MATIÈRES PLASTIQUES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES > CAOUTCHOUC ET OUVRAGES EN CAOUTCHOUC > Caoutchouc naturel, balata, gutta-percha, guayule, chicle et gommes naturelles analogues, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes
1. Les produits présentés en assortiments composés de plusieurs éléments constitutifs distincts dont certains ou la totalité relèvent de la présente Section et qui sont destinés à être mélangés pour obtenir un produit des Sections VI ou VII sont à classer dans la position afférente à ce dernier produit, sous réserve que les éléments constitutifs soient : a) nettement reconnaissables, de par leur conditionnement, comme étant destinés à être utilisés ensemble sans être préalablement reconditionnés ; b) présentés en même temps ; c) reconnaissables, de par leur nature ou leurs proportions respectives, comme étant complémentaires les uns des autres. 2. À l'exception des articles des n°s 3918 ou 3919, les matières plastiques, le caoutchouc et les ouvrages en ces matières, imprimés de motifs, de caractères ou de représentations figurées non accessoires par rapport à l'utilisation principale du produit, relèvent du Chapitre 49.
Source : Commission européenne - Notes explicatives de la NC (NENC) et notes juridiques du Système harmonisé.
L'origine est le pays où les marchandises de cette sous-position sont obtenues à l'état naturel ou non transformé.
-- Caoutchouc naturel spécifié techniquement (TSNR)
L'origine est le pays où les marchandises de cette sous-position sont obtenues à l'état naturel ou non transformé.
-- Autres
L'origine est le pays où les marchandises de cette sous-position sont obtenues à l'état naturel ou non transformé.
- Balata, gutta-percha, guayule, chicle et gommes naturelles similaires
L'origine est le pays où les marchandises de ce chapitre sont obtenues à l'état naturel ou non transformé.
Règle résiduelle
Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires et des autres
Annexe 22-01 RD 2015/2446