MACHINES ET APPAREILS, MATÉRIEL ÉLECTRIQUE ET LEURS PARTIES > MACHINES, APPAREILS ET MATÉRIELS ÉLECTRIQUES ET LEURS PARTIES; APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON, APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DES IMAGES ET DU SON EN TÉLÉVISION, ET PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES APPAREILS > Moniteurs et projecteurs, n'incorporant pas d'appareil de réception de télévision; appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images > autres moniteurs > aptes à être connectés directement à une machine automatique de traitement de l'information du n° 8471|et conçus pour être utilisés avec celle-ci
1. Au sens des sous-positions 8528 42 et 8528 52, l'expression 'capables de recevoir et de traiter directement les signaux informatiques' designe les moniteurs ou les projecteurs qui recoivent des signaux numeriques d'une machine automatique de traitement de l'information via un connecteur standard (par exemple DVI, HDMI, DisplayPort, USB-C ou VGA).
Ce chapitre ne comprend pas : les couvertures et coussins chauffants electriques (position 6301), le verre des positions 7011 ou 7014, les meubles du chapitre 94, ni les jouets ou jeux du chapitre 95. Note 2 (Parties) : les parties reconnaissables comme etant exclusivement ou principalement destinees a un type d'article particulier sont classees avec cet article ; les parties egalement utilisables pour deux ou plusieurs articles de ce chapitre sont classees aux positions 8538 ou 8548. La position 8523 couvre tous les supports pour l'enregistrement du son ou d'autres phenomenes, y compris les supports vierges, ainsi que les supports enregistres tels que logiciels, donnees, enregistrements sonores et contenus numeriques, que l'enregistrement soit permanent ou temporaire. La position 8542 couvre les circuits integres monolithiques (MIC), les circuits integres hybrides (HIC) et les micro-assemblages electroniques. Les assemblages de circuits imprimes constitues d'un ou plusieurs circuits imprimes de la position 8534 avec des composants montes sont classes a la position 8534 s'ils ne constituent pas un article complet, sinon ils suivent la position applicable a l'article complet.
1. La présente Section ne comprend pas : a) les courroies transporteuses ou de transmission en matières plastiques du Chapitre 39 ou en caoutchouc vulcanisé (n° 4010), ni les autres articles en caoutchouc vulcanisé non durci pour usages techniques (n° 4016) ; b) les articles en cuir naturel ou reconstitué (n° 4205) ou en pelleteries (n° 4303), pour usages techniques ; c) les canettes, fusettes, tubes, bobines et supports similaires en toutes matières (par exemple, Chapitre 39, 40, 44 ou Section XV) ; d) les cartes perforées pour mécaniques Jacquard ou analogues (par exemple, Chapitre 39 ou 48 ou Section XV) ; e) les courroies transporteuses ou de transmission en matières textiles (n° 5910) et les autres articles en matières textiles pour usages techniques (n° 5911) ; f) les pierres gemmes (naturelles, synthétiques ou reconstituées) des n°s 7102 à 7104 et les ouvrages entièrement en ces pierres du n° 7116, à l'exception des saphirs et diamants travaillés non montés pour pointes de lecture (n° 8522) ; g) les parties et fournitures d'emploi général, au sens de la Note 2 de la Section XV, en métaux communs (Section XV) et les articles similaires en matières plastiques (Chapitre 39) ; h) les tubes de forage (n° 7304) ; ij) les toiles et bandes sans fin en fils ou en feuillards métalliques (Section XV) ; k) les articles des Chapitres 82 ou 83 ; l) les articles de la Section XVII ; m) les articles du Chapitre 90 ; n) les articles d'horlogerie (Chapitre 91) ; o) les outils interchangeables du n° 8207 ou les brosses constituant des éléments de machines (n° 9603) ; p) les articles du Chapitre 95 ; q) les rubans encreurs et rubans similaires du n° 9612, ou les monopieds, bipieds, trépieds et articles similaires du n° 9620. 2. Sous réserve de la Note 1 de la présente Section, de la Note 1 du Chapitre 84 et de la Note 1 du Chapitre 85, les parties de machines (à l'exclusion des parties des articles des n°s 8484, 8544, 8545, 8546 ou 8547) sont classées conformément aux règles suivantes : a) les parties consistant en articles compris dans l'une des positions des Chapitres 84 ou 85 (à l'exclusion des n°s 8409, 8431, 8448, 8466, 8473, 8487, 8503, 8522, 8529, 8538 et 8548) relèvent de ladite position ; b) les autres parties, reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées à une machine particulière ou à plusieurs machines d'une même position, sont classées dans la position afférente à cette ou ces machines ou, selon le cas, dans le n° 8409, 8431, 8448, 8466, 8473, 8503, 8522, 8529 ou 8538 ; toutefois, les parties également utilisables principalement avec les articles des n°s 8517 et 8525 à 8528 relèvent du n° 8517 ; c) les autres parties relèvent du n° 8409, 8431, 8448, 8466, 8473, 8503, 8522, 8529 ou 8538 selon le cas, ou à défaut du n° 8487 ou 8548. 3. Sauf dispositions contraires, les combinaisons de machines constituées de deux ou plusieurs machines formant un tout et les autres machines conçues pour remplir deux ou plusieurs fonctions complémentaires ou alternatives sont classées suivant la fonction principale qui caractérise l'ensemble. 4. Lorsqu'une machine ou une combinaison de machines est constituée d'éléments individuels (même séparés ou reliés entre eux par des conduites, des dispositifs de transmission, des câbles électriques ou autres dispositifs) destinés à concourir ensemble à une fonction bien définie couverte par l'une des positions des Chapitres 84 ou 85, l'ensemble est classé dans la position correspondant à cette fonction. 5. Au sens des présentes Notes, le terme « machine » s'entend de toute machine, tout mécanisme, tout appareil, tout dispositif, tout engin ou toute installation cité dans les positions des Chapitres 84 ou 85.
Source : Commission européenne - Notes explicatives de la NC (NENC) et notes juridiques du Système harmonisé.
698/2012
Classification is determined by general rules (GIR) 1, 3(c) and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature and by the wording of CN codes 8528, 8528 59 and 8528 59 70. The apparatus is designed for the purpose of performing various functions (sound reproduction, video reproduction, radio- broadcasting, displaying video), none of which, in view of its design and concept, gives the apparatus its essential character. The apparatus is not able to display signals directly from an automatic data-processing machine as the USB interface is only used for reproducing audio or video from a USB memory stick. Consequently, classification under subheadings 8528 51 00 and 8528 59 31 is excluded. By application of GIR 3(c), the apparatus is therefore to be classified under CN code 8528 59 70 as other monitors. Documented CN 2026 code: 85285900, 8528, 85285100, 85285931, 852852. Commission 2026 transposition note: 8528 59 00 Modification of structure of heading 8528 “Consequently, classification under subheadings 8528 51 00 and 8528 59 31 is excluded.” To be replaced by “Consequently, classification under subheading 8528 52 is exluded”
1156/2008
Classification is determined by general rules 1 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature, note 3 to Section XVI and by the wording of CN codes 8528, 8528 59 and 8528 59 70. As the apparatus is designed for the purpose of performing three functions within the meaning of note 3 to Section XVI (recording, reproducing and displaying images), it is to be classified as if consisting only of that machine which performs the principal function. Given the design and the concept of the apparatus, its purpose is to display still and video images. Recording still and video images is to be considered as a secondary function of the apparatus. Therefore its principal function is considered to be that of a monitor, which is an individual function specified in heading 8528. The fact that the signals are not displayed directly from external sources does not exclude classification under heading 8528 since monitors of that heading may be capable of receiving a variety of signals from different sources (see also the HSEN to heading 8528, third paragraph). The apparatus is not able to display signals directly from an automatic data-processing machine as the USB interfaces are only used for the transfer of media files. Consequently, classification under subheadings 8528 51 00 and 8528 59 31 is excluded. The apparatus is therefore to be classified under CN code 8528 59 70 as other monitors.’ Documented CN 2026 code: 85285900, 8528, 85285100, 85285931, 852852. Commission 2026 transposition note: 8528 59 00 Modification of structure of heading 8528. “Consequently, classification under subheadings 8528 51 00 and 8528 59 31 is excluded” to be replaced by “Consequently, classification under subheading 8528 52 is excluded”
C-268/18
2 mai 2019SC Onlineshop SRL contre Agenţia Naţională de Administrare Fiscală (ANAF) – Direcţia Generală a Vămilor
Arrêt de la Cour (dixième chambre) du 2 mai 2019.#SC Onlineshop SRL contre Agenţia Naţională de Administrare Fiscală (ANAF) – Direcţia Generală a Vămilor.#Renvoi préjudiciel – Tarif douanier commun – Classement tarifaire – Nomenclature combinée – Sous-positions 8526 91 20 et 8528 59 00 – Système de navigation GPS ayant plusieurs fonctions.#Affaire C-268/18.
C-288/18
11 avr. 2019X BV contre Staatssecretaris van Financiën
Arrêt de la Cour (dixième chambre) du 11 avril 2019.#X BV contre Staatssecretaris van Financiën.#Renvoi préjudiciel – Tarif douanier commun – Classement des marchandises – Nomenclature combinée – Sous-positions 8528 51 00 et 8528 59 40 – Moniteurs à écran plat à cristaux liquides pouvant afficher des signaux provenant de systèmes automatiques de traitement de l’information – Accord sur le commerce des produits des technologies de l’information.#Affaire C-288/18.
C-555/17
20 sept. 20182M-Locatel A/S contre Skatteministeriet
Arrêt de la Cour (dixième chambre) du 20 septembre 2018.#2M-Locatel A/S contre Skatteministeriet.#Renvoi préjudiciel – Règlement (CEE) no 2658/87 – Union douanière et tarif douanier commun – Classement tarifaire – Nomenclature combinée – Sous‑positions 8528 71 13 et 8528 71 90 – Appareil permettant la réception, la mise au point et le traitement de signaux de télévision diffusés en direct sur protocole Internet.#Affaire C-555/17.