41Chapitre

12Position

00Sous-position

00NC

00TARIC

Cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, d'ovins, épilés, même refendus, autres que ceux du n$o|4114

PEAUX, CUIRS, PELLETERIES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES > PEAUX (AUTRES QUE LES PELLETERIES) ET CUIRS > Cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, d'ovins, épilés, même refendus, autres que ceux du n$o|4114

Origine

EU-Canada agreement: re-imported goods1006

0.000 %-3.5 pp

EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007

0.000 %-3.5 pp

CARIFORUM1033

0.000 %-3.5 ppEU-CARIFORUM EPA

Etats d'Afrique orientale et australe1034

0.000 %-3.5 ppESA Interim EPA

APE SADC1035

0.000 %-3.5 ppSADC EPA

Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000

0.000 %-3.5 pp

SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005

0.000 %-3.5 ppEverything But Arms

Espace economique europeen2012

0.000 %-3.5 ppEEA Agreement

Hiérarchie

08Section VIII — PEAUX, CUIRS, PELLETERIES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES

4100000000PEAUX (AUTRES QUE LES PELLETERIES) ET CUIRS

6 autres codes

4101000000Cuirs et peaux bruts de bovins (y compris les buffles) ou d'équidés (frais, ou salés, séchés, chaulés, picklés ou autrement conservés, mais non tannés ni parcheminés ni autrement préparés), même épilés ou refendus 4102000000Peaux brutes d'ovins (fraîches, ou salées, séchées, chaulées, picklées ou autrement conservées, mais non tannées ni parcheminées ni autrement préparées), même épilées ou refendues, autres que celles exclues par la note|1, point|c), du présent chapitre 4103000000Autres cuirs et peaux bruts (frais, ou salés, séchés, chaulés, picklés ou autrement conservés, mais non tannés ni parcheminés ni autrement préparés), même épilés ou refendus, autres que ceux exclus par les notes|1, point|b), ou 1, point|c), du présent chapitre 4104000000Cuirs et peaux tannés ou en croûte de bovins (y compris les buffles) ou d'équidés, épilés, même refendus, mais non autrement préparés 4105000000Peaux tannées ou en croûte d'ovins, épilées, même refendues, mais non autrement préparées 4106000000Cuirs et peaux épilés d'autres animaux et peaux d'animaux dépourvus de poils, tannés ou en croûte, même refendus, mais non autrement préparés

4107000000Cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, de bovins (y compris les buffles) ou d'équidés, épilés, même refendus, autres que ceux du n$o|4114

4112000000Cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, d'ovins, épilés, même refendus, autres que ceux du n$o|4114

4113000000Cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, d'autres animaux, épilés, et cuirs préparés après tannage et cuirs et peaux parcheminés, d'animaux dépourvus de poils, même refendus, autres que ceux du n$o|4114

2 autres codes

Droits & Mesures

Droit pays tiers3.500 %

Taux de base (erga omnes)

Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel

3.500 %

Notes de bas de page

TN701Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil (JO L 183, p. 9), il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. ------------------------- Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, Kherson, Louhansk et de Zaporija. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas en ce qui concerne les marchandises originaires des territoires désignés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part.

Taux préférentiels(60)

+50

Taux préférentiels - 60 Origine
Origine	Economie	Accord commercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-3.5 pp	-3.5 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-3.5 pp	-3.5 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-3.5 ppEU-CARIFORUM EPA	-3.5 pp	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %-3.5 ppESA Interim EPA	-3.5 pp	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %-3.5 ppSADC EPA	-3.5 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-3.5 pp	-3.5 pp	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %-3.5 ppEverything But Arms	-3.5 pp	Everything But Arms
Espace economique europeen2012 0.000 %-3.5 ppEEA Agreement	-3.5 pp	EEA Agreement	1

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 4100000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Unité supplémentaire(1)

ERGA OMNES

MTKRegulation 2031/012008-01-01

Suspension -navires, bateaux et plateformes de forage(1)

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 2658/872016-07-01

1 certificat(s) requis

C990Autres certificats

Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)

Mesure non applicable

EU003Selon les dispositions spéciales du titre II (A) 3. des dispositions préliminaires de la nomenclature combinée, le bénéfice de ces suspensions des droits de douane pour les produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d’exploitation est subordonné aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière en vue du contrôle douanier de la destination de ces produits.

TM5101. La perception des droits de douane est suspendue en ce qui concerne les produits destinés à être incorporés dans les bateaux classés dans les codes NC suivants 8901 10 10, 8901 20 10, 8901 30 10, 8901 90 10, 8902 00 10, 8903 91 10, 8903 92 10, 8904 00 10, 8904 00 91, 8905 10 10, 8905 90 10, 8906 10 00, et 8906 90 10 aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l'armement ou à l'équipement de ces bateaux.8906 90 10 aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l’armement ou à l’équipement de ces bateaux. 2. La perception des droits de douane est suspendue en ce qui concerne: a) les produits destinés à être incorporés dans les plates-formes de forage ou d'exploitation: 1. fixes, de la sous-position ex 8430 49, installées dans ou en dehors de la mer territoriale des États membres; 2. flottants ou submersibles, de la sous-position 8905 20, aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l’équipement de ces plates-formes. b) les tubes, tuyaux, câbles et leurs pièces de raccordement, reliant les plates-formes de forage ou d'exploitation au continent.

Contrôle à l'importation(2)

hérité de 4100000000

Ukraine

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Ukraine

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Contrôle import -CITES(1)

ERGA OMNES

Regulation 0966/232023-05-20

2 certificat(s) requis

C400Autres certificats

Présentation du certificat "CITES" requis

Y900Dispositions particulières

Le bien déclaré n'est pas repris dans la Convention de Washington (CITES)

Import/export non autorisé après contrôle

CD370Si le produit est repris dans la liste annexée au Règlement (CE) n° 338/97 et ses dernières modifications, une autorisation d'importation doit être présentée.

Date de début: 2002-01-01

Statistiques commerciales

Description et classification

Exemples de produits

Cuir d’ovin préparé après tannage, épilé, même refenduCuir de peau de parchemin d’agneau, épilé

Synonymes

Cuir de mouton, Cuir d’agneau, Cuir parcheminé

Matériaux

Cuirs d’ovins

RTC associés

Voir tous les RTC (10)

Notes réglementaires

NENC41120000

Cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, d'ovins, épilés, même refendus, autres que ceux du n o 4114 La note explicative du no 4107 est applicable mutatis mutandis.

Note de chapitreChapitre 41 — Peaux brutes (autres que les pelleteries) et cuirs

1. Le présent chapitre ne comprend pas: a) les rognures et déchets similaires de peaux brutes (position 0511); b) les peaux d'oiseaux ou parties de peaux d'oiseaux, avec leurs plumes ou leur duvet, des positions 0505 ou 6701; c) les peaux brutes, tannées ou habillées, non épilées (chapitre 43); toutefois, les peaux brutes non épilées de bovins (y compris les buffles), d'équidés, d'ovins (sauf les peaux d'agneaux dits «astrakan», «Broadtail», «caracul», «persianer» ou similaires, et les peaux d'agneaux des Indes, de Chine, de Mongolie ou du Tibet), de caprins (sauf les peaux de chèvres ou chevreaux du Yémen, de Mongolie ou du Tibet), de porcins (y compris les pécaris), de chamois, de gazelles, de chameaux (y compris les dromadaires), de rennes, d'élans, de cerfs, de chevreuils ou de chiens restent classées dans le présent chapitre. 2. A) Les positions 4104 à 4106 ne comprennent pas les peaux qui ont été tannées (y compris prétannées) des positions 4101, 4102 ou 4103, selon le cas. B) Au sens des positions 4104 à 4106, l'expression «croûte» comprend les peaux qui ont été retannées, teintes ou nourries (y compris bourrées) avant séchage. 3. Dans la nomenclature, l'expression «cuir reconstitué» désigne uniquement les matières de la position 4115.

Origine non préférentielle

specific

Cuir préparé après tannage ou croûtage, y compris cuir parcheminé, de moutons ou d'agneaux, sans laine, avec ou sans fente, autre que le cuir du Heading 4114.

CTH, sauf pour le heading divisé 4105(c)

tariff_shift

Cuir préparé après tannage ou croûtage, y compris cuir parcheminé, de moutons ou d'agneaux, sans laine, avec ou sans fente, autre que le cuir du Heading 4114.

CTH, sauf pour le heading divisé 4105(c)

Règle résiduelle

Aux fins des sous-positions divisées 4104(c), 4105(c) ou 4106(c), le retannage de la croûte est considéré comme conférant l'origine, à condition que les produits fassent l'objet d'un procédé en fin de mouillage par lequel ils sont retannés, graisseux et teints avant d'être préparés ultérieurement.

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane UE pour Cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, d'ovins, épilés, même refendus, autres que ceux du n$o|4114 (4112000000) ?

Le droit de douane pays tiers (erga omnes) pour Cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, d'ovins, épilés, même refendus, autres que ceux du n$o|4114 est de 3.500 %. Ce taux s'applique aux importations en provenance de pays sans accord commercial préférentiel avec l'UE.

Existe-t-il des préférences tarifaires pour Cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, d'ovins, épilés, même refendus, autres que ceux du n$o|4114 (4112000000) ?

Oui, 57 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour Cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, d'ovins, épilés, même refendus, autres que ceux du n$o|4114 (4112000000) ?

Oui, 3 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Combien de RTC (renseignements tarifaires contraignants) existent pour Cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, d'ovins, épilés, même refendus, autres que ceux du n$o|4114 (4112000000) ?

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#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇹🇷 Turkey	€82.1M	1.1Mt	€76.61/kg	43.5%
2	🇮🇳 India	€39.9M	1.5Mt	€26.80/kg	21.1%
3	🇨🇳 China	€25.5M	571Kt	€44.65/kg	13.5%
4	🇵🇰 Pakistan	€23.1M	1.0Mt	€22.95/kg	12.2%
5	🇳🇬 Nigeria	€18.1M	1.2Mt	€15.15/kg	9.6%

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇰🇷 South Korea	€52.3M	800Kt	€65.34/kg	35.9%
2	🇨🇳 China	€40.3M	1.3Mt	€30.63/kg	27.7%
3	🇹🇳 Tunisia	€19.2M	457Kt	€42.05/kg	13.2%
4	🇹🇷 Turkey	€18.6M	616Kt	€30.21/kg	12.8%
5	🇦🇱 Albania	€14.9M	208Kt	€71.76/kg	10.3%

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇹🇷 Turkey	€82.1M	1.1Mt	€76.61/kg	43.5%
2	🇮🇳 India	€39.9M	1.5Mt	€26.80/kg	21.1%
3	🇨🇳 China	€25.5M	571Kt	€44.65/kg	13.5%
4	🇵🇰 Pakistan	€23.1M	1.0Mt	€22.95/kg	12.2%
5	🇳🇬 Nigeria	€18.1M	1.2Mt	€15.15/kg	9.6%

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇰🇷 South Korea	€52.3M	800Kt	€65.34/kg	35.9%
2	🇨🇳 China	€40.3M	1.3Mt	€30.63/kg	27.7%
3	🇹🇳 Tunisia	€19.2M	457Kt	€42.05/kg	13.2%
4	🇹🇷 Turkey	€18.6M	616Kt	€30.21/kg	12.8%
5	🇦🇱 Albania	€14.9M	208Kt	€71.76/kg	10.3%

Cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, d'ovins, épilés, même refendus, autres que ceux du n$o|4114

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Sources d'approvisionnement

Marchés d'exportation

États membres UE

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Marchés d'exportation

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