Codes DEP pour la douane britannique : nouvelle liste HMRC au 10 mai 2026

19 mises a jour successives. La liste officielle des codes Designated Export Place (DEP) que les declarants doivent mentionner dans l'element de donnees 5/23 du UK Customs Declaration Service (CDS) a ete amendee entre avril et mai 2026 par HMRC. Les interventions concernent l'ajout, la modification et la suppression de localisations chez plusieurs transitaires et operateurs logistiques au Royaume-Uni.

L'ensemble des DEP mis a jour doit servir de reference pour la localisation declarative a l'exportation, sur la base juridique du CDS lui-meme (HMRC, Guidance mise a jour au 10 mai 2026).

Ce que dit la derniere version HMRC

La publication officielle "Designated export place (DEP) codes for Data Element 5/23 of the Customs Declaration Service" repertorie ligne par ligne les sites britanniques habilites pour proceder a la declaration douaniere d'export. Chaque code, gere par HMRC, identifie une base logistique precise. Mise en avant d'un format de table recentre sur la clarte et l'identification si le site DEP est situe en Irlande du Nord ou sur le territoire GB proprement dit.

Plusieurs ajouts ont ete recenses : code GBAUFEMLHRXDM pour FG Logistics Ltd (Feltham), GBAUFEMLHRXDL pour Swissport GB Ltd (Feltham), GBAUUXBLHRXAA pour Nippon Express UK Ltd (Uxbridge), GBAUGTYGTYUBY pour Lubbers UK Ltd (Great Yarmouth), GBAULOFLHRXDI pour CH Robinson Worldwide (Slough), GBAUSLGIMMBRI pour Bring Cargo Ltd (Stallingborough), GBAUSLOLHRXDG pour Kintetsu World Express (Slough) et GBAUABDABDUBA pour Lubbers (Aberdeen). Au total, depuis le 1er avril, 19 codes ont ete ajoutes ou modifies selon le dernier historique publie.

Certaines adresses d'entrepot (Airsea Scotland Ltd, UPS SCS, Grampian Continental) se voient precisees ou corrigees. Les suppressions concernent Mark 3 International Ltd (Colnbrook), Nippon Express (Hounslow), ainsi que plusieurs codes obsoletes de grands prestataires.

Cadre juridique et portee du dispositif

L’article 70 du code des douanes de l’Union (CDU) impose que chaque declaration export mentionne de maniere precise la localisation physique de la marchandise au moment du depot. La CDS du UK s’aligne sur cette exigence via l’element 5/23, qui doit correspondre au code DEP gere par HMRC (ASM-BIFA-HMRC CDS Seminar Presentation, 2019).

Depuis la sortie effective du Royaume-Uni de l’Union europeenne, la centralisation des lieux autorises (DEP) et des codes associes permet a HMRC de veiller aux flux, de controler les statuts de depot temporaires et d’assurer la traçabilite physique des marchandises sur l’ensemble du territoire. Toute erreur de code ou declaration sur un site non habilite expose la declaration au refus ou a la remise en cause du regime economique sollicite.

Consequences pour la profession

Chaque declarant ou transitaire charge d’une operation d’exportation depuis le Royaume-Uni doit verifier, pour chaque dossier, la correspondance exacte entre le lieu physique de detention des marchandises et le code DEP utilise en element 5/23. Une attention particuliere s’impose lors des mises a jour HMRC, susceptibles d’impacter la validite d’un depot ou d’une autorisation de regime economique. L’usage de codes supprimés ou d’adresses inexactes aboutit regulierement a des blocages informatiques sur CDS, voire la suspension du dossier export.

Les declarants OEA, exploitants d’entrepots et responsables de la compliance douane doivent mettre a jour sans delai leurs masters data, outils internes ou plateformes de declaration tierces pour integrer la liste revisee.

Dans le contexte britannique post-Brexit, HMRC se conforme a l’architecture des donnees imposée par le modele douanier europeen (EUCDM), qui requiert pour chaque declaration export un point de depart parfaitement trace (CDS, version seminar ASM-BIFA, 2019).

19 codes DEP ajoutes, modifies ou supprimes depuis avril 2026. Reference obligatoire pour chaque declaration d’export au Royaume-Uni. Publication officielle HMRC le 10 mai 2026.

SOURCES : HMRC, Guidance: Designated export place (DEP) codes pour 5/23 CDS, mis a jour le 10 mai 2026 · ASM-BIFA-HMRC CDS Seminar, 2019, p. 8-15