Dérogation temporaire de l’UE sur l’origine préférentielle pour Cabo Verde

Ce qu'il faut savoir

La Commission européenne a publié le 6 mars 2026 le règlement d’exécution (UE) 2026/507, qui accorde à Cabo Verde une dérogation temporaire aux règles d’origine préférentielle pour certains produits de la mer exportés vers l’Union européenne. Cette mesure facilite l’accès au marché européen pour les préparations ou conserves de filets de thon, longes de thon, maquereaux et auxides.

Points clés

• Dérogation temporaire accordée à l’archipel de Cabo Verde pour les règles d’origine préférentielle UE
• Produits concernés : filets et longes de thon (crus, cuits, congelés), préparations/conserves de maquereaux et auxides
• Le règlement (UE) 2026/507 du 6 mars 2026 modifie de façon ciblée les conditions d’accès au tarif préférentiel

Contexte et enjeux

Dans le cadre du règlement délégué (UE) 2015/2446 portant sur les règles d’origine préférentielle, une dérogation peut être accordée à un pays partenaire confronté à des difficultés d’approvisionnement ou de transformation. Cabo Verde, fort de sa filière halieutique, a sollicité cette facilité afin de maintenir sa compétitivité et sa capacité d’exportation de produits halieutiques, secteurs stratégiques pour son économie. Cette dérogation répond à la fois aux besoins de flexibilité pour les exportateurs caboverdiens, et à la volonté de l’UE de soutenir ses partenaires tout en maintenant des contrôles sur l’origine des produits.

Impact pour les professionnels

Pour les importateurs, exportateurs et déclarants en douane, ce règlement ouvre la possibilité d’appliquer un tarif préférentiel à l’importation de certains produits de la mer en provenance de Cabo Verde, même si toutes les conditions d’origine habituelles ne sont pas réunies. Il est indispensable de vérifier la légitimité de l’utilisation de cette dérogation sur la période visée et de conserver les justificatifs appropriés, notamment dans les dossiers de justification préférentielle lors des contrôles douaniers. Les transitaires devront sensibiliser leurs clients sur les nouvelles règles d’éligibilité et en assurer le suivi documentaire.

Prochaines étapes

• Dérogation effective à compter du 6 mars 2026, selon les modalités fixées par le règlement
• Contrôles renforcés attendus sur la conformité documentaire
• Revue à l’échéance de la période accordée pour évaluer une éventuelle prorogation ou retour aux règles habituelles

Cette dérogation réduit les barrières à l'entrée pour les exportateurs caboverdiens tout en exigeant une vigilance accrue de la part des opérateurs européens.