8 avril 2026 : nouvelle licence OGEL UK pour exportations AUKUS

Ce qu'il faut savoir

Le 8 avril 2026, le Royaume-Uni a remplacé son Open General Export Licence (OGEL) portant sur l’exportation en accès libre de biens à double usage, matériels militaires, logiciels et technologies vers l’Australie, les États-Unis et le Royaume-Uni, dans le cadre du partenariat AUKUS.

Points cles

• Nouvelle OGEL publiée le 8 avril 2026 couvrant biens militaires et biens à double usage
• Fondement réglementaire UK : remplacement OGEL antérieure (source : Department for Business and Trade, UK Export Control)
• Impacts immédiats sur la préparation documentaire, contrôles de conformité et déclarations en douane pour les professionnels

Contexte et enjeux

Le partenariat AUKUS s’inscrit dans un cadre de coopération renforcée en matière de défense entre l’Australie, le Royaume-Uni et les États-Unis. Cette OGEL vise à fluidifier les échanges de matériels de défense sensibles et de technologies duales, tout en assurant un contrôle renforcé sur le respect des sanctions internationales et du classement de ces biens. Les régulateurs britanniques rappellent que les professionnels doivent toujours classer correctement les articles exportés, vérifier l’admissibilité à la licence et assurer la traçabilité opérationnelle (cf. Export Control Order 2008 UK, art. 26 et suivants).

Pour la profession, cette évolution répond à la volonté d’harmoniser les procédures de déclaration douanière dans un contexte de coopération renforcée. Elle s’applique aux biens à double usage et matériels de guerre au sens des listes du UK Strategic Export Control Lists – Listes qui déterminent l'espèce tarifaire et l’assujettissement au contrôle à l’exportation.

Impact pour la profession

Les déclarants en douane doivent vérifier l’éligibilité de chaque produit à la nouvelle OGEL avant l’exportation vers l’Australie ou les États-Unis. Les transitaires révisent leurs consignes de compliance pour intégrer les nouvelles modalités de déclaration et de traçabilité. Les importateurs et exportateurs concernés mettent à jour leurs processus de classement des biens sensibles selon les listes UK. Les compliance officers réactualisent la documentation interne liée à la gestion du risque sanctions et à l’usage du régime OGEL. La profession doit également assurer une veille sur les conditions d’exclusion ou de suspension possibles listées dans l’annexe de la licence.

Prochaines etapes

• Application immédiate depuis le 8 avril 2026
• Audit des procédures de classement et d’admissibilité à la nouvelle OGEL par les professionnels
• Actualisation des bases articles sensibles, formation interne des équipes sur la licence et ses limites
• Surveillance renforcée du respect des obligations de déclaration UK Export Control

Le Royaume-Uni a publié une nouvelle OGEL applicable aux flux vers Australie et USA le 8 avril 2026.

Source : Department for Business and Trade, UK Export Control, European Sanctions