Qu'est-ce que le modèle de données de l'OMD?

Question

Quels sont les SI Douaniers du monde entier qui supporte le modèle de données de l'OMD?
Dans quel contexte ce modèle de données est-il utilisé?

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Réponse Qu’est-ce que le Modèle de données de l’OMD WCO Data Model? Le Modèle de données de l’OMD est un langage commun international destiné à harmoniser les informations échangées pour les formalités transfrontalières douanes et autres autorités. Il fournit: - un ensemble structuré, harmonisé et normalisé d’éléments de données définitions réutilisables; - des messages électroniques formats/structures d’échange correspondant à ces formalités, afin d’assurer l’interopérabilité entre systèmes. > « …une compilation d’ensembles clairement structurés, harmonisés, normalisés et réutilisables de définitions de données et de messages électroniques… » — OMD Actu magazine > Source: OMD Actualités n°99 PDFhttps://mag.wcoomd.org/uploads/2022/10/OMD-Actualites-99.pdf --- Dans quel contexte ce modèle est-il utilisé? Le Modèle de données de l’OMD est utilisé comme référentiel de données et de messages pour concevoir/moderniser des SI douaniers et des plateformes d’échange liées au commerce international, notamment dans les contextes suivants les plus courants: 1 Dédouanement import/export déclarations marchandises - Définition d’un jeu maximal de données nécessaires aux formalités d’importation et d’exportation. - Standardisation des messages électroniques associés. > « …utiliser le Modèle de données de l’OMD qui définit un jeu maximal de données nécessaires à l'accomplissement des formalités à l'exportation et à l'importation… et le format des messages électroniques… » > Source: Cadre de normes SAFE PDFhttps://www.wcoomd.org/-/media/wco/public/fr/pdf/topics/facilitation/instruments-and-tools/tools/safe-package/cadre-de-norme-safe.pdf?la=fr 2 Sûreté / sécurité pré-déclarations, analyse de risque - Intégration des données préalables advance cargo / security filings exigées pour la sûreté-sécurité. - Cohérence des données entre transporteurs, opérateurs, douanes et autres agences. > « …comprend tous les éléments de données… exigés en tant qu’informations préalables aux fins de la sûreté. » > Source: Cadre de normes SAFE PDFhttps://www.wcoomd.org/-/media/wco/public/fr/pdf/topics/facilitation/instruments-and-tools/tools/safe-package/cadre-de-norme-safe.pdf?la=fr 3 Guichet unique Single Window et inter-agences - Le modèle couvre les exigences de données au-delà de la douane, pour des environnements multi-administrations sanitaire, environnement, sécurité produits, etc.. > « …la version 3 du Modèle de données de l’OMD couvre les exigences en matière de données dans un environnement de guichet unique… non seulement… la douane mais également d’autres instances publiques. » > Source: OMD Actu n°76 PDFhttps://www.wcoomd.org//media/wco/public/fr/pdf/media/wco-news-magazines/omdactu76.pdf 4 Modernisation SI / architectures ouvertes SOA, interopérabilité - Le MD OMD sert de base à une architecture interopérable souvent via services/API et messages standardisés pour connecter les systèmes nationaux, portuaires, logistiques, etc. > Source: OMD Actualités n°99 PDFhttps://mag.wcoomd.org/uploads/2022/10/OMD-Actualites-99.pdf 5 Commerce électronique transfrontalier - Utilisation d’éléments de données de référence ex. vendeur/acheteur, identifiants, etc. pour gérer les flux e-commerce et exigences associées. > Source: Spécifications techniques e-commerce PDFhttps://www.wcoomd.org/-/media/wco/public/fr/pdf/topics/facilitation/activities-and-programmes/ecommerce/technical-specificationsfr.pdf?db=web --- Quels SI douaniers dans le monde supportent le Modèle de données de l’OMD? Hypothèse raisonnable faute d’un inventaire « exhaustif et temps réel » Dans la pratique, « supporter le MD OMD » recouvre plusieurs niveaux: - Alignement conceptuel les données nationales sont rapprochées du MD OMD; - Mise en œuvre partielle certains domaines seulement: sûreté, manifeste, transit, import, export, etc.; - Adoption via un modèle régional/national dérivé ex. modèle UE basé sur standards OMD. L’OMD publie un état d’adoption mondial par pays/systèmes. Sur la base des sources fournies, voici les implémentations et familles de SI les plus clairement identifiables. 1 SYDONIA / ASYCUDA World déployé dans de nombreux pays - Plusieurs administrations utilisent SYDONIA World et se déclarent alignées/compatibles avec le MD OMD selon l’état d’adoption OMD. - Exemple explicitement cité: Fidji — SYDONIA WORLD. > Source: Adoption du Modèle de données de l’OMD — état mondial PDFhttps://www.wcoomd.org/-/media/wco/public/fr/pdf/topics/facilitation/instruments-and-tools/tools/data-model/global-adoption-of-the-wco-data-modelfr.pdf Conclusion opérationnelle: à l’échelle mondiale, SYDONIA World est la “plateforme” la plus fréquemment associée à une adoption totale ou partielle du MD OMD, car elle est déployée dans un grand nombre de pays et conçue pour l’harmonisation des données. 2 Union européenne: EUCDM EU Customs Data Model + systèmes nationaux/UE L’UE s’appuie sur un Modèle de données douanières de l’UE EUCDM, construit sur la base des standards OMD, et utilisé pour structurer les exigences des systèmes douaniers dans le cadre du Code des douanes de l’Union CDU/UCC. > « …dotée d’un Modèle de données douanières de l’UE EUCDM… » > Source: Adoption du Modèle de données de l’OMD — état mondial PDFhttps://www.wcoomd.org/-/media/wco/public/fr/pdf/topics/facilitation/instruments-and-tools/tools/data-model/global-adoption-of-the-wco-data-modelfr.pdf Exemple de SI douaniers cités Finlande, en contexte UE: - AREX déclaration sommaire / sûreté, - ELEX export, - ITU import, - NSTI transit, - UTU nouveau système. > Source: Adoption du Modèle de données de l’OMD — état mondial PDFhttps://www.wcoomd.org/-/media/wco/public/fr/pdf/topics/facilitation/instruments-and-tools/tools/data-model/global-adoption-of-the-wco-data-modelfr.pdf Et la logique générale UE « basé sur les standards OMD »: - EUCDM sert de socle pour des modèles nationaux et pour la modernisation SI liée au CDU. > Source: EU launches a new Customs Data Model based on WCO standardshttps://mag.wcoomd.org/fr/magazine/wco-news-78/eu-launches-a-new-customs-data-model-based-on-wco-standards/ 3 Modèles régionaux dérivés ex. MERCOSUR Certaines unions douanières/régions bâtissent un modèle régional inspiré du MD OMD. - Exemple cité: MERCOSUR avec un modèle régional MODDA. > Source: OMD Actualités n°99 PDFhttps://mag.wcoomd.org/uploads/2022/10/OMD-Actualites-99.pdf Implication SI: dans ces zones, les SI douaniers nationaux tendent à s’aligner sur le modèle régional, lui-même aligné sur le MD OMD, afin de faciliter les échanges intra-zone et avec les partenaires. --- Synthèse réponse directe SI douaniers supportant le MD OMD les plus représentatifs selon vos sources - SYDONIA / ASYCUDA World ex. Fidji; déploiements multiples à l’international - Écosystème UE basé sur EUCDM modèle UE construit sur standards OMD: systèmes import/export/sûreté/transit des États membres ex. Finlande: AREX, ELEX, ITU, NSTI, UTU - Implémentations via modèles régionaux ex. MERCOSUR – MODDA Contexte d’utilisation - Dédouanement import/export, sûreté-sécurité, guichet unique, interopérabilité SI, e-commerce transfrontalier jeux de données normalisés + messages électroniques. --- Sources - OMD Actualités n°99 PDFhttps://mag.wcoomd.org/uploads/2022/10/OMD-Actualites-99.pdf - Adoption du Modèle de données de l’OMD — état mondial PDFhttps://www.wcoomd.org/-/media/wco/public/fr/pdf/topics/facilitation/instruments-and-tools/tools/data-model/global-adoption-of-the-wco-data-modelfr.pdf - Cadre de normes SAFE PDFhttps://www.wcoomd.org/-/media/wco/public/fr/pdf/topics/facilitation/instruments-and-tools/tools/safe-package/cadre-de-norme-safe.pdf?la=fr - OMD Actu n°76 PDFhttps://www.wcoomd.org//media/wco/public/fr/pdf/media/wco-news-magazines/omdactu76.pdf - EU launches a new Customs Data Model based on WCO standardshttps://mag.wcoomd.org/fr/magazine/wco-news-78/eu-launches-a-new-customs-data-model-based-on-wco-standards/ - Spécifications techniques e-commerce PDFhttps://www.wcoomd.org/-/media/wco/public/fr/pdf/topics/facilitation/activities-and-programmes/ecommerce/technical-specificationsfr.pdf?db=web --- ⚠️ Information à titre indicatif. Consultez un professionnel pour validation.

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