biélorussie)RU(Russie)

1 certificat(s) requis

Y155Dispositions particulières50.000 %

Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus

Biélorussie

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Russie

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 1000000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Contingent tarifaire non préférentiel(3)

hérité de 1006200000

ERGA OMNES

15.000 %2Regulation 0761/202025-07-20

Sauf:GB(Royaume-Uni)RU(Russie)BY(Biélorussie)

2 certificat(s) requis

L001Certificat/licence d'importation

Certificat d'importation AGRIM

Y100Dispositions particulières

Mentions spéciales sur certificat d'importation AGRIM

Mesure non applicable

Bangladesh

10.660 EUR TNE1Regulation 1988/202026-03-06

1 certificat(s) requis

U074Preuve d'origine

Mesure non applicable

Bangladesh

16.910 EUR TNE1Regulation 1988/202026-09-08

1 certificat(s) requis

U074Preuve d'origine

Mesure non applicable

Contingent tarifaire préférentiel(7)

Central America2200

0.000 %1Regulation 0924/132026-01-01

EU-Central America Association Agreement(depuis 2013)

6 pays membres

CRCosta RicaSVEl SalvadorGTGuatemalaHNHondurasNINicaraguaPAPanama

1 certificat(s) requis

E017Certificat d'exportation du pays d'origine

Certificat d'exportation émis par les autorités compétentes d'un pays tiers

Mesure non applicable

Mercosur5500

0.000 %2Regulation 1988/202026-05-01

2 certificat(s) requis

U126Preuve d'origine

Attestation d’origine [article 3.16 de l’accord intérimaire sur le commerce UE-Mercosur]

C130Autres certificats

Mercosur - Certificat d’autorisation de Contingent

Mesure non applicable

Contrôle à l'importation(4)

hérité de 1006000000

Inde

Regulation 1793/192025-03-15

3 certificat(s) requis

C678Autres certificats

Y978Dispositions particulières

Exemption en vertu de l’article 1, paragraphe 3 du règlement (UE) 2019/1793

Y176Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE

Import/export non autorisé après contrôle

Pakistan

Regulation 1793/192025-03-15

3 certificat(s) requis

C678Autres certificats

Y978Dispositions particulières

Exemption en vertu de l’article 1, paragraphe 3 du règlement (UE) 2019/1793

Y176Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE

Import/export non autorisé après contrôle

Ukraine

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

Ukraine

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

Contrôle import -produits biologiques(1)

hérité de 1000000000

ERGA OMNES

Regulation 2306/212022-01-01

Sauf:IS(Islande)CH(Suisse)LI(Liechtenstein)NO(Norvège)

2 certificat(s) requis

C644Autres certificats

Certificat d'inspection pour les produits biologiques

Y929Dispositions particulières

Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)

Import/export non autorisé après contrôle

Contrôle import -OGM(2)

hérité de 1006000000

ERGA OMNES

Decision 0884/112016-02-01

Sauf:CN(Chine)

2 certificat(s) requis

C678Autres certificats

Y063Dispositions particulières

Marchandises non expédiée de Chine

Import/export non autorisé après contrôle

Chine

Decision 0884/112016-02-01

1 certificat(s) requis

C678Autres certificats

Mise en libre pratique non autorisée

Restriction de mise en libre pratique(1)

hérité de 1006200000

ERGA OMNES

Regulation 1237/162016-11-06

2 certificat(s) requis

L001Certificat/licence d'importation

Certificat d'importation AGRIM

Y036Dispositions particulières

Mise en libre pratique non autorisée

Date de début: 1989-01-01

Statistiques commerciales

Description et classification

Exemples de produits

Riz décortiqué à grains longs, présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3Riz brun (riz cargo), à grains longs, rapport longueur/largeur > 2 et < 3

Synonymes

riz à grains longs, riz brun, riz cargo

Matériaux

riz

RTC associés

Jurisprudence CJUE

T-246/19

9 nov. 2022

Royaume du Cambodge et Cambodia Rice Federation (CRF) contre Commission européenne

62019TJ0246 ARRÊT DU TRIBUNAL (cinquième chambre élargie) 9 novembre 2022 ( *1 ) « Mesures de sauvegarde – Marché du riz – Importations de riz Indica originaire du Cambodge et du Myanmar/de la Birmanie – Règlement (UE) n o 978/2012 – Notion de “producteurs de l’Union” – Notion de “produits similaires ou directement concurrents” – Difficultés graves – Droits de la défense – Faits et considérations essentiels – Erreurs manifestes d’appréciation » Dans l’affaire T‑246/19, Royaume du Cambodge, Cambodia Rice Federation (CRF), établie à Phnom Penh (Cambodge), représentés par M es R. Antonini, E. Monard et B. Maniatis, avocats, parties requérantes, contre Commission européenne, représentée par MM. A. Biolan, H. Leupold et M me E. Schmidt, en qualité d’agents, partie défenderesse, soutenue par Ente Nazionale Risi, établi à Milan (Italie), représenté par M es F. Di Gianni et A. Scalini, avocats, et par République italienne, représentée par M me G. Palmieri, en qualité d’agent, assistée de M. P. Gentili, avvocato dello Stato, parties intervenantes, LE TRIBUNAL (cinquième chambre élargie), composé, lors des délibérations, de MM. S. Papasavvas, président, D. Spielmann, U. Öberg (rapporteur), R. Mastroianni et R. Norkus, juges, greffier : M me I. Kurme, administratrice, vu la phase écrite de la procédure, à la suite de l’audience du 30 mars 2022, rend le présent Arrêt 1 Par leur recours fondé sur l’article 263 TFUE, les requérants, le Royaume du Cambodge et Cambodia Rice Federation (CRF),...

Notes réglementaires

NENC1006

Riz Voir la note complémentaire 1 du présent chapitre.

Note complémentaireAdditional Notes to Chapter 10

Origine non préférentielle

specific

Riz

L'origine des marchandises de cette position est le pays où les marchandises sont obtenues à l'état naturel ou non transformé.

specific

Riz

L'origine des marchandises de cette position est le pays où les marchandises sont obtenues à l'état naturel ou non transformé.

Règle résiduelle

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Existe-t-il des préférences tarifaires pour à grains longs (1006209600) ?

Oui, 34 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour à grains longs (1006209600) ?

Oui, 7 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Combien de RTC (renseignements tarifaires contraignants) existent pour à grains longs (1006209600) ?

2 RTC ont été émis pour ce code TARIC par les autorités douanières des États membres de l'UE.

Quels produits sont classés sous le code 1006209600 ?

Quelles sont les règles d'origine non préférentielle pour à grains longs (1006209600) ?

Aide

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Mots-clés

riz à grains longs · riz brun · riz cargo · riz · décortiqué (riz brun/riz cargo) · rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3

1. A) Les produits mentionnés dans les positions du présent chapitre ne sont classés dans ces positions que s'ils sont présentés en grains, même en épis ou sur tiges. B) Le chapitre ne comprend pas les grains mondés ou autrement travaillés. Toutefois, le riz décortiqué, usiné, poli, glacé, étuvé ou en brisures reste classé dans la position 1006. 2. La position 1005 ne comprend pas le maïs doux (chapitre 7).

Note de sectionNotes de Section II — Produits du règne végétal

1. Dans la présente Section, le terme « pellets » (ou agglomérés sous forme de granulés) désigne les produits présentés sous forme de cylindres, boulettes, etc., agglomérés soit par simple pression, soit par adjonction d'un liant dans une proportion n'excédant pas 3 % en poids.

Source : Commission européenne - Notes explicatives de la NC (NENC) et notes juridiques du Système harmonisé.

Les règles d'origine non préférentielle pour à grains longs sont définies à l'annexe 22-01 de l'acte délégué du CDU. Ces règles déterminent le pays d'origine pour les droits NPF, les mesures de politique commerciale et le marquage d'origine.

Statistiques commerciales

Importations

€0

Exportations

€0

Balance

+€0

Import €/kg

€0.7317/kg

Export €/kg

€1.06/kg

Concentration de marché (HHI)

2 479

Modéré

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Partenaires tiers (approvisionnement)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇰🇭 KH	€10.9M	11.8Mt	€0.9220/kg	37.7%
2	🇦🇺 Australia	€7.9M	9.7Mt	€0.8170/kg	27.5%
3	🇦🇷 Argentina	€3.8M	4.9Mt	€0.7690/kg	13.1%
4	🇬🇾 GY	€2.2M	5.0Mt	€0.4339/kg	7.5%
5	🇮🇳 India	€1.8M	2.5Mt	€0.7285/kg	6.3%
6	🇵🇾 PY	€1.3M	3.0Mt	€0.4157/kg	4.4%
7	🇺🇾 UY	€990K	2.4Mt	€0.4066/kg	3.4%

Marchés d'exportation

Marchés tiers (débouchés)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇨🇭 Switzerland	€27.9M	19.8Mt	€1.41/kg	55.2%
2	🇹🇷 Turkey	€15.5M	21.4Mt	€0.7254/kg	30.7%
3	🇬🇧 United Kingdom	€6.4M	6.6Mt	€0.9679/kg	12.6%
4	🇧🇷 Brazil	€440K	169Kt	€2.60/kg	0.9%
5	🇺🇸 United States	€182K	86Kt	€2.13/kg	0.4%
6	🇸🇦 Saudi Arabia	€80K	78Kt	€1.03/kg	0.2%

États membres UE

Importateurs UEExportateurs UE

Voir l'analyse complète

Importations

€0

Exportations

€0

Balance

+€0

Import €/kg

€0.7317/kg

Export €/kg

€1.06/kg

Concentration de marché (HHI)

2 479

Modéré

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Partenaires tiers (approvisionnement)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇰🇭 KH	€10.9M	11.8Mt	€0.9220/kg	37.7%
2	🇦🇺 Australia	€7.9M	9.7Mt	€0.8170/kg	27.5%
3	🇦🇷 Argentina	€3.8M	4.9Mt	€0.7690/kg	13.1%
4	🇬🇾 GY	€2.2M	5.0Mt	€0.4339/kg	7.5%
5	🇮🇳 India	€1.8M	2.5Mt	€0.7285/kg	6.3%
6	🇵🇾 PY	€1.3M	3.0Mt	€0.4157/kg	4.4%
7	🇺🇾 UY	€990K	2.4Mt	€0.4066/kg	3.4%

Marchés d'exportation

Marchés tiers (débouchés)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇨🇭 Switzerland	€27.9M	19.8Mt	€1.41/kg	55.2%
2	🇹🇷 Turkey	€15.5M	21.4Mt	€0.7254/kg	30.7%
3	🇬🇧 United Kingdom	€6.4M	6.6Mt	€0.9679/kg	12.6%
4	🇧🇷 Brazil	€440K	169Kt	€2.60/kg	0.9%
5	🇺🇸 United States	€182K	86Kt	€2.13/kg	0.4%
6	🇸🇦 Saudi Arabia	€80K	78Kt	€1.03/kg	0.2%

États membres UE

Importateurs UEExportateurs UE

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