PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES > BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES > Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80|%|vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres > Alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres
1. Au sens des sous-positions 2204 10, 2204 21 et 2204 29, on entend par: a) 'titre alcoometrique acquis', le nombre de volumes d'alcool pur a une temperature de 20 degres C contenues dans 100 volumes du produit a cette temperature; b) 'titre alcoometrique en puissance', le nombre de volumes d'alcool pur a une temperature de 20 degres C susceptibles d'etre obtenues par la fermentation totale des sucres contenus dans 100 volumes du produit a cette temperature; c) 'titre alcoometrique total', la somme des titres alcoometriques acquis et en puissance; d) 'titre alcoometrique volumique naturel', le titre alcoometrique total du produit avant tout enrichissement; e) '% vol', le symbole du titre alcoometrique volumique. 2. Au sens de la sous-position 2204 30, on entend par 'mout de raisins', le mout de raisins frais dont on a eventuellement arrete la fermentation ou empeche la fermentation autrement que par addition d'alcool et qui a un titre alcoometrique acquis n'excedant pas 1 % vol. 3. Au sens de la sous-position 2204 10, on entend par 'vins mousseux', les vins qui, conserves a une temperature de 20 degres C dans des recipients fermes, presentent une surpression non inferieure a 3 bars.
1. Le présent chapitre ne comprend pas: a) les produits du présent chapitre (autres que ceux de la position 2209) préparés à des fins culinaires et de ce fait devenus impropres à la consommation en tant que boissons (généralement position 2103); b) l'eau de mer (position 2501); c) les eaux distillées, de conductibilité ou de même degré de pureté (position 2853); d) l'acide acétique d'une concentration excédant 10 % en poids d'acide acétique (position 2915); e) les médicaments des positions 3003 ou 3004; f) les produits de parfumerie ou de toilette (chapitre 33). 2. Au sens du présent chapitre et des chapitres 20 et 21, le «titre alcoométrique volumique» est déterminé à la température de 20 degrés Celsius. 3. Au sens de la position 2202, le terme «boissons non alcooliques» désigne les boissons d'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 0,5 % vol. Les boissons alcooliques sont classées dans les positions 2203 à 2206 ou la position 2208, selon le cas. 4. Au sens de la position 2207, on entend par «alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus» l'alcool auquel aucun agent dénaturant n'a été ajouté. La position 2208 couvre, entre autres, l'alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol ainsi que les eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses.
1. Dans la présente Section, le terme « pellets » désigne les produits présentés sous forme de cylindres, boulettes, etc., agglomérés soit par simple pression, soit par adjonction d'un liant dans une proportion n'excédant pas 3 % en poids. 2. L'expression « préparations alimentaires » dans la présente Section, sauf dispositions contraires, désigne les préparations classées dans les positions 1601 à 2106.
Source : Commission européenne - Notes explicatives de la NC (NENC) et notes juridiques du Système harmonisé.
2017/2157
Le classement est déterminé par les règles (% en poids): générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note complé — alcool éthylique 70 mentaire 12 du chapitre 22, ainsi que par le libellé — essence (carburant pour les véhicules 30 des codes NC 2207 et 2207 20 00. à moteur) conforme à la norme EN 228 Le produit est un mélange d'alcool éthylique et Le produit est utilisé comme matière première d'essence (carburant pour les véhicules à moteur). dans la production de carburants pour les Le pourcentage d'essence (carburant pour les véhicules à moteur. véhicules à moteur) dans le produit le rend Il est transporté en vrac. impropre à la consommation humaine, mais n'empêche pas son utilisation à des fins industrielles (voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 2207, quatrième paragraphe). Le produit doit par conséquent être classé sous le code NC 2207 20 00 en tant qu'alcool éthylique dénaturé.»
1405/2013
Classification is determined by the General Rules 1, 3(b) and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature and the wording of CN codes 2207 and 2207 20 00. Due to its high ethyl alcohol contents, the product is not suitable to be directly used as an anti-freezing fluid, since it needs to be diluted with water in order to minimize the adverse chemical reaction with the elastomers which are in contact with the circulating anti- freezing fluid. The product can therefore not be used as an anti-freezing or de-icing fluid of heading 3820. Classification under heading 3820 is therefore excluded. Given its objective characteristics, namely the high proportion of ethyl alcohol and the presence of various denaturing agents (denatonium benzoate, isopropyl alcohol, butyl alcohol, methyl ethyl ketone), as well as the absence of anti-freeze agents other than ethyl alcohol, the essential character of the product is given by the denatured alcohol. The product is therefore to be classified as denatured ethyl alcohol of CN code 2207 20 00. Documented CN 2026 code: 22072000.
70/2013
Classification is determined by the General Rules 1, 3(a) and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature and by the wording of CN codes 2207 and 2207 20 00. Heading 2207 provides a more specific description in comparison to heading 3824 which provides a more general description. Therefore, classification under heading 3824 is excluded by application of General Rule 3(a). The product is a simple mixture of ethyl alcohol and ETBE. The percentage level of ETBE in the product renders it unfit for human consumption but does not prevent the use of the product for industrial purposes (see also the HS Explanatory Notes to heading 2207, fourth paragraph). The product is therefore to be classified under CN code 2207 20 00 as denatured ethyl alcohol. Documented CN 2026 code: 22072000.
€0
3.0B L€0
252.8M L€0
€0.6527/L
(€0.8240/kg)€0.9568/L
(€1.06/kg)4 453
ConcentréPartenaires tiers (approvisionnement)
| # | Partenaire | Valeur (EUR) | kg | €/kg | Part | A/A |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 🇺🇸 United States | €1.2B | 1.4Bt | €0.8059/kg | 61.8% | |
| 2 | 🇧🇷 Brazil | €442.9M | 521.6Mt | €0.8491/kg | 23.5% | |
| 3 | 🇵🇾 PY | €133.1M | 166.7Mt | €0.7985/kg | 7.1% | |
| 4 | 🇵🇰 Pakistan | €101.5M | 114.2Mt | €0.8888/kg | 5.4% | |
| 5 | 🇿🇦 South Africa | €42.0M | 55.3Mt | €0.7606/kg | 2.2% |
Marchés tiers (débouchés)
| # | Partenaire | Valeur (EUR) | kg | €/kg | Part | A/A |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 🇬🇧 United Kingdom | €65.6M | 59.0Mt | €1.11/kg | 36.5% | |
| 2 | 🇹🇷 Turkey | €45.6M | 57.9Mt | €0.7863/kg | 25.3% | |
| 3 | 🇸🇦 Saudi Arabia | €29.6M | 17.3Mt | €1.70/kg | 16.4% | |
| 4 | 🇦🇪 United Arab Emirates | €22.0M | 15.8Mt | €1.39/kg | 12.2% | |
| 5 | 🇨🇭 Switzerland | €16.9M | 12.4Mt | €1.36/kg | 9.4% |