16Chapitre

04Position

13Sous-position

90NC

91TARIC

en boîtes métalliques hermétiquement fermées

PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES > PRÉPARATIONS DE VIANDE, DE POISSONS, DE CRUSTACÉS, DE MOLLUSQUES, D’AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES OU D’INSECTES > Préparations et conserves de poissons; caviar et ses succédanés préparés à partir d'œufs de poisson > Poissons entiers ou en morceaux, à l'exclusion des poissons hachés > Sardines, sardinelles et sprats ou esprots > autres > autres > de Sprats ou d'esprots (Sprattus sprattus) > en boîtes métalliques hermétiquement fermées

Origine

EU-Canada agreement: re-imported goods1006

0.000 %-12.5 pp

CARIFORUM1033

0.000 %-12.5 ppEU-CARIFORUM EPA

Etats d'Afrique orientale et australe1034

0.000 %-12.5 ppESA Interim EPA

APE SADC1035

0.000 %-12.5 ppSADC EPA

Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000

0.000 %-12.5 pp

SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005

0.000 %-12.5 ppEverything But Arms

SPG+2027

0.000 %-12.5 ppGSP+ Enhanced Arrangement

PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)2080

0.000 %-12.5 ppOverseas Association Decision

Hiérarchie

04Section IV — PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES

1600000000PRÉPARATIONS DE VIANDE, DE POISSONS, DE CRUSTACÉS, DE MOLLUSQUES, D’AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES OU D’INSECTES

1604000000Préparations et conserves de poissons; caviar et ses succédanés préparés à partir d'œufs de poisson

1604110000Poissons entiers ou en morceaux, à l'exclusion des poissons hachés

1604130000Sardines, sardinelles et sprats ou esprots

1604139000autres

1604139091autres

1604139091en boîtes métalliques hermétiquement fermées

Droits & Mesures

Droit pays tiers12.500 %

Taux de base (erga omnes)

Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel

12.500 %

Notes de bas de page

TN018Par "boîtes métalliques hermétiquement fermées" on entend les boîtes soudées ou serties de façon telle que ni l'air ni les germes ne puissent y pénétrer et dont l'ouverture ne peut être opérée que par détérioration.

Taux préférentiels(52)

+42

Taux préférentiels - 52 Origine
Origine	Economie	Accord commercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-12.5 pp	-12.5 pp	—	1
CARIFORUM1033 0.000 %-12.5 ppEU-CARIFORUM EPA	-12.5 pp	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %-12.5 ppESA Interim EPA	-12.5 pp	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %-12.5 ppSADC EPA	-12.5 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-12.5 pp	-12.5 pp	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %-12.5 ppEverything But Arms	-12.5 pp	Everything But Arms
SPG+2027 0.000 %-12.5 ppGSP+ Enhanced Arrangement	-12.5 pp	GSP+ Enhanced Arrangement
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)2080 0.000 %-12.5 ppOverseas Association Decision	-12.5 pp	Overseas Association Decision

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 1600000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Suspension préférentielle(2)

hérité de 1604130000

0.000 %Regulation 1140/042004-06-26

Contingent tarifaire préférentiel(3)

hérité de 1604139000

Canada

0.000 %1Regulation 1781/172026-01-01

CETA (EU-Canada)(depuis 2017)

1 certificat(s) requis

U062Preuve d'origine

Référence à l'Annexe 5-A de la Décision du Conseil (UE) 2017/37 (JO L 11)

Mesure non applicable

CD797Une référence à l'Annexe 5-A de la Décision du Conseil (UE) 2017/37 relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'Accord Economique et Commercial Global (AECG) entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses Etats membres, d'autre part (JO L 11), doit être faite sur une facture commerciale our tout autre document commercial.

Norvège

3.000 %Regulation 1607/182026-01-01

0.000 %Regulation 0781/152026-01-01

Contrôle pêche INN(2)

hérité de 1604130000

ERGA OMNES

Regulation 1005/082026-01-10

Sauf:KH(Cambodge)TT(Trinité-et-Tobago)VC(Saint-Vincent-et-les Grenadines)KM(Comores)CM(Cameroun)

2 certificat(s) requis

C673Autres certificats

Déclaration de l’importateur ou certificat de réexportation, comme prévu à l’annexe II du règlement (CE) n° 1005/2008 ou à l’annexe IV du règlement (CE) n° 1010/2009

Y927Dispositions particulières

Les marchandises déclarées ne relèvent pas du règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil

Import/export non autorisé après contrôle

CD590Produits de la pêche, à l’exception des produits de l’aquaculture obtenus à partir d’alevins et de larves; — poissons d’ornement, crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, vivants; — poissons d’eau douce, crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques; — huîtres, coquilles Saint-Jacques, moules, clams, coques et arches, méduses; — foies, œufs, laitances, nageoires de poissons (à l’exception des nageoires de poissons de la classe Chondrichthyes), têtes, queues, vessies natatoires et autres abats de poissons comestibles; — escargots autres que de mer; — succédanés du caviar ne peuvent être importés dans l’Union que sur présentation de la déclaration valable de l’importateur IM du CATCH, comme prévu dans la case 11 du certificat de capture. sont, le cas échéant, exportés hors de l’Union sur présentation du certificat de capture/certificat de capture simplifié/certificat de réexportation valide du CATCH ou sur papier comme prévu à l’annexe II du règlement (CE) no 1005/2008 ou à l’annexe IV du règlement (CE) no 1010/2009. La liste détaillée des produits de la pêche exclus de ces exigences est fournie par le règlement d’exécution (UE) 2022/1479 de la Commission.

Peche INN non cooperants3000

Regulation 1005/082013-12-11

1 certificat(s) requis

Y927Dispositions particulières

Les marchandises déclarées ne relèvent pas du règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil

Import/export non autorisé après contrôle

CD669La République de Trinité-et-Tobago, Le Cameroun, Le Royaume du Cambodge, Saint-Vincent-et-les-Grenadines et l’Union des Comores sont considérés par la Commission européenne comme des pays tiers non coopérants dans la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée. Conformément à l’article 38, paragraphes 1 et 5, du règlement (CE) nº 1005/2008 du Conseil (JO L 286), l’importation de produits de la pêche capturés par des navires de pêche battant pavillon de pays non coopérants ainsi que l’exportation vers ces pays sont interdites. La liste détaillée des produits de la pêche exclus de cette interdiction est établie par le règlement d’exécution (UE) 2022/1479 de la Commission.

Contrôle à l'importation(2)

hérité de 1600000000

Ukraine

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Ukraine

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Contrôle import -produits biologiques(1)

hérité de 1600000000

ERGA OMNES

Regulation 2306/212022-01-01

Sauf:IS(Islande)CH(Suisse)LI(Liechtenstein)NO(Norvège)

2 certificat(s) requis

C644Autres certificats

Certificat d'inspection pour les produits biologiques

Y929Dispositions particulières

Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)

Import/export non autorisé après contrôle

CD808Si les marchandises portent une référence à la production biologique dans l’étiquetage, la publicité ou les documents d’accompagnement des produits, le déclarant doit présenter un certificat d’inspection (C644) à l’importation conformément à l’article 45, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/848 (mise en libre pratique). Pour les produits non couverts par le règlement (UE) 2018/848, le certificat Y929 doit être déclaré. Ces dispositions s’appliquent en plus des règles relatives à l’utilisation du document sanitaire commun d’entrée (DEC) par les autorités compétentes aux postes de contrôle frontaliers conformément à l’article 56, paragraphe 3, point b) i), du règlement (UE) 2017/625 et aux points de contrôle conformément au règlement délégué (UE) 2019/2123 de la Commission et aux règles relatives aux décisions relatives aux lots énoncées à l’article 55 du règlement (UE) 2017/625.

Interdiction d'importation(1)

hérité de 1604000000

Corée du Nord

—Regulation 1548/172017-09-16

TM757Marchandises de l'annexe XIa du règlement (UE) 2017/1509 (Produits de la mer)

Contrôle vétérinaire(2)

hérité de 1604000000

Tous pays tiers

Regulation 0632/212024-08-01

Sauf:GL(Groenland)IS(Islande)AD(Andorre)NO(Norvège)LI(Liechtenstein)CH(Suisse)SM(Saint-Marin)FO(Îles Féroé)

23 certificat(s) requis

N853Certificat UN/EDIFACT

Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y058Dispositions particulières

Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission

Y170Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y171Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y172Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance des îles Féroé, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y173Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Groenland, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y174Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y175Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE

Y176Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y177Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE

Y931Dispositions particulières

Marchandises bénéficiant d'une dérogation aux contrôles vétérinaires selon l'Article 3 du Règlement Délégué (UE) 2021/630 de la Commission

C084Autres certificats

Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)

N853Certificat UN/EDIFACT

Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y170Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y171Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y172Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance des îles Féroé, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y173Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Groenland, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y174Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y175Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE

Y176Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y177Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE

Y931Dispositions particulières

Marchandises bénéficiant d'une dérogation aux contrôles vétérinaires selon l'Article 3 du Règlement Délégué (UE) 2021/630 de la Commission

C084Autres certificats

Import/export non autorisé après contrôle

CD624L’importation des produits d’origine animale est subordonnée à la présentation d’un document sanitaire commun d’entrée pour les produits d’origine animale (CHEDP), conformément aux conditions énoncées à l’article 40 du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission du 30 septembre 2019 établissant des règles relatives au fonctionnement du système de gestion de l’information pour les contrôles officiels et ses composantes du système (ci-après le « règlement IMSOC»).

CD626L'importation de produits d'origine animale peut déroger aux contrôles conformément à l'Article 3 du Règlement Délégué (UE) 2021/630 de la Commission

CD686Les petits envois de biens (expédiés à des personnes physiques, qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) ou les biens contenus dans les bagages personnels des passagers (destinés à leur consommation personnelle ou à leur usage personnel) ne sont pas soumis aux contrôles officiels, en vertu des articles 10 et 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission.

CD737Les articles 3 et 4 du Règlement Délégué (UE) 2019/2122 de la Commission stipulent que certains animaux destinés à des fins scientifiques et que tous les échantillons de recherche et diagnostic seront exemptés des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers, pour autant qu’ils aient été autorisés par l’autorité compétente de l’Etat membre de destination.

Union européenne

Regulation 0632/212023-11-14

21 certificat(s) requis

N853Certificat UN/EDIFACT

Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y058Dispositions particulières

Y072Dispositions particulières

Marchandises originaires de l'UE en retour d'Andorre, conformément à la législation UE

Y073Dispositions particulières

Marchandises originaires de l'UE en retour de Suisse, conformément à la législation UE

Y076Dispositions particulières

Marchandises originaires de l'UE en retour d'Islande, conformément à la législation UE

Y077Dispositions particulières

Marchandises originaires de l'UE en retour du Lichtenstein, conformément à la législation UE

Y078Dispositions particulières

Marchandises originaires de l'UE en retour de Norvège, conformément à la législation UE

Y079Dispositions particulières

Marchandises originaires de l'UE en retour de Saint-Marin, conformément à la législation UE

Y151Dispositions particulières

Marchandises originaires de l’UE provenant de régions ultrapériphériques, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y931Dispositions particulières

Marchandises bénéficiant d'une dérogation aux contrôles vétérinaires selon l'Article 3 du Règlement Délégué (UE) 2021/630 de la Commission

C084Autres certificats

N853Certificat UN/EDIFACT

Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y072Dispositions particulières

Marchandises originaires de l'UE en retour d'Andorre, conformément à la législation UE

Y073Dispositions particulières

Marchandises originaires de l'UE en retour de Suisse, conformément à la législation UE

Y076Dispositions particulières

Marchandises originaires de l'UE en retour d'Islande, conformément à la législation UE

Y077Dispositions particulières

Marchandises originaires de l'UE en retour du Lichtenstein, conformément à la législation UE

Y078Dispositions particulières

Marchandises originaires de l'UE en retour de Norvège, conformément à la législation UE

Y079Dispositions particulières

Marchandises originaires de l'UE en retour de Saint-Marin, conformément à la législation UE

Y151Dispositions particulières

Marchandises originaires de l’UE provenant de régions ultrapériphériques, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y931Dispositions particulières

Marchandises bénéficiant d'une dérogation aux contrôles vétérinaires selon l'Article 3 du Règlement Délégué (UE) 2021/630 de la Commission

C084Autres certificats

Import/export non autorisé après contrôle

CD626L'importation de produits d'origine animale peut déroger aux contrôles conformément à l'Article 3 du Règlement Délégué (UE) 2021/630 de la Commission

CD644Les dérogations à la présentation d'un document vétérinaire commun d'entrée commun s'appliquent aux marchandises originaires de l'UE qui reviennent de certains pays tiers, conformément à la législation de l'UE.

Date de début: 1972-01-01

Statistiques commerciales

Description et classification

Confusions fréquentes

1604139092: Les sprats ou esprots ne sont pas conditionnés en boîtes métalliques hermétiquement fermées.

Aide au classement

Les sprats ou esprots sont conditionnés en boîtes métalliques hermétiquement fermées.

Exemples de produits

Sprats ou esprots (Sprattus sprattus) préparés ou en conserve, entiers ou en morceaux, non hachés, en boîtes métalliques hermétiquement fermées

Jurisprudence CJUE

T-548/14

15 déc. 2016

Royaume d'Espagne contre Commission européenne

62014TJ0548 ARRÊT DU TRIBUNAL (cinquième chambre) 15 décembre 2016 ( *1 ) «Union douanière — Importation de produits dérivés du thon en provenance de l’Équateur — Recouvrement a posteriori de droits à l’importation — Demande de non-recouvrement des droits à l’importation — Article 220, paragraphe 2, sous b), et article 236 du règlement (CEE) n o 2913/92 — Avis aux importateurs publié au Journal officiel — Bonne foi — Demande de remise des droits à l’importation — Article 239 du règlement (CEE) n o 2913/92» Dans l’affaire T‑548/14, Royaume d’Espagne, représenté par M. A. Rubio González, abogado del Estado, partie requérante, contre Commission européenne, représentée par MM. P. Arenas, A. Caeiros, et B.-R. Killmann, en qualité d’agents, partie défenderesse, ayant pour objet une demande fondée sur l’article 263 TFUE et tendant à l’annulation de l’article 2 de la décision C(2014) 3007 final de la Commission, du 15 mai 2014, constatant que, dans un cas particulier, la remise des droits à l’importation est justifiée pour un certain montant, mais qu’elle ne l’est pas pour un autre montant (REM 03/2013), LE TRIBUNAL (cinquième chambre), composé de MM. A. Dittrich, président, J. Schwarcz (rapporteur) et M me V. Tomljenović, juges, greffier : M. J. Palacio González, administrateur, vu la phase écrite de la procédure et à la suite de l’audience du 6 avril 2016, rend le présent Arrêt Faits à l’origine du litige 1 Entre le 30 juin 2009 et le 24 septembre 2010, ACTEMSA SA (ci-après le « re...

Notes réglementaires

NENC1604

Préparations et conserves de poissons; caviar et ses succédanés préparés à partir d'œufs de poisson Voir la note 2 des sous-positions du présent chapitre.

Note de chapitreChapitre 16 — Préparations de viandes, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques

1. Le présent chapitre ne comprend pas les viandes, les abats, les poissons, les crustacés, les mollusques et les autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés par les procédés énumérés aux chapitres 2 ou 3 ou à la position 0504. 2. Les préparations alimentaires relèvent du présent chapitre à condition de contenir plus de 20 % en poids de saucisses, saucissons, viandes, abats, sang, poissons ou de crustacés, mollusques ou autres invertébrés aquatiques, ou une combinaison de ces produits. Lorsque ces préparations contiennent deux ou plusieurs des produits mentionnés ci-dessus, elles sont classées dans la position du chapitre 16 correspondant au composant ou aux composants qui prédominent en poids. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux produits farcis de la position 1902 ni aux préparations des positions 2103 ou 2104. 3. Au sens de la position 1601, l'expression «saucisses et produits similaires» désigne les saucisses, saucissons et produits similaires de viandes, d'abats, de sang ou d'insectes, y compris les préparations alimentaires à base de ces produits. La position 1602 couvre, outre les préparations habituelles de viandes et d'abats, certaines préparations alimentaires à base de protéines d'insectes.

Origine non préférentielle

tariff_shift

Poissons préparés ou conservés ; caviar et substituts de caviar préparés à partir d'œufs de poisson

CTH

tariff_shift

Poissons préparés ou conservés ; caviar et substituts de caviar préparés à partir d'œufs de poisson

CTH

Règle résiduelle

1. Aux fins de cette règle résiduelle, « mélange » désigne l'opération délibérée et proportionnellement contrôlée consistant à réunir deux matériaux fongibles ou plus. 2. L'origine d'un mélange de produits de ce Chapitre est le pays d'origine des matériaux qui représentent plus de 50 % en poids du mélange. Le poids des matériaux de même origine est cumulé. 3. Lorsqu'aucun des matériaux utilisés ne satisfait au pourcentage requis, l'origine du mélange est le pays où le mélange a été effectué.

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane UE pour en boîtes métalliques hermétiquement fermées (1604139091) ?

Le droit de douane pays tiers (erga omnes) pour en boîtes métalliques hermétiquement fermées est de 12.500 %. Ce taux s'applique aux importations en provenance de pays sans accord commercial préférentiel avec l'UE.

Existe-t-il des préférences tarifaires pour en boîtes métalliques hermétiquement fermées (1604139091) ?

Oui, 51 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour en boîtes métalliques hermétiquement fermées (1604139091) ?

Oui, 3 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Quels produits sont classés sous le code 1604139091 ?

Le code TARIC 1604139091 (en boîtes métalliques hermétiquement fermées) couvre notamment : Sprats ou esprots (Sprattus sprattus) préparés ou en conserve, entiers ou en morceaux, non hachés, en boîtes métalliques hermétiquement fermées, Conserve de sprats, Sprattus sprattus, en morceaux, boîte métallique hermétiquement fermée.

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#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇲🇦 Morocco	€5.0M	601Kt	€8.24/kg	39.1%
2	🇬🇧 United Kingdom	€2.3M	312Kt	€7.37/kg	18.1%
3	🇳🇴 Norway	€2.1M	1.1Mt	€2.00/kg	16.8%
4	🇵🇭 Philippines	€1.5M	500Kt	€2.99/kg	11.8%
5	🇫🇴 FO	€1.2M	552Kt	€2.22/kg	9.7%
6	🇨🇳 China	€569K	221Kt	€2.58/kg	4.5%

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇺🇸 United States	€85.3M	13.2Mt	€6.46/kg	50.3%
2	🇺🇦 Ukraine	€51.5M	33.4Mt	€1.54/kg	30.4%
3	🇬🇧 United Kingdom	€13.3M	2.7Mt	€4.99/kg	7.8%
4	🇲🇩 Moldova	€10.2M	4.3Mt	€2.38/kg	6.0%
5	🇦🇺 Australia	€9.3M	1.2Mt	€7.67/kg	5.5%

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇲🇦 Morocco	€5.0M	601Kt	€8.24/kg	39.1%
2	🇬🇧 United Kingdom	€2.3M	312Kt	€7.37/kg	18.1%
3	🇳🇴 Norway	€2.1M	1.1Mt	€2.00/kg	16.8%
4	🇵🇭 Philippines	€1.5M	500Kt	€2.99/kg	11.8%
5	🇫🇴 FO	€1.2M	552Kt	€2.22/kg	9.7%
6	🇨🇳 China	€569K	221Kt	€2.58/kg	4.5%

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇺🇸 United States	€85.3M	13.2Mt	€6.46/kg	50.3%
2	🇺🇦 Ukraine	€51.5M	33.4Mt	€1.54/kg	30.4%
3	🇬🇧 United Kingdom	€13.3M	2.7Mt	€4.99/kg	7.8%
4	🇲🇩 Moldova	€10.2M	4.3Mt	€2.38/kg	6.0%
5	🇦🇺 Australia	€9.3M	1.2Mt	€7.67/kg	5.5%

en boîtes métalliques hermétiquement fermées

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Sources d'approvisionnement

Marchés d'exportation

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