Vue d'ensemble Nomenclature douanière Guide de classement RTC Règlements de classement EU Jurisprudence CJUE - Classement tarifaire Market Intelligence Origine des marchandises Export Control Calculateur MACF Vérificateur EUDR ClassifyAI SH Valeur en douane Incoterms® 2020

88Chapitre

05Position

10Sous-position

10NC

00TARIC

Appareils et dispositifs pour le lancement de véhicules aériens et leurs parties

MATÉRIEL DE TRANSPORT > NAVIGATION AÉRIENNE OU SPATIALE > Appareils et dispositifs pour le lancement de véhicules aériens; appareils et dispositifs pour l'appontage de véhicules aériens et appareils et dispositifs similaires; appareils au sol d'entraînement au vol; leurs parties > Appareils et dispositifs pour le lancement de véhicules aériens et leurs parties; appareils et dispositifs pour l'appontage de véhicules aériens et appareils et dispositifs similaires, et leurs parties > Appareils et dispositifs pour le lancement de véhicules aériens et leurs parties

Hiérarchie

17Section XVII — MATÉRIEL DE TRANSPORT

8800000000NAVIGATION AÉRIENNE OU SPATIALE

8805000000Appareils et dispositifs pour le lancement de véhicules aériens; appareils et dispositifs pour l'appontage de véhicules aériens et appareils et dispositifs similaires; appareils au sol d'entraînement au vol; leurs parties

8805100000Appareils et dispositifs pour le lancement de véhicules aériens et leurs parties; appareils et dispositifs pour l'appontage de véhicules aériens et appareils et dispositifs similaires, et leurs parties

8805101000Appareils et dispositifs pour le lancement de véhicules aériens et leurs parties

8805109000autres

Droits & Mesures

Droit pays tiers2.700 %

Taux de base (erga omnes)

Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel

2.700 %

Taux préférentiels(60)

+50

Taux préférentiels - 60 Origine
Origine	Economie	Accord commercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-2.7 pp	-2.7 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-2.7 pp	-2.7 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-2.7 ppEU-CARIFORUM EPA	-2.7 pp	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %-2.7 ppESA Interim EPA	-2.7 pp	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %-2.7 ppSADC EPA	-2.7 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-2.7 pp	-2.7 pp	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %-2.7 ppEverything But Arms	-2.7 pp	Everything But Arms
Espace economique europeen2012 0.000 %-2.7 ppEEA Agreement	-2.7 pp	EEA Agreement	1

Suspension tarifaire navigabilité aérienne(1)

hérité de 8805000000

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 1517/182018-11-01

1 certificat(s) requis

C119Autres certificats

Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent

Mesure non applicable

CD333Les droits autonomes du tarif douanier commun fixés dans le règlement (CEE) n° 2658/87 applicables aux pièces, composants et autres marchandises destinés à être incorporés ou utilisés dans des aéronefs et dans leurs parties au cours de leur construction, leur réparation, leur entretien, leur réfection, leur modification ou leur transformation sont suspendus. Afin de bénéficier de la suspension, le déclarant présente aux autorités douanières un certificat d’autorisation de mise en service (formulaire 1 de l’AESA), tel que figurant à l’appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012, ou un certificat équivalent. Les certificats considérés comme étant équivalents à des certificats d’autorisation de mise en service sont énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2018/1517.

Suspension -navires, bateaux et plateformes de forage(1)

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 2658/872016-07-01

1 certificat(s) requis

C990Autres certificats

Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)

Mesure non applicable

EU003Selon les dispositions spéciales du titre II (A) 3. des dispositions préliminaires de la nomenclature combinée, le bénéfice de ces suspensions des droits de douane pour les produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d’exploitation est subordonné aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière en vue du contrôle douanier de la destination de ces produits.

TM5101. La perception des droits de douane est suspendue en ce qui concerne les produits destinés à être incorporés dans les bateaux classés dans les codes NC suivants 8901 10 10, 8901 20 10, 8901 30 10, 8901 90 10, 8902 00 10, 8903 91 10, 8903 92 10, 8904 00 10, 8904 00 91, 8905 10 10, 8905 90 10, 8906 10 00, et 8906 90 10 aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l'armement ou à l'équipement de ces bateaux.8906 90 10 aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l’armement ou à l’équipement de ces bateaux. 2. La perception des droits de douane est suspendue en ce qui concerne: a) les produits destinés à être incorporés dans les plates-formes de forage ou d'exploitation: 1. fixes, de la sous-position ex 8430 49, installées dans ou en dehors de la mer territoriale des États membres; 2. flottants ou submersibles, de la sous-position 8905 20, aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l’équipement de ces plates-formes. b) les tubes, tuyaux, câbles et leurs pièces de raccordement, reliant les plates-formes de forage ou d'exploitation au continent.

Contrôle à l'importation(4)

hérité de 8805000000

Biélorussie

Regulation 0765/062025-07-20

3 certificat(s) requis

Y759Dispositions particulières

Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne

Y757Dispositions particulières

Les interdictions définies à l'article 1 bis bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions prévues à l'article 1 bis bis, paragraphe 2a)

Y758Dispositions particulières

Les interdictions définies à l’article 1 bis bis du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 bis bis, paragraphe 2b)

Import/export non autorisé après contrôle

CD966Il est interdit d’acheter, d’importer ou de transférer, directement ou indirectement, dans l’Union, les biens et technologies énumérés dans la liste commune des équipements militaires de l’Union européenne (ci-après dénommée “liste commune des équipements militaires”) si ceux-ci sont originaires ou exportés de Biélorussie. [Règlement (CE) n° 765/2006 - article 1er bis bis, paragraphe 1]

Libye

Regulation 0813/252025-04-29

1 certificat(s) requis

Y182Dispositions particulières

Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 3(a) du règlement (UE) n° 2016/44

Import/export non autorisé après contrôle

TM01021Article 3 bis Il est interdit d’importer, d’acheter ou de transférer, directement ou indirectement, à partir de la Libye, les biens et technologies énumérés dans la liste commune des équipements militaires, ainsi que les armes à feu, leurs pièces et éléments essentiels et munitions tels qu’ils sont définis dans le règlement (UE) no 258/2012 du Parlement européen et du Conseil, qu’ils soient originaires ou non de Libye.

Ukraine

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Ukraine

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Contrôle import -biens de luxe(1)

hérité de 8805100000

Corée du Nord

Regulation 2062/172018-02-01

3 certificat(s) requis

Y945Dispositions particulières

Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)

Y946Dispositions particulières

Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)

Y948Dispositions particulières

Biens autres que ceux désignés à l’annexe VIII (articles de luxe) du règlement (UE) 2017/1509

Import/export non autorisé après contrôle

CD203L'interdiction ne s'applique pas aux effets personnels des voyageurs ni aux biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)

CD223L'interdiction ne s'applique pas aux biens qui sont nécessaires aux tâches officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ni aux effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509).

CD995Si les biens déclarés sont décrits dans les renvois associés à la mesure, l'exportation/importation n'est pas autorisée.

TM684Marchandises de la liste des articles de luxe auquel il est fait référence à l'Article 10 du Règlement (UE) 2017/1509

Contrôle import -biens et technologies soumis à restrictions(1)

hérité de 8800000000

Russie

Decision 0512/142014-09-06

1 certificat(s) requis

Y920Dispositions particulières

Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure

Importation non autorisée

TM679Armement et matériels connexes de quelque type que ce soit, y compris les armes et les munitions, les véhicules et les équipements militaires, les équipements paramilitaires et les pièces détachées pour les susdits.

TM839Sont interdits l'importation, l'achat ou le transport d'armements et de matériel connexe de tous types, y compris des armes et des munitions, des véhicules et des équipements militaires, des équipements paramilitaires et des pièces détachées pour ces articles, en provenance de Russie, par des ressortissants des États membres ou au moyen de navires battant leur pavillon ou d'aéronefs immatriculés dans les États membres (DÉCISION 2014/512/PESC DU CONSEIL du 31 juillet 2014). Les interdictions s'entendent sans préjudice de l'exécution de contrats ou d'accords conclus avant le 1er août 2014, et de la fourniture de pièces détachées et de services nécessaires à l'entretien et à la sécurité des capacités existantes au sein de l'Union.

Restriction import/export -liste militaire commune(1)

hérité de 8805000000

Russie

Regulation 0833/142025-07-20

2 certificat(s) requis

Y759Dispositions particulières

Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne

Y692Dispositions particulières

Les interdictions définies à l’article 4 paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 4 paragraphe 2)

Import/export non autorisé après contrôle

TM01028Il est interdit: (a) d'exporter, directement ou indirectement, les biens et technologies énumérés dans la liste commune des équipements militaires de l’Union européenne, originaires ou non de l’Union, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d’une utilisation dans ce pays; (b) d'importer dans l’Union, directement ou indirectement, les biens et technologies énumérés dans la liste commune des équipements militaires s’ils sont originaires de Russie ou exportés de Russie.

Restriction de mise en libre pratique(4)

hérité de 8800000000

Irak

—Regulation 1210/032003-05-23

4048Moyens de transport ayant plus de 75 ans

TM570Il est interdit: a) d'importer ou d'introduire sur le territoire de la Communauté, et b) d'échanger des biens culturels iraquiens et d'autres biens présentant une importance archéologique, historique, culturelle, scientifique rare ou religieuse, lorsqu'ils ont été sortis illégalement des sites iraquiens, et notamment lorsque: i) ces biens font partie intégrante des collections publiques figurant sur les inventaires des musées, des archives et des fonds de conservation des bibliothèques iraquiens ou sur les inventaires des institutions religieuses iraquiennes, ou ii) il existe un doute raisonable concernant le fait que ces biens ont pu être sortis d'Iraq sans le consentement de leur propriétaire légitime ou en violation des lois et de la réglementation iraquiennes. Ces interdictions ne s'appliquent pas lorqu'il est démontré que: a) ces biens culturels ont été exportés d'Iraq avant le 6 août 1990 ou b) ces biens culturels sont restitués aux institutions iraquiennes conformement à l'objectif de restitution en bon état défini au paragraphe 7 de la résolution 1483 (2003) du Conseil de sécurité des Nations unies.

Irak

—Regulation 1210/032003-05-23

4099Autres que ceux relevant du règlement (CE) n° 1210/2003 (JO L 169): pas de restrictions

Syrie

—Regulation 1332/132025-05-29

4048Moyens de transport ayant plus de 75 ans

TM572Il est interdit d'importer, d'exporter or de transférer des biens culturels syriens et d'autres biens présentant une importance archéologique, historique, culturelle, scientifique rare ou religieuse, y compris les biens dont la liste figure à l'annexe XI du règlement du Conseil (UE) n° 36/2012, lorsqu'il existe de bonnes raisons de soupçonner que ces biens ont été sortis de Syrie sans le consentement de leur propriétaire légitime ou ont été sortis de Syrie en violation du droit syrien ou du droit international, notamment lorsque ces biens font partie intégrante des collections publiques figurant sur les inventaires des fonds de conservation des musées syriens, des archives ou des bibliothèques, ou sur les inventaires des institutions religieuses syriennes. L'interdiction énoncée ne s'applique pas s'il est prouvé que: a) les biens ont été exportés de Syrie avant le 9 mai 2011; ou b) les biens sont restitués en toute sécurité à leurs propriétaires légitimes en Syrie.

Syrie

—Regulation 1332/132025-05-29

4098Autres que ceux relevant du règlement (CE) n° 1332/2013 (JO L 335): pas de restrictions

Date de début: 1972-01-01

Description et classification

Confusions fréquentes

8805109000: La marchandise est un autre appareil du poste 880510, notamment un dispositif d’appontage, une aide similaire à l’atterrissage ou leurs parties.

Aide au classement

La marchandise est un appareil ou dispositif de lancement de véhicules aériens, ou une partie de celui-ci.

Utilisations typiques

Lancement de véhicules aériens

Exemples de produits

Dispositif de lancement pour véhicules aériens

Notes réglementaires

Note de chapitreChapitre 88 — Navigation aerienne ou spatiale

Ce chapitre couvre les aeronefs (plus lourds et plus legers que l'air), les vehicules spatiaux (y compris les satellites), les vehicules suborbitaux et de lancement de vehicules spatiaux, et leurs parties. Au sens de la position 8801, les 'planeurs' comprennent les deltaplanes. La position 8802 couvre tous les aeronefs a moteur (avions, helicopteres) et les vehicules spatiaux. La position 8803 couvre les parties des marchandises des positions 8801 ou 8802. Le chapitre ne comprend pas les articles de la position 9506 (parachutes a usage sportif), ni les aeronefs sans pilote concus principalement a des fins recreatives (position 9503). Les aeronefs et vehicules spatiaux militaires sont classes dans ce chapitre et non au chapitre 93.

Note de section

Origine non préférentielle

value_added

Équipements de lancement d'aéronefs ; dispositifs d'arrêt de pont ou similaires ; simulateurs de vol au sol ; parties des articles précédents.

CTH, ou règle de 45 % de valeur ajoutée

Règle résiduelle

Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires, le pays d'origine des marchandises est le pays dans lequel la majeure partie des matériaux a pris naissance, déterminé sur la base de la valeur des matériaux.

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane UE pour Appareils et dispositifs pour le lancement de véhicules aériens et leurs parties (8805101000) ?

Le droit de douane pays tiers (erga omnes) pour Appareils et dispositifs pour le lancement de véhicules aériens et leurs parties est de 2.700 %. Ce taux s'applique aux importations en provenance de pays sans accord commercial préférentiel avec l'UE.

Existe-t-il des préférences tarifaires pour Appareils et dispositifs pour le lancement de véhicules aériens et leurs parties (8805101000) ?

Oui, 57 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour Appareils et dispositifs pour le lancement de véhicules aériens et leurs parties (8805101000) ?

Oui, 6 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Quels produits sont classés sous le code 8805101000 ?

Le code TARIC 8805101000 (Appareils et dispositifs pour le lancement de véhicules aériens et leurs parties) couvre notamment : Dispositif de lancement pour véhicules aériens, Partie d’un dispositif de lancement pour véhicules aériens.

Aide

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Hiérarchie

17Section XVII — MATÉRIEL DE TRANSPORT

8800000000NAVIGATION AÉRIENNE OU SPATIALE

8805101000Appareils et dispositifs pour le lancement de véhicules aériens et leurs parties

8805109000autres

Droits & Mesures

Droit pays tiers2.700 %

Taux de base (erga omnes)

Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel

2.700 %

Taux préférentiels(60)

+50

Taux préférentiels - 60 Origine
Origine	Economie	Accord commercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-2.7 pp	-2.7 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-2.7 pp	-2.7 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-2.7 ppEU-CARIFORUM EPA	-2.7 pp	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %-2.7 ppESA Interim EPA	-2.7 pp	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %-2.7 ppSADC EPA	-2.7 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-2.7 pp	-2.7 pp	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %-2.7 ppEverything But Arms	-2.7 pp	Everything But Arms
Espace economique europeen2012 0.000 %-2.7 ppEEA Agreement	-2.7 pp	EEA Agreement	1

Suspension tarifaire navigabilité aérienne(1)

hérité de 8805000000

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 1517/182018-11-01

1 certificat(s) requis

C119Autres certificats

Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent

Mesure non applicable

Suspension -navires, bateaux et plateformes de forage(1)

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 2658/872016-07-01

1 certificat(s) requis

C990Autres certificats

Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)

Mesure non applicable

Contrôle à l'importation(4)

hérité de 8805000000

Biélorussie

Regulation 0765/062025-07-20

3 certificat(s) requis

Y759Dispositions particulières

Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne

Y757Dispositions particulières

Les interdictions définies à l'article 1 bis bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions prévues à l'article 1 bis bis, paragraphe 2a)

Y758Dispositions particulières

Les interdictions définies à l’article 1 bis bis du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 bis bis, paragraphe 2b)

Import/export non autorisé après contrôle

Libye

Regulation 0813/252025-04-29

1 certificat(s) requis

Y182Dispositions particulières

Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 3(a) du règlement (UE) n° 2016/44

Import/export non autorisé après contrôle

Ukraine

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

Ukraine

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

Contrôle import -biens de luxe(1)

hérité de 8805100000

Corée du Nord

Regulation 2062/172018-02-01

3 certificat(s) requis

Y945Dispositions particulières

Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)

Y946Dispositions particulières

Y948Dispositions particulières

Biens autres que ceux désignés à l’annexe VIII (articles de luxe) du règlement (UE) 2017/1509

Import/export non autorisé après contrôle

CD995Si les biens déclarés sont décrits dans les renvois associés à la mesure, l'exportation/importation n'est pas autorisée.

TM684Marchandises de la liste des articles de luxe auquel il est fait référence à l'Article 10 du Règlement (UE) 2017/1509

Contrôle import -biens et technologies soumis à restrictions(1)

hérité de 8800000000

Russie

Decision 0512/142014-09-06

1 certificat(s) requis

Y920Dispositions particulières

Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure

Importation non autorisée

Restriction import/export -liste militaire commune(1)

hérité de 8805000000

Russie

Regulation 0833/142025-07-20

2 certificat(s) requis

Y759Dispositions particulières

Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne

Y692Dispositions particulières

Les interdictions définies à l’article 4 paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 4 paragraphe 2)

Import/export non autorisé après contrôle

Restriction de mise en libre pratique(4)

hérité de 8800000000

Irak

—Regulation 1210/032003-05-23

4048Moyens de transport ayant plus de 75 ans

Irak

—Regulation 1210/032003-05-23

4099Autres que ceux relevant du règlement (CE) n° 1210/2003 (JO L 169): pas de restrictions

Syrie

—Regulation 1332/132025-05-29

4048Moyens de transport ayant plus de 75 ans

Syrie

—Regulation 1332/132025-05-29

4098Autres que ceux relevant du règlement (CE) n° 1332/2013 (JO L 335): pas de restrictions

Date de début: 1972-01-01

Statistiques commerciales

Description et classification

Confusions fréquentes

8805109000: La marchandise est un autre appareil du poste 880510, notamment un dispositif d’appontage, une aide similaire à l’atterrissage ou leurs parties.

Aide au classement

La marchandise est un appareil ou dispositif de lancement de véhicules aériens, ou une partie de celui-ci.

Utilisations typiques

Lancement de véhicules aériens

Exemples de produits

Dispositif de lancement pour véhicules aériens

Notes réglementaires

Note de chapitreChapitre 88 — Navigation aerienne ou spatiale

Note de section

Origine non préférentielle

value_added

Équipements de lancement d'aéronefs ; dispositifs d'arrêt de pont ou similaires ; simulateurs de vol au sol ; parties des articles précédents.

CTH, ou règle de 45 % de valeur ajoutée

Règle résiduelle

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane UE pour Appareils et dispositifs pour le lancement de véhicules aériens et leurs parties (8805101000) ?

Existe-t-il des préférences tarifaires pour Appareils et dispositifs pour le lancement de véhicules aériens et leurs parties (8805101000) ?

Oui, 57 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour Appareils et dispositifs pour le lancement de véhicules aériens et leurs parties (8805101000) ?

Oui, 6 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Quels produits sont classés sous le code 8805101000 ?

Aide

Besoin d'aide ?

Posez une question sur ce code ou trouvez un expert en classement tarifaire.

1. La présente Section ne comprend pas les articles des n°s 9503 ou 9508, ni les bobsleighs, luges et engins similaires (n° 9506). 2. Les termes « parties » et « parties et accessoires » ne s'appliquent pas aux articles suivants, qu'ils soient ou non identifiables comme étant destinés aux marchandises de la présente Section : a) les joints, rondelles et similaires en toutes matières (classés selon leur matière constitutive ou au n° 8484) et les autres articles en caoutchouc vulcanisé non durci (n° 4016) ; b) les parties et fournitures d'emploi général, au sens de la Note 2 de la Section XV, en métaux communs (Section XV) et les articles similaires en matières plastiques (Chapitre 39) ; c) les articles du Chapitre 82 (outillage) ; d) les articles du n° 8306 ; e) les machines et appareils des n°s 8401 à 8479, et leurs parties ; les articles des n°s 8481 ou 8482, ou, à condition qu'ils constituent des parties intégrantes de moteurs, les articles du n° 8483 ; f) les machines et appareils électromécaniques (n°s 8501 ou 8502) ; les articles des n°s 8511 à 8513 ; les appareils électriques des n°s 8530 ou 8531 ; g) les articles du Chapitre 90 ; h) les articles du Chapitre 91 ; ij) les armes (Chapitre 93) ; k) les appareils d'éclairage du n° 9405. 3. Les références dans les Chapitres 86 à 88 aux « parties » ou « accessoires » ne s'appliquent pas aux parties ou accessoires qui ne sont pas exclusivement ou principalement destinés aux articles de ces Chapitres. Une partie ou un accessoire qui répond à la description de deux ou plusieurs positions de ces Chapitres est classé dans la position correspondant à son utilisation principale.

Quelles sont les règles d'origine non préférentielle pour Appareils et dispositifs pour le lancement de véhicules aériens et leurs parties (8805101000) ?

Les règles d'origine non préférentielle pour Appareils et dispositifs pour le lancement de véhicules aériens et leurs parties sont définies à l'annexe 22-01 de l'acte délégué du CDU. Ces règles déterminent le pays d'origine pour les droits NPF, les mesures de politique commerciale et le marquage d'origine.

Statistiques commerciales

Importations

€0

Exportations

€0

Balance

+€0

Import €/kg

€96.12/kg

Export €/kg

€100.41/kg

Concentration de marché (HHI)

6 945

Concentré

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Partenaires tiers (approvisionnement)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇺🇸 United States	€28.3M	207Kt	€136.36/kg	81.7%
2	🇬🇧 United Kingdom	€5.7M	151Kt	€37.93/kg	16.6%
3	🇨🇦 Canada	€319K	160	€2.0K/kg	0.9%
4	🇪🇹 ET	€189K	159	€1.2K/kg	0.5%
5	🇺🇦 Ukraine	€88K	43	€2.0K/kg	0.3%
6	🇧🇷 Brazil	€5K	1	€4.7K/kg	0.0%
7	🇨🇭 Switzerland	€4K	81	€53.28/kg	0.0%
8	🇨🇳 China	€2K	47	€32.26/kg	0.0%

Marchés d'exportation

Marchés tiers (débouchés)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇬🇧 United Kingdom	€16.4M	212Kt	€77.31/kg	28.2%
2	🇺🇦 Ukraine	€14.0M	122Kt	€114.84/kg	24.2%
3	🇦🇪 United Arab Emirates	€10.5M	112Kt	€93.47/kg	18.0%
4	🇺🇸 United States	€8.3M	64Kt	€130.19/kg	14.2%
5	🇯🇵 Japan	€5.2M	22Kt	€242.82/kg	9.0%
6	🇮🇳 India	€3.7M	35Kt	€105.15/kg	6.3%

États membres UE

Importateurs UEExportateurs UE

Voir l'analyse complète

Importations

€0

Exportations

€0

Balance

+€0

Import €/kg

€96.12/kg

Export €/kg

€100.41/kg

Concentration de marché (HHI)

6 945

Concentré

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Partenaires tiers (approvisionnement)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇺🇸 United States	€28.3M	207Kt	€136.36/kg	81.7%
2	🇬🇧 United Kingdom	€5.7M	151Kt	€37.93/kg	16.6%
3	🇨🇦 Canada	€319K	160	€2.0K/kg	0.9%
4	🇪🇹 ET	€189K	159	€1.2K/kg	0.5%
5	🇺🇦 Ukraine	€88K	43	€2.0K/kg	0.3%
6	🇧🇷 Brazil	€5K	1	€4.7K/kg	0.0%
7	🇨🇭 Switzerland	€4K	81	€53.28/kg	0.0%
8	🇨🇳 China	€2K	47	€32.26/kg	0.0%

Marchés d'exportation

Marchés tiers (débouchés)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇬🇧 United Kingdom	€16.4M	212Kt	€77.31/kg	28.2%
2	🇺🇦 Ukraine	€14.0M	122Kt	€114.84/kg	24.2%
3	🇦🇪 United Arab Emirates	€10.5M	112Kt	€93.47/kg	18.0%
4	🇺🇸 United States	€8.3M	64Kt	€130.19/kg	14.2%
5	🇯🇵 Japan	€5.2M	22Kt	€242.82/kg	9.0%
6	🇮🇳 India	€3.7M	35Kt	€105.15/kg	6.3%

États membres UE

Importateurs UEExportateurs UE

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