MÉTAUX COMMUNS ET OUVRAGES EN CES MÉTAUX > OUVRAGES EN FONTE, FER OU ACIER > Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en fonte, fer ou acier
1. La présente Section ne comprend pas : a) les peintures, encres ou autres préparations à base de paillettes ou de poudres métalliques (n°s 3207 à 3210, 3212, 3213 ou 3215) ; b) le ferrocérium et les autres alliages pyrophoriques (n° 3606) ; c) les coiffures et leurs parties des n°s 6506 ou 6507 ; d) les carcasses de parapluies et autres articles du Chapitre 66 ; e) les articles du Chapitre 71 (alliages de métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux sur métaux communs, bijouterie de fantaisie) ; f) les articles de la Section XVI (machines et appareils, matériel électrique) ; g) les voies ferrées assemblées (n° 8608) et autres articles de la Section XVII (véhicules, aéronefs, bateaux) ; h) les instruments et appareils de la Section XVIII, y compris les ressorts d'horlogerie ; ij) les plombs de chasse (n° 9306) et autres articles de la Section XIX (armes et munitions) ; k) les articles du Chapitre 94 (meubles, luminaires, constructions préfabriquées) ; l) les articles du Chapitre 95 (jouets, jeux, articles de sport) ; m) les cribles à main, les boutons, les porte-plume, les porte-mine, les monopieds, bipieds, trépieds et articles similaires, et autres articles du Chapitre 96 ; n) les articles du Chapitre 97 (objets d'art). 2. Dans la Nomenclature, on entend par « parties et fournitures d'emploi général » : a) les articles des n°s 7307, 7312, 7315, 7317 ou 7318 et les articles similaires en autres métaux communs ; b) les ressorts et lames de ressorts en métaux communs, autres que les ressorts d'horlogerie (n° 9114) ; c) les articles des n°s 8301, 8302, 8308, 8310 et les cadres et miroirs en métaux communs du n° 8306. Dans les Chapitres 73 à 76 et 78 à 82, les références aux parties de marchandises ne comprennent pas les parties et fournitures d'emploi général telles que définies ci-dessus. 3. Dans la Nomenclature, l'expression « métaux communs » désigne : le fer et l'acier, le cuivre, le nickel, l'aluminium, le plomb, le zinc, l'étain, le tungstène (wolfram), le molybdène, le tantale, le magnésium, le cobalt, le bismuth, le cadmium, le titane, le zirconium, l'antimoine, le manganèse, le béryllium, le chrome, le germanium, le vanadium, le gallium, le hafnium (celtium), l'indium, le niobium (columbium), le rhénium et le thallium. 4. Dans la Nomenclature, le terme « cermets » désigne les produits contenant une combinaison hétérogène microscopique d'un composant métallique et d'un composant céramique, y compris les carbures métalliques frittés. 5. Classement des alliages (autres que les ferro-alliages et les alliages mères définis aux Chapitres 72 et 74) : les alliages de métaux communs entre eux sont classés comme alliages du métal qui prédomine en poids sur chacun des autres métaux. Les alliages non dénommés ni compris ailleurs sont classés comme ouvrages du métal qui prédomine en poids.
Source : Commission européenne - Notes explicatives de la NC (NENC) et notes juridiques du Système harmonisé.
2016/1759
Classification is determined by general rules 1, 3(b) and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature and by the wording of CN codes 7318 , 7318 15 and 7318 15 90 . The article is a composite good consisting of two materials. The component that gives the article its essential character is the threaded shank made of zinc plated steel which serves to adjust the height of the items by screwing. Classification under heading 8302 as base metal mountings, fittings and similar articles suitable for furniture is excluded, as the intended use of the article is not inherent to its objective characteristics and as it can also be used with goods other than furniture. The article has the objective characteristics of a screw of heading 7318 . It is therefore to be classified under CN code 7318 15 90 as other screws. Documented CN 2026 code: 73181595, 7318. Commission 2026 transposition note: 7318 15 95 Modification of structure of heading 7318.
553/2012
Classification is determined by General Rules 1, 2(a) and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature and by the wording of CN codes 7318, 7318 15 and 7318 15 89. As the article is not ready for direct use, has the approximate shape of the finished article and can only be used for completion into a finished article of heading 7318, it is considered to be an unfinished article within the meaning of General Interpretative Rule (GIR) 2(a), being a blank (see also the HS Explanatory Notes to GIR 2(a), point (II) and to heading 7318, part (A), fifth paragraph). Given its objective characteristics, such as its shape, hexagon head and tensile strength, it is considered to be an unfinished article of CN code 7318 15 89. The article is therefore to be classified under CN code 7318 15 89. Documented CN 2026 code: 73181588, 7318. Commission 2026 transposition note: 7318 15 88 Modification of structure of heading 7318.
C-592/17
15 nov. 2018Skatteministeriet contre Baby Dan A/S
Arrêt de la Cour (neuvième chambre) du 15 novembre 2018.#Skatteministeriet contre Baby Dan A/S.#Renvoi préjudiciel – Tarif douanier commun – Nomenclature combinée – Classement tarifaire – Positions et sous‑positions 4421, 7326, 7318 15 90, 7318 19 00 et 9403 90 10 – Article spécialement conçu pour la fixation de barrières de sécurité pour enfants – Dumping – Validité du règlement (CE) no 91/2009 – Importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de Chine – Accord antidumping de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) – Règlement (CE) no 384/96 – Article 3, paragraphe 2, et article 4, paragraphe 1 – Définition de l’industrie communautaire.#Affaire C-592/17.
C-272/14
11 juin 2015Skatteministeriet contre Baby Dan A/S
Baby Dan