CBAM : premiers prix et calendrier des certificats carbone au 1er trimestre 2026

Ce qu'il faut savoir

La Commission européenne a publié le 7 avril 2026 le premier prix trimestriel du certificat CBAM à 75,36 euros pour le premier trimestre 2026. Ce prix s'applique à tous les certificats relatifs aux importations de produits CBAM sur cette période. La publication des prix suivant interviendra les 6 juillet 2026, 5 octobre 2026, et 4 janvier 2027. À compter de 2027, le prix sera publié de façon hebdomadaire (source : Crowell & Moring Trade, 7 avril 2026).

Points cles

• 75,36 euros par certificat CBAM pour le premier trimestre 2026, prix publié officiellement le 7 avril 2026
• Le nombre de certificats à restituer dépend des émissions incorporées, ajustées en fonction des quotas ETS gratuits et des taxes carbone déjà acquittées dans le pays d'origine (règlement (UE) 2023/956, JOUE L130 du 16 mai 2023)
• Les declarants CBAM n'ont aucune obligation de détention avant février 2027 – achat des certificats possible toute l'année sur la plateforme centrale à partir de cette date

Contexte et enjeux

Le CBAM (Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières) vise à aligner le coût carbone des produits importés sur celui supporté par les producteurs européens. Le règlement (UE) 2023/956, JOUE L130 du 16 mai 2023, encadre ce dispositif. Il impose une restitution annuelle de certificats CBAM, chaque certificat représentant une tonne de CO₂ équivalent. Cette mesure s'inscrit dans un contexte de durcissement des exigences de déclaration de la chaîne de valeur carbone, comme le montre la refonte en cours du Greenhouse Gas Protocol et les débats sur l'intégrité des marchés carbone (voir Utility Dive, 6 avril 2026 et CleanTechnica, 8 avril 2026).

Impact pour la profession

La profession doit intégrer un calendrier et des obligations supplémentaires :

• Acquisition des certificats à partir du 1er février 2027 uniquement par les declarants CBAM autorisés
• À chaque fin de trimestre à partir de 2027, détention d'au moins 50% des certificats requis pour les émissions importées depuis le début de l'année
• Première déclaration CBAM et première restitution de certificats exigées le 30 septembre 2027 (pour les importations 2026)
• Possibilité de revente des certificats excédentaires au prix d'achat initial jusqu'au 31 octobre de chaque année
• Un manquement expose à une pénalité de 100 euros par tonne de CO₂ non compensée, indexée sur l'indice des prix de la consommation de l'Union – cette amende ne dispense pas de l'obligation de remise des certificats

Prochaines etapes

• 6 juillet 2026 : publication du prix CBAM Q2 2026
• 1er février 2027 : ouverture de la vente de certificats sur la plateforme centrale
• 31 mars, 30 juin, 30 septembre, 31 décembre 2027 : contrôle trimestriel des obligations de détention
• 30 septembre 2027 : première déclaration et première restitution de certificats
• 31 octobre 2027 : fin du délai de rachat des certificats excédentaires
• 1er novembre 2027 : annulation des certificats non utilisés sur 2026

La Commission fixe à 75,36 euros le premier prix officiel du certificat CBAM, la déclaration initiale étant attendue au 30 septembre 2027.

Source : Crowell & Moring Trade, 7 avril 2026 ; règlement (UE) 2023/956, JOUE L130 du 16 mai 2023 ; Utility Dive, 6 avril 2026 ; CleanTechnica, 8 avril 2026