MARCHANDISES ET PRODUITS DIVERS > MEUBLES; MOBILIER MÉDICO-CHIRURGICAL; ARTICLES DE LITERIE ET SIMILAIRES; LUMINAIRES ET APPAREILS D'ÉCLAIRAGE NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS; LAMPES-RÉCLAMES, ENSEIGNES LUMINEUSES, PLAQUES INDICATRICES LUMINEUSES ET ARTICLES SIMILAIRES; CONSTRUCTIONS PRÉFABRIQUÉES > Sièges (à l'exclusion de ceux du n$o|9402), même transformables en lits, et leurs parties > Parties > autres > de sièges des types utilisés pour véhicules automobiles
Au sens de ce chapitre, le terme 'meubles' designe tout article mobile (non compris dans d'autres positions plus specifiques de la Nomenclature) concu pour etre pose sur le sol et utilise pour l'equipement de logements prives, hotels, bureaux, ecoles, eglises, magasins, laboratoires, hopitaux ou autres etablissements, y compris les jardins et les theatres. La note 2 precise que les articles vises aux positions 9401 a 9403 ne sont classes dans ces positions que s'ils sont concus pour etre poses sur le sol. Le chapitre couvre egalement les lampes et appareils d'eclairage (position 9405) non denommes ni compris ailleurs, y compris les lustres, lampes de table, lampes de chevet et lampes de jardin. Les matelas, sacs de couchage et articles de literie similaires sont couverts quel que soit le materiau de remplissage. Les constructions prefabriquees (position 9406) designent les constructions finies en usine ou fournies en elements a assembler sur site.
1. La présente Section ne comprend pas : a) les ouvrages en matières plastiques des n°s 3924 ou 3926, les ouvrages en caoutchouc (n°s 4014 ou 4015) ou en caoutchouc vulcanisé non durci (n° 4017) ; b) les sacs, sachets et articles similaires du n° 4202 ; c) les ouvrages de sparterie ou de vannerie (n°s 4601 ou 4602) ; d) les revêtements muraux du n° 4814 ; e) les marchandises de la Section XI (matières textiles et ouvrages en ces matières) ; f) les marchandises de la Section XII (chaussures, coiffures, parapluies) ; g) les articles des Chapitres 82 ou 83 (ouvrages en métaux communs, outils, coutellerie) ; h) les articles de la Section XVI (machines et matériel électrique) ; ij) les articles de la Section XVII (matériel de transport) ; k) les articles de la Section XVIII (instruments, horlogerie, instruments de musique) ; l) les articles du Chapitre 95 (jouets, jeux, articles de sport, sauf indication contraire) ; m) les articles du Chapitre 97 (objets d'art, de collection ou d'antiquité). 2. Les références, dans les n°s 9401 à 9406, à des articles ou parties en une matière déterminée, couvrent également les articles ou parties constitués d'une combinaison de matières (par exemple, les meubles en bois et en métal). Toutefois, ces positions ne couvrent pas les marchandises relevant de positions plus spécifiques.
Source : Commission européenne - Notes explicatives de la NC (NENC) et notes juridiques du Système harmonisé.
Sièges convertibles en lits, non destinés au jardin ou au camping
CTH ou changement à partir de la sous-position 940190 si pièce originaire
-- En bambou
CTH, ou changement depuis la sous-position 9401 90 à condition qu'une pièce essentielle du mobilier soit déjà originaire
-- En rotin
CTH, ou changement depuis la sous-position 9401 90 à condition qu'une pièce essentielle du mobilier soit déjà originaire
-- Autres
CTH, ou changement depuis la sous-position 9401 90 à condition qu'une pièce essentielle du mobilier soit déjà originaire
-- Rembourrés
CTH, ou changement depuis la sous-position 9401 90 à condition qu'une pièce essentielle du mobilier soit déjà originaire
-- Autres
CTH, ou changement depuis la sous-position 9401 90 à condition qu'une pièce essentielle du mobilier soit déjà originaire
-- Rembourrés
CTH, ou changement depuis la sous-position 9401 90 à condition qu'une pièce essentielle du mobilier soit déjà originaire
-- Autres
CTH, ou changement depuis la sous-position 9401 90 à condition qu'une pièce essentielle du mobilier soit déjà originaire
- Autres sièges
CTH, ou changement depuis la sous-position 9401 90 à condition qu'une pièce essentielle du mobilier soit déjà originaire
-- En bambou
CTH, ou changement depuis la sous-position 9401 90 à condition qu'une pièce essentielle du mobilier soit déjà originaire
-- En rotin
CTH, ou changement depuis la sous-position 9401 90 à condition qu'une pièce essentielle du mobilier soit déjà originaire
-- Autres
CTH, ou changement depuis la sous-position 9401 90 à condition qu'une pièce essentielle du mobilier soit déjà originaire
-- Rembourrés
CTH, ou changement depuis la sous-position 9401 90 à condition qu'une pièce essentielle du mobilier soit déjà originaire
-- Autres
CTH, ou changement depuis la sous-position 9401 90 à condition qu'une pièce essentielle du mobilier soit déjà originaire
-- Rembourrés
CTH, ou changement depuis la sous-position 9401 90 à condition qu'une pièce essentielle du mobilier soit déjà originaire
-- Autres
CTH, ou changement depuis la sous-position 9401 90 à condition qu'une pièce essentielle du mobilier soit déjà originaire
- Autres sièges
CTH, ou changement depuis la sous-position 9401 90 à condition qu'une pièce essentielle du mobilier soit déjà originaire
Annexe 22-01 RD 2015/2446
106/2012
Classification is determined by General Rules 1 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature and by the wording of CN codes 9401, 9401 90 and 9401 90 80. Given its characteristics, namely its accurate mechanical construction with several different components, the device is specifically designed to be an essential part of a reclining mechanism of a motor vehicle seat. Consequently, classification as metal mountings, fittings or similar articles under heading 8302 is excluded (see also the HS Explanatory Notes to heading 8302, first paragraph). Consequently, the device is considered to be a part of a reclining mechanism of a motor vehicle seat. The device is therefore to be classified under CN code 9401 90 80 as other parts of seats of a kind used for motor vehicles. Documented CN 2026 code: 94019920, 9401. Commission 2026 transposition note: 9401 99 20 Modification of structure of heading 9401.
2458/95
Classification is determined by the provisions of General Rules 1 and 6 for the interpretation of the combined nomenclature and by the wording of CN codes 9401, 9401 90 and 9401 90 80. These coverings should be considered as parts of seats of CN code 9401. Documented CN 2026 code: 94019920, 9401. Commission 2026 transposition note: 9401 99 20 Modification of structure of heading 9401.
C-725/21
9 mars 2023SOMEO S.A. contre Republika Slovenija
Arrêt de la Cour (dixième chambre) du 9 mars 2023.#SOMEO S.A. contre Republika Slovenija.#Renvoi préjudiciel – Union douanière – Tarif douanier commun – Classement tarifaire – Nomenclature combinée – Sous-position 9401 90 80 – Parties de sièges pour véhicules automobiles – Filet pour la confection des poches placées au dos des sièges – Protection pour l’intérieur des sièges.#Affaire C-725/21.
C-635/21
9 févr. 2023LB GmbH contre Hauptzollamt D
Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 9 février 2023.#LB GmbH contre Hauptzollamt D.#Renvoi préjudiciel – Union douanière – Tarif douanier commun – Nomenclature combinée – Classement tarifaire – Position 9401 – Portée – Canapés gonflables (air loungers).#Affaire C-635/21.
€0
€0
€0
€16.07/kg
€8.69/kg
2 137
ModéréPartenaires tiers (approvisionnement)
| # | Partenaire | Valeur (EUR) | kg | €/kg | Part | A/A |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 🇲🇦 Morocco | €1.0B | 62.9Mt | €16.33/kg | 26.7% | |
| 2 | 🇹🇷 Turkey | €985.8M | 74.8Mt | €13.17/kg | 25.6% | |
| 3 | 🇽🇸 XS | €739.2M | 38.7Mt | €19.13/kg | 19.2% | |
| 4 | 🇲🇰 North Macedonia | €717.2M | 17.8Mt | €40.18/kg | 18.6% | |
| 5 | 🇹🇳 Tunisia | €243.2M | 8.9Mt | €27.33/kg | 6.3% | |
| 6 | 🇨🇳 China | €135.9M | 15.5Mt | €8.74/kg | 3.5% |
Marchés tiers (débouchés)
| # | Partenaire | Valeur (EUR) | kg | €/kg | Part | A/A |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 🇬🇧 United Kingdom | €764.7M | 72.2Mt | €10.59/kg | 39.9% | |
| 2 | 🇺🇸 United States | €449.1M | 46.2Mt | €9.73/kg | 23.5% | |
| 3 | 🇲🇽 Mexico | €263.7M | 39.4Mt | €6.70/kg | 13.8% | |
| 4 | 🇹🇷 Turkey | €257.6M | 36.0Mt | €7.16/kg | 13.5% | |
| 5 | 🇿🇦 South Africa | €179.6M | 24.8Mt | €7.23/kg | 9.4% |