Hiérarchie

07Section VII — MATIÈRES PLASTIQUES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES

4000000000CAOUTCHOUC ET OUVRAGES EN CAOUTCHOUC

4015000000Vêtements et accessoires du vêtement (y compris les gants, mitaines et moufles) en caoutchouc vulcanisé non durci, pour tous usages

4015120000Gants, mitaines et moufles

4015120000des types utilisés pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire 4015190000autres

4015900000autres

Droits & Mesures

Droit pays tiers2.000 %

Taux de base (erga omnes)

Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel

2.000 %

Taux préférentiels(60)

+50

Taux préférentiels - 60 Origine
Origine	Economie	Accord commercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-2.0 pp	-2.0 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-2.0 pp	-2.0 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-2.0 ppEU-CARIFORUM EPA	-2.0 pp	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %-2.0 ppESA Interim EPA	-2.0 pp	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %-2.0 ppSADC EPA	-2.0 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-2.0 pp	-2.0 pp	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %-2.0 ppEverything But Arms	-2.0 pp	Everything But Arms
Espace economique europeen2012 0.000 %-2.0 ppEEA Agreement	-2.0 pp	EEA Agreement	1

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 4000000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Unité supplémentaire(1)

ERGA OMNES

NPRRegulation 1832/212022-01-01

Contrôle à l'importation(2)

hérité de 4000000000

Ukraine

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Ukraine

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Date de début: 2022-01-01

Description et classification

Confusions fréquentes

4015190000: Gants, mitaines ou moufles en caoutchouc vulcanisé non durci, autres que des types utilisés pour la médecine, la chirurgie, l’art dentaire ou l’art vétérinaire

Aide au classement

Gants, mitaines ou moufles en caoutchouc vulcanisé non durci, des types utilisés pour la médecine, la chirurgie, l’art dentaire ou l’art vétérinaire

Utilisations typiques

médecine, chirurgie, art dentaire ou art vétérinaire

Exemples de produits

Notes réglementaires

NENC4015Vêtements et accessoires du vêtement (y compris les gants, mitaines et moufles) en caoutchouc vulcanisé non durci, pour tous usages

Note de chapitreChapitre 40 — Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc

1. Sauf dispositions contraires, dans la nomenclature, l'expression «caoutchouc» s'entend des produits suivants, même vulcanisés ou durcis: caoutchouc naturel, balata, gutta-percha, guayule, chicle et gommes naturelles analogues, caoutchouc synthétique, factice pour caoutchouc dérivé des huiles, et ces mêmes produits régénérés. 2. Le présent chapitre ne comprend pas: a) les produits de la section XI (matières textiles et ouvrages en ces matières); b) les chaussures ou parties de chaussures du chapitre 64; c) les coiffures ou parties de coiffures (y compris les bonnets de bain) du chapitre 65; d) les appareils ou pièces mécaniques ou électriques de la section XVI (y compris tous articles d'électricité), en caoutchouc durci; e) les articles des chapitres 90, 92, 94 ou 96; f) les articles du chapitre 95 (autres que les gants, mitaines et moufles de sport et les articles des positions 4011 à 4013). 3. Dans les positions 4001 à 4003 et dans la position 4005, l'expression «formes primaires» s'applique uniquement aux formes suivantes: a) les liquides et pâtes (y compris le latex, même prévulcanisé, et autres dispersions et solutions); b) les blocs de forme irrégulière, morceaux, balles, poudres, granulés, miettes et masses similaires. 4. Dans la note 1 du présent chapitre et dans la position 4002, l'expression «caoutchouc synthétique» s'applique: a) aux matières synthétiques non saturées pouvant être transformées irréversiblement par vulcanisation au soufre en substances non thermoplastiques qui, à une température comprise entre 18 et 29 degrés Celsius, ne se rompront pas par allongement à trois fois leur longueur initiale et qui, après allongement à deux fois leur longueur initiale, reprendront dans un délai de cinq minutes une longueur ne dépassant pas une fois et demie leur longueur initiale. Aux fins de cet essai, les substances nécessaires à la réticulation, telles que les activateurs ou accélérateurs de vulcanisation, peuvent être ajoutées; la présence de substances prévues à la note 5 B) ii) et iii) est également admise. En revanche, la présence de substances non nécessaires à la réticulation, telles que les charges, plastifiants et matières de charge, n'est pas admise; b) aux thioplastes (TM); c) au caoutchouc naturel modifié par greffage ou mélange avec des matières plastiques, au caoutchouc naturel dépolymérisé, aux mélanges de matières synthétiques non saturées et de hauts polymères synthétiques saturés, à condition que tous ces produits répondent aux prescriptions de vulcanisation, d'allongement et de reprise visées au a) ci-dessus.

Origine non préférentielle

tariff_shift

Articles d'habillement et accessoires de vêtements (y compris les gants), pour tous usages, en caoutchouc vulcanisé autre que le caoutchouc dur.

CTH

Règle résiduelle

Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires et des autres

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane UE pour Gants, mitaines et moufles (4015120000) ?

Le droit de douane pays tiers (erga omnes) pour Gants, mitaines et moufles est de 2.000 %. Ce taux s'applique aux importations en provenance de pays sans accord commercial préférentiel avec l'UE.

Existe-t-il des préférences tarifaires pour Gants, mitaines et moufles (4015120000) ?

Oui, 57 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour Gants, mitaines et moufles (4015120000) ?

Oui, 2 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Combien de RTC (renseignements tarifaires contraignants) existent pour Gants, mitaines et moufles (4015120000) ?

82 RTC ont été émis pour ce code TARIC par les autorités douanières des États membres de l'UE.

Quels produits sont classés sous le code 4015120000 ?

Aide

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Hiérarchie

07Section VII — MATIÈRES PLASTIQUES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES

4000000000CAOUTCHOUC ET OUVRAGES EN CAOUTCHOUC

4015000000Vêtements et accessoires du vêtement (y compris les gants, mitaines et moufles) en caoutchouc vulcanisé non durci, pour tous usages

4015120000Gants, mitaines et moufles

4015120000des types utilisés pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire 4015190000autres

4015900000autres

Droits & Mesures

Droit pays tiers2.000 %

Taux de base (erga omnes)

Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel

2.000 %

Taux préférentiels(60)

+50

Taux préférentiels - 60 Origine
Origine	Economie	Accord commercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-2.0 pp	-2.0 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-2.0 pp	-2.0 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-2.0 ppEU-CARIFORUM EPA	-2.0 pp	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %-2.0 ppESA Interim EPA	-2.0 pp	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %-2.0 ppSADC EPA	-2.0 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-2.0 pp	-2.0 pp	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %-2.0 ppEverything But Arms	-2.0 pp	Everything But Arms
Espace economique europeen2012 0.000 %-2.0 ppEEA Agreement	-2.0 pp	EEA Agreement	1

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 4000000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Unité supplémentaire(1)

ERGA OMNES

NPRRegulation 1832/212022-01-01

Contrôle à l'importation(2)

hérité de 4000000000

Ukraine

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

Ukraine

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

Date de début: 2022-01-01

Statistiques commerciales

Description et classification

Confusions fréquentes

4015190000: Gants, mitaines ou moufles en caoutchouc vulcanisé non durci, autres que des types utilisés pour la médecine, la chirurgie, l’art dentaire ou l’art vétérinaire

Aide au classement

Gants, mitaines ou moufles en caoutchouc vulcanisé non durci, des types utilisés pour la médecine, la chirurgie, l’art dentaire ou l’art vétérinaire

Utilisations typiques

médecine, chirurgie, art dentaire ou art vétérinaire

Exemples de produits

RTC associés

Voir tous les RTC (82)