Hiérarchie

07Section VII — MATIÈRES PLASTIQUES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES

4000000000CAOUTCHOUC ET OUVRAGES EN CAOUTCHOUC

4008000000Plaques, feuilles, bandes, baguettes et profilés, en caoutchouc vulcanisé non durci

4008110000en caoutchouc alvéolaire

4008110000Plaques, feuilles et bandes

4008190000autres

Droits & Mesures

Droit pays tiers2.900 %

Taux de base (erga omnes)

Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel

2.900 %

Taux préférentiels(60)

+50

Taux préférentiels - 60 Origine
Origine	Economie	Accord commercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-2.9 pp	-2.9 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-2.9 pp	-2.9 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-2.9 ppEU-CARIFORUM EPA	-2.9 pp	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %-2.9 ppESA Interim EPA	-2.9 pp	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %-2.9 ppSADC EPA	-2.9 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-2.9 pp	-2.9 pp	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %-2.9 ppEverything But Arms	-2.9 pp	Everything But Arms
Espace economique europeen2012 0.000 %-2.9 ppEEA Agreement	-2.9 pp	EEA Agreement	1

Suspension tarifaire navigabilité aérienne(1)

hérité de 4008000000

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 1517/182018-11-01

1 certificat(s) requis

C119Autres certificats

Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent

Mesure non applicable

CD333Les droits autonomes du tarif douanier commun fixés dans le règlement (CEE) n° 2658/87 applicables aux pièces, composants et autres marchandises destinés à être incorporés ou utilisés dans des aéronefs et dans leurs parties au cours de leur construction, leur réparation, leur entretien, leur réfection, leur modification ou leur transformation sont suspendus. Afin de bénéficier de la suspension, le déclarant présente aux autorités douanières un certificat d’autorisation de mise en service (formulaire 1 de l’AESA), tel que figurant à l’appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012, ou un certificat équivalent. Les certificats considérés comme étant équivalents à des certificats d’autorisation de mise en service sont énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2018/1517.

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 4000000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Suspension -navires, bateaux et plateformes de forage(1)

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 2658/872016-07-01

1 certificat(s) requis

C990Autres certificats

Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)

Mesure non applicable

EU003Selon les dispositions spéciales du titre II (A) 3. des dispositions préliminaires de la nomenclature combinée, le bénéfice de ces suspensions des droits de douane pour les produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d’exploitation est subordonné aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière en vue du contrôle douanier de la destination de ces produits.

TM5101. La perception des droits de douane est suspendue en ce qui concerne les produits destinés à être incorporés dans les bateaux classés dans les codes NC suivants 8901 10 10, 8901 20 10, 8901 30 10, 8901 90 10, 8902 00 10, 8903 91 10, 8903 92 10, 8904 00 10, 8904 00 91, 8905 10 10, 8905 90 10, 8906 10 00, et 8906 90 10 aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l'armement ou à l'équipement de ces bateaux.8906 90 10 aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l’armement ou à l’équipement de ces bateaux. 2. La perception des droits de douane est suspendue en ce qui concerne: a) les produits destinés à être incorporés dans les plates-formes de forage ou d'exploitation: 1. fixes, de la sous-position ex 8430 49, installées dans ou en dehors de la mer territoriale des États membres; 2. flottants ou submersibles, de la sous-position 8905 20, aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l’équipement de ces plates-formes. b) les tubes, tuyaux, câbles et leurs pièces de raccordement, reliant les plates-formes de forage ou d'exploitation au continent.

Contrôle à l'importation(2)

hérité de 4000000000

Ukraine

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Ukraine

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Contrôle import -gaz fluorés(1)

ERGA OMNES

Regulation 0573/242025-06-25

4 certificat(s) requis

Y152Dispositions particulières

Dérogation à l'interdiction d'importer octroyée dans le cadre de la réparation et l’entretien d’équipements existants, en vertu du 2ème paragraphe de l'article 11.1 du règlement 2024/573

Y986Dispositions particulières

Dérogation à l'interdiction d'importation conformément à l'article 11.1 et 11.2 du règlement (UE) 2024/573

Y160Dispositions particulières

Marchandises autres que celles relevant des dispositions applicables du règlement (UE) 2024/573

Y169Dispositions particulières

Produits et équipements, y compris les parties de ceux-ci, contenant des gaz fluorés ou utilisant ces gaz aux fins de leur fonctionnement, qui ne font pas l’objet d’une interdiction imposée par l’article 11, paragraphe 1 (à l’exclusion des exemptions pour les équipements militaires et les réparations) et par l’annexe IV [règlement (UE) 2024/573]

Import/export non autorisé après contrôle

CD917En vertu de l’article 4, paragraphe 6, du règlement (UE) 2024/573, la mise sur le marché de gaz à effet de serre fluorés est interdite sauf si les importateurs fournissent la preuve que tout trifluorométhane obtenu en tant que sous-produit au cours du processus de production des gaz à effet de serre fluorés a été détruit ou récupéré pour une utilisation ultérieure, en utilisant les meilleures techniques disponibles. En vertu de l’article 11, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) 2024/573, la mise sur le marché de produits et d’équipements, ainsi que de parties de ceux-ci, énumérés à l’annexe IV, à l’exception des équipements militaires, est interdite à compter de la date précisée dans ladite annexe. En vertu de l’article 11, paragraphe 1, deuxième alinéa, points a), b) et c), du règlement (UE) 2024/573, la mise sur le marché de parties de produits et d’équipements nécessaires à la réparation et à l’entretien d’équipements existants énumérés à l’annexe IV est autorisée. En vertu de l’article 11, paragraphe 3, du règlement (UE) 2024/573, la mise sur le marché de conteneurs non rechargeables de gaz à effet de serre fluorés inscrits à l’annexe I et à la section 1 de l’annexe II, vides ou entièrement ou partiellement remplis, est interdite. En vertu de l’article 11, paragraphe 4, du règlement (UE) 2024/573, les entreprises qui mettent sur le marché des conteneurs rechargeables de gaz à effet de serre fluorés produisent une déclaration de conformité comprenant des éléments de preuve qui confirment que des dispositions contraignantes sont en place pour la restitution de ces conteneurs en vue de la recharge, mentionnant en particulier les acteurs concernés, leurs engagements obligatoires et les dispositions logistiques pertinentes. En vertu de l’article 12 du règlement (UE) 2024/573, les produits et équipements suivants qui contiennent des gaz à effet de serre fluorés ou dont le fonctionnement est tributaire de ces gaz ne sont mis sur le marché que s’ils sont étiquetés en tant que tels: (a) les équipements de réfrigération; (b) les équipements de climatisation; (c) les pompes à chaleur; (d) les équipements de protection contre l’incendie; (e) les appareils de commutation électrique; (f) les générateurs d’aérosol contenant des gaz à effet de serre fluorés, y compris les inhalateurs doseurs; (g) l’ensemble des conteneurs de gaz à effet de serre fluorés; (h) les solvants à base de gaz à effet de serre fluorés; ou (i) les cycles organiques de Rankine. En vertu de l’article 16 du règlement (UE) 2024/573, la mise sur le marché d’hydrofluorocarbones n’est autorisée que dans la mesure où les importateurs se sont vus attribuer des quotas par la Commission conformément à l’article 17. En vertu de l’article 19, paragraphe 1, du règlement (UE) 2024/573, les équipements de réfrigération et de climatisation, les pompes à chaleur et les inhalateurs doseurs préchargés de substances inscrites à la section 1 de l’annexe I ne sont mis sur le marché que si les substances préchargées dans les produits ou les équipements sont comptabilisées dans le système de quotas. En vertu de l’article 19, paragraphe 2, du règlement (UE) 2024/573, la mise sur le marché des produits visés à l’article 19, paragraphe 1 est soumise à la présentation d’une déclaration de conformité. En vertu de l’article 19, paragraphe 6, du règlement (UE) 2024/573, les entreprises qui ont mis sur le marché moins de 10 tonnes équivalent CO2 d’hydrofluorocarbones, par an, contenus dans les produits ou les équipements visés à l’article 19, paragraphe 1, sont exemptées des dispositions de l’article 19. En vertu de l’article 20, paragraphe 4, du règlement (UE) 2024/573, les entreprises font l’objet d’un enregistrement valable sur le portail F-gas avant d’exercer l’une des activités énumérées aux points a) à g). En vertu de l’article 23, paragraphe 3, point a), du règlement (UE) 2024/573, le numéro d’identification lié à l’enregistrement sur le portail F-gas est déclaré. Les informations énumérées à l’article 23, paragraphe 3, points a) à d), du règlement (UE) 2024/573 sont fournies aux autorités douanières, le cas échéant, dans la déclaration en douane.

Date de début: 1972-01-01

Description et classification

Confusions fréquentes

4008110000: Plaques, feuilles ou bandes en caoutchouc alvéolaire

Aide au classement

Formes autres que plaques, feuilles ou bandes, en caoutchouc vulcanisé non durci non alvéolaire

Exemples de produits

Profilés en caoutchouc vulcanisé non durci, non alvéolaire

Notes réglementaires

Note de chapitreChapitre 40 — Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc

1. Sauf dispositions contraires, dans la nomenclature, l'expression «caoutchouc» s'entend des produits suivants, même vulcanisés ou durcis: caoutchouc naturel, balata, gutta-percha, guayule, chicle et gommes naturelles analogues, caoutchouc synthétique, factice pour caoutchouc dérivé des huiles, et ces mêmes produits régénérés. 2. Le présent chapitre ne comprend pas: a) les produits de la section XI (matières textiles et ouvrages en ces matières); b) les chaussures ou parties de chaussures du chapitre 64; c) les coiffures ou parties de coiffures (y compris les bonnets de bain) du chapitre 65; d) les appareils ou pièces mécaniques ou électriques de la section XVI (y compris tous articles d'électricité), en caoutchouc durci; e) les articles des chapitres 90, 92, 94 ou 96; f) les articles du chapitre 95 (autres que les gants, mitaines et moufles de sport et les articles des positions 4011 à 4013). 3. Dans les positions 4001 à 4003 et dans la position 4005, l'expression «formes primaires» s'applique uniquement aux formes suivantes: a) les liquides et pâtes (y compris le latex, même prévulcanisé, et autres dispersions et solutions); b) les blocs de forme irrégulière, morceaux, balles, poudres, granulés, miettes et masses similaires. 4. Dans la note 1 du présent chapitre et dans la position 4002, l'expression «caoutchouc synthétique» s'applique: a) aux matières synthétiques non saturées pouvant être transformées irréversiblement par vulcanisation au soufre en substances non thermoplastiques qui, à une température comprise entre 18 et 29 degrés Celsius, ne se rompront pas par allongement à trois fois leur longueur initiale et qui, après allongement à deux fois leur longueur initiale, reprendront dans un délai de cinq minutes une longueur ne dépassant pas une fois et demie leur longueur initiale. Aux fins de cet essai, les substances nécessaires à la réticulation, telles que les activateurs ou accélérateurs de vulcanisation, peuvent être ajoutées; la présence de substances prévues à la note 5 B) ii) et iii) est également admise. En revanche, la présence de substances non nécessaires à la réticulation, telles que les charges, plastifiants et matières de charge, n'est pas admise; b) aux thioplastes (TM); c) au caoutchouc naturel modifié par greffage ou mélange avec des matières plastiques, au caoutchouc naturel dépolymérisé, aux mélanges de matières synthétiques non saturées et de hauts polymères synthétiques saturés, à condition que tous ces produits répondent aux prescriptions de vulcanisation, d'allongement et de reprise visées au a) ci-dessus.

Origine non préférentielle

tariff_shift

Plaques, feuilles, bandes, barres et profils de caoutchouc vulcanisé autre que caoutchouc dur.

CTH

Règle résiduelle

Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires et des autres

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane UE pour autres (4008190000) ?

Le droit de douane pays tiers (erga omnes) pour autres est de 2.900 %. Ce taux s'applique aux importations en provenance de pays sans accord commercial préférentiel avec l'UE.

Existe-t-il des préférences tarifaires pour autres (4008190000) ?

Oui, 57 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour autres (4008190000) ?

Oui, 3 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Combien de RTC (renseignements tarifaires contraignants) existent pour autres (4008190000) ?

30 RTC ont été émis pour ce code TARIC par les autorités douanières des États membres de l'UE.

Quels produits sont classés sous le code 4008190000 ?

Aide

Besoin d'aide ?

Posez une question sur ce code ou trouvez un expert en classement tarifaire.

Hiérarchie

07Section VII — MATIÈRES PLASTIQUES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES

4000000000CAOUTCHOUC ET OUVRAGES EN CAOUTCHOUC

4008000000Plaques, feuilles, bandes, baguettes et profilés, en caoutchouc vulcanisé non durci

4008110000en caoutchouc alvéolaire

4008110000Plaques, feuilles et bandes

4008190000autres

Droits & Mesures

Droit pays tiers2.900 %

Taux de base (erga omnes)

Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel

2.900 %

Taux préférentiels(60)

+50

Taux préférentiels - 60 Origine
Origine	Economie	Accord commercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-2.9 pp	-2.9 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-2.9 pp	-2.9 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-2.9 ppEU-CARIFORUM EPA	-2.9 pp	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %-2.9 ppESA Interim EPA	-2.9 pp	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %-2.9 ppSADC EPA	-2.9 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-2.9 pp	-2.9 pp	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %-2.9 ppEverything But Arms	-2.9 pp	Everything But Arms
Espace economique europeen2012 0.000 %-2.9 ppEEA Agreement	-2.9 pp	EEA Agreement	1

Suspension tarifaire navigabilité aérienne(1)

hérité de 4008000000

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 1517/182018-11-01

1 certificat(s) requis

C119Autres certificats

Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent

Mesure non applicable

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 4000000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Suspension -navires, bateaux et plateformes de forage(1)

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 2658/872016-07-01

1 certificat(s) requis

C990Autres certificats

Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)

Mesure non applicable

Contrôle à l'importation(2)

hérité de 4000000000

Ukraine

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

Ukraine

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

Contrôle import -gaz fluorés(1)

ERGA OMNES

Regulation 0573/242025-06-25

4 certificat(s) requis

Y152Dispositions particulières

Dérogation à l'interdiction d'importer octroyée dans le cadre de la réparation et l’entretien d’équipements existants, en vertu du 2ème paragraphe de l'article 11.1 du règlement 2024/573

Y986Dispositions particulières

Dérogation à l'interdiction d'importation conformément à l'article 11.1 et 11.2 du règlement (UE) 2024/573

Y160Dispositions particulières

Marchandises autres que celles relevant des dispositions applicables du règlement (UE) 2024/573

Y169Dispositions particulières

Import/export non autorisé après contrôle

Date de début: 1972-01-01

Statistiques commerciales

Description et classification

Confusions fréquentes

4008110000: Plaques, feuilles ou bandes en caoutchouc alvéolaire

Aide au classement

Formes autres que plaques, feuilles ou bandes, en caoutchouc vulcanisé non durci non alvéolaire

Exemples de produits

Profilés en caoutchouc vulcanisé non durci, non alvéolaire

RTC associés

Notes réglementaires

Note de chapitreChapitre 40 — Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc

Origine non préférentielle

tariff_shift

Plaques, feuilles, bandes, barres et profils de caoutchouc vulcanisé autre que caoutchouc dur.

CTH

Règle résiduelle

Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires et des autres

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane UE pour autres (4008190000) ?

Le droit de douane pays tiers (erga omnes) pour autres est de 2.900 %. Ce taux s'applique aux importations en provenance de pays sans accord commercial préférentiel avec l'UE.

Existe-t-il des préférences tarifaires pour autres (4008190000) ?

Oui, 57 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour autres (4008190000) ?

Oui, 3 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Combien de RTC (renseignements tarifaires contraignants) existent pour autres (4008190000) ?

30 RTC ont été émis pour ce code TARIC par les autorités douanières des États membres de l'UE.

Quels produits sont classés sous le code 4008190000 ?

Aide

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Synonymes

caoutchouc plein, profilé en caoutchouc, baguette en caoutchouc

Matériaux

caoutchouc vulcanisé non durci

Mots-clés

caoutchouc plein · profilé en caoutchouc · baguette en caoutchouc · caoutchouc vulcanisé non durci · non alvéolaire · baguettes et profilés

Note de sectionNotes de Section VII — Matières plastiques et ouvrages en ces matières ; caoutchouc et ouvrages en caoutchouc

1. Les produits présentés en assortiments composés de plusieurs éléments constitutifs distincts dont certains ou la totalité relèvent de la présente Section et qui sont destinés à être mélangés pour obtenir un produit des Sections VI ou VII sont à classer dans la position afférente à ce dernier produit, sous réserve que les éléments constitutifs soient : a) nettement reconnaissables, de par leur conditionnement, comme étant destinés à être utilisés ensemble sans être préalablement reconditionnés ; b) présentés en même temps ; c) reconnaissables, de par leur nature ou leurs proportions respectives, comme étant complémentaires les uns des autres. 2. À l'exception des articles des n°s 3918 ou 3919, les matières plastiques, le caoutchouc et les ouvrages en ces matières, imprimés de motifs, de caractères ou de représentations figurées non accessoires par rapport à l'utilisation principale du produit, relèvent du Chapitre 49.

Quelles sont les règles d'origine non préférentielle pour autres (4008190000) ?

Les règles d'origine non préférentielle pour autres sont définies à l'annexe 22-01 de l'acte délégué du CDU. Ces règles déterminent le pays d'origine pour les droits NPF, les mesures de politique commerciale et le marquage d'origine.

Le code TARIC 4008190000 peut-il être utilisé sur une déclaration en douane ?

Oui, le code TARIC 4008190000 (autres) est un code déclarable. Il peut être utilisé directement sur les déclarations douanières d'importation et d'exportation de l'UE (Document administratif unique).

Statistiques commerciales

Importations

€0

Exportations

€0

Balance

+€0

Import €/kg

€4.80/kg

Export €/kg

€9.84/kg

Concentration de marché (HHI)

2 264

Modéré

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Partenaires tiers (approvisionnement)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇨🇳 China	€14.8M	3.0Mt	€4.96/kg	29.1%
2	🇹🇷 Turkey	€13.3M	2.8Mt	€4.70/kg	26.1%
3	🇬🇧 United Kingdom	€10.4M	479Kt	€21.67/kg	20.4%
4	🇨🇭 Switzerland	€7.9M	4.8Mt	€1.64/kg	15.5%
5	🇺🇸 United States	€4.5M	172Kt	€26.27/kg	8.9%

Marchés d'exportation

Marchés tiers (débouchés)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇺🇸 United States	€15.4M	877Kt	€17.53/kg	23.0%
2	🇳🇴 Norway	€14.7M	1.3Mt	€11.03/kg	22.0%
3	🇬🇧 United Kingdom	€13.6M	2.8Mt	€4.91/kg	20.4%
4	🇷🇺 Russia	€9.5M	1.1Mt	€8.59/kg	14.3%
5	🇮🇳 India	€9.1M	705Kt	€12.90/kg	13.6%
6	🇵🇰 Pakistan	€4.4M	235Kt	€18.88/kg	6.7%

États membres UE

Importateurs UEExportateurs UE

Voir l'analyse complète

Importations

€0

Exportations

€0

Balance

+€0

Import €/kg

€4.80/kg

Export €/kg

€9.84/kg

Concentration de marché (HHI)

2 264

Modéré

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Partenaires tiers (approvisionnement)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇨🇳 China	€14.8M	3.0Mt	€4.96/kg	29.1%
2	🇹🇷 Turkey	€13.3M	2.8Mt	€4.70/kg	26.1%
3	🇬🇧 United Kingdom	€10.4M	479Kt	€21.67/kg	20.4%
4	🇨🇭 Switzerland	€7.9M	4.8Mt	€1.64/kg	15.5%
5	🇺🇸 United States	€4.5M	172Kt	€26.27/kg	8.9%

Marchés d'exportation

Marchés tiers (débouchés)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇺🇸 United States	€15.4M	877Kt	€17.53/kg	23.0%
2	🇳🇴 Norway	€14.7M	1.3Mt	€11.03/kg	22.0%
3	🇬🇧 United Kingdom	€13.6M	2.8Mt	€4.91/kg	20.4%
4	🇷🇺 Russia	€9.5M	1.1Mt	€8.59/kg	14.3%
5	🇮🇳 India	€9.1M	705Kt	€12.90/kg	13.6%
6	🇵🇰 Pakistan	€4.4M	235Kt	€18.88/kg	6.7%

États membres UE

Importateurs UEExportateurs UE

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