Chine : nouvelle réglementation sur la sécurité des chaînes d’approvisionnement au 7 avril 2026

Ce qu'il faut savoir

La Chine a publié le 7 avril 2026 un décret dédié à la sécurité industrielle et des chaînes d’approvisionnement. Ce texte introduit un mécanisme permettant aux départements du commerce chinois d’enquêter et de décider de contre-mesures commerciales contre des acteurs étrangers. Source : WorldECR, 08/04/2026.

Points cles

• Décret signé le 7 avril 2026 par le Premier ministre chinois Li Qiang (WorldECR, 08/04/2026)
• Le texte instaure un pouvoir d’enquête étendu pour les départements du commerce chinois, visant à sécuriser les filières industrielles et logistiques nationales
• La profession doit préparer des dossiers de conformité renforcée sur la traçabilité et la sécurité des approvisionnements en provenance ou à destination de la Chine

Contexte et enjeux

La sécurisation des chaînes d’approvisionnement devient une priorité stratégique pour la Chine et ses partenaires commerciaux. Le contexte est marqué par une hausse des contrôles douaniers, un renforcement des exigences de conformité et la riposte réglementaire chinoise face à la pression commerciale des États-Unis et de l’Union européenne (voir WorldECR, 08/04/2026 et FashionUnited UK, 07/04/2026).

Au niveau international, la sécurité des chaînes fait l’objet de plans d’action publics, notamment dans la nouvelle stratégie américaine « National Cybersecurity Strategy » du 6 mars 2026, qui renforce les obligations de sécurité de la supply chain aux États-Unis (Washington Technology, 04/2026).

La profession observe en parallèle des mesures similaires dans l’e-commerce : la Chine a mis en place en avril 2026 un contrôle à la source sur les produits exportés, combiné à une responsabilisation accrue des plateformes et une multiplication des contrôles sur les expéditions à destination de l’UE (Fashionunited.uk, 07/04/2026).

Impact pour la profession

Les déclarants, importateurs et compliance officers doivent anticiper une augmentation des demandes de justificatifs et de traçabilité exigés par la Chine lors d’enquêtes. Les procédures d’enquête et de contrôle pourront désormais cibler l’ensemble de la filière en cas de suspicion de menace pour la sécurité ou d’atteinte à l’industrie nationale chinoise. La réglementation s’inscrit dans la dynamique mondiale de sécurisation de bout en bout des flux, avec un effet de démultiplication des contrôles croisés (CSOonline, 07/04/2026).

Dans l’e-commerce, la mise en responsabilité des plateformes, le contrôle algorithmique des marchandises et l’alignement sur des standards internationaux renforcent la pression sur la conformité des importateurs européens (Fashionunited.uk, 07/04/2026).

Prochaines etapes

Le décret est applicable depuis le 7 avril 2026. La profession doit suivre les modalités d’application précisées par les autorités chinoises, préparer des procédures d’audit supply chain et initier la documentation sur la sécurité des flux.

Entrée en vigueur du décret chinois sur la sécurité des chaînes d’approvisionnement le 7 avril 2026.

Source : WorldECR, 08/04/2026 ; Fashionunited.uk, 07/04/2026 ; Washington Technology, 04/2026 ; CSOonline, 07/04/2026