Lors de la détermination de l'OP ou de l'ONP d'un liquide, prend-t-on en compte l'eau qui peut être incluse dans la "recette" ?

Question

Par exemple, est-ce qu'on prend en compte le prix ou le poids de l'eau.
Si un liquide est composé à 1/3 de liquide tiers et 2/3 d'eau est-ce qu'on ne prend en compte que le liquide tiers?

The Trade Hub · Answer

Réponse directe OP / ONP Oui: l’eau “de recette” celle qui entre dans la composition du produit fini est prise en compte dans la détermination de l’origine, au même titre que n’importe quel autre ingrédient, que l’on raisonne en poids ou en valeur. - On ne “neutralise” pas l’eau au motif qu’elle serait “banale”: si elle fait partie du produit fini, elle fait partie des matières à considérer. - En revanche, l’eau utilisée comme auxiliaire de fabrication lavage, rinçage, refroidissement, vapeur, nettoyage process, etc. et qui ne se retrouve pas dans le produit fini se traite généralement comme intrant indirect / utilité: elle n’entre pas dans les calculs “matières” de la règle de liste puisqu’elle n’est pas incorporée au produit. Cette logique est cohérente avec la pratique et les guides opérationnels: la Guidance UE sur les règles d’origine préférentielles mars 2025 illustre explicitement des règles au poids en intégrant l’eau comme ingrédient dans la nomenclature matière BOM avec une quantité en grammes. sede.agenciatributaria.gob.eshttps://sede.agenciatributaria.gob.es/staticfiles/Sede/Tema/Aduanas/Deudaaduanera/origen/ayuda/GuidanceMarch2025.pdf --- Cadre réglementaire pour bien situer OP vs ONP Origine non préférentielle ONP Le principe UE est celui de la dernière transformation/ouvraison substantielle: > « Les marchandises dans la production de laquelle interviennent plusieurs pays ou territoires sont considérées comme originaires de celui où elles ont subi leur dernière transformation ou ouvraison substantielle … » > — Art. 602 du Code des douanes de l’Union CDU – Règlement UE n° 952/2013 eur-lex.europa.euhttps://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32013R0952 Et, lorsque des règles de liste existent Annexe 22-01 du RD, elles peuvent recourir à des critères valeur ou poids des matières donc l’eau incorporée compte mécaniquement dans ces ratios. La Commission rappelle aussi le mécanisme “major portion” part majoritaire des matières basé sur valeur ou poids selon les cas. taxation-customs.ec.europa.euhttps://taxation-customs.ec.europa.eu/customs/rules-origin-goods/non-preferential-rules-originen Origine préférentielle OP Les règles applicables ne sont pas “génériques”: elles sont fixées par l’accord préférentiel concerné. > « Pour les marchandises bénéficiant de mesures préférentielles définies dans les accords … les règles d'origine préférentielle sont déterminées dans ces accords. » > — Art. 642 CDU eur-lex.europa.euhttps://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32013R0952 Donc: on compte l’eau si i elle est une matière incorporée, et ii la règle de liste du produit final 2201/2202/2106/etc. contient un critère poids/valeur ou impose une ventilation des matières “originaires / non originaires”. --- Application à votre exemple 1/3 ingrédient tiers + 2/3 eau 1 Si la règle est au poids - Oui, on compte le poids de l’eau. - Votre produit contient ≈ 66,7% d’eau: si la règle limite les “matières non originaires” à X% du poids du produit, l’eau pèse dans le dénominateur poids total et peut aussi peser dans le numérateur si elle est non originaire. - L’exemple de la guidance UE montre exactement ce type de logique: on liste les ingrédients dont Water – HS 2201 avec des quantités en grammes pour appliquer une règle au poids. sede.agenciatributaria.gob.eshttps://sede.agenciatributaria.gob.es/staticfiles/Sede/Tema/Aduanas/Deudaaduanera/origen/ayuda/GuidanceMarch2025.pdf 2 Si la règle est à la valeur ex-works, valeur des matières non originaires, etc. - Oui, on compte la valeur de l’eau prix d’achat si achetée; ou coût de revient interne si captée/produite et valorisée comptablement selon la méthode de l’accord/guide interne. - En pratique, l’eau a souvent une valeur unitaire faible, donc elle “pèse” peu en valeur, mais elle n’est pas exclue par principe. 3 Conséquence opérationnelle importante Dire “je ne prends en compte que le liquide tiers” est faux dès lors que l’eau est un ingrédient du produit fini: ce raisonnement conduit très vite à: - des BOM Bills of Material non défendables en audit, - des déclarations fournisseur/déclarations d’origine incohérentes, - et potentiellement un refus de préférence ou un redressement droits, intérêts, pénalités si l’origine a été sur-déclarée. --- Point de vigilance spécifique aux liquides “dilués / reconstitués” Même si l’eau est prise en compte, attention: certaines règles d’origine préférentielles ou non considèrent que des opérations de simple mélange/dilution/conditionnement peuvent être jugées insuffisantes pour conférer l’origine selon la liste “opérations minimales” du cadre applicable. Il faut donc éviter le raccourci: “majorité d’eau UE ⇒ origine UE” — ce n’est pas automatique. Sans poser de question: dans la pratique, c’est particulièrement fréquent sur des produits type boissons/arômes/concentrés reconstitués où la règle de liste exige un changement de position tarifaire et/ou exclut certaines opérations simples. --- Synthèse “règle métier” à appliquer en entreprise 1. Identifier si l’eau est incorporée au produit fini: si oui → matière. 2. Renseigner l’eau dans la BOM avec: - son classement souvent HS 2201 pour l’eau, - son origine pays de captage/obtention, - son poids et/ou sa valeur selon la règle. 3. Appliquer la règle d’origine accord préférentiel ou ONP CDU sur l’ensemble des matières, eau incluse. --- Sources - Code des douanes de l’Union CDU – Règlement UE n° 952/2013, art. 60 origine non préférentielle et art. 64 origine préférentielle = règles des accords. eur-lex.europa.euhttps://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32013R0952 - Commission européenne DG TAXUD – page “Non-preferential rules of origin” rappel des logiques poids/valeur et règles de liste / résiduelles. taxation-customs.ec.europa.euhttps://taxation-customs.ec.europa.eu/customs/rules-origin-goods/non-preferential-rules-originen - Guidance on the Preferential Rules of Origin – March 2025 exemple de règle au poids incluant Water – HS 2201 dans la BOM. sede.agenciatributaria.gob.eshttps://sede.agenciatributaria.gob.es/staticfiles/Sede/Tema/Aduanas/Deudaaduanera/origen/ayuda/GuidanceMarch2025.pdf > ⚠️ Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique. Pour toute opération engageant votre responsabilité, consultez un représentant en douane agréé ou un avocat spécialisé.

1 réponse

Questions similaires

Adresse de l'importateur pour visa EUR1

Liste nomenclatures reprise dans l’accord ue-Inde

Droit réciproque us

ALE UE Mercosur

PEM REVISEE - ANCIEN PROTOCOL ET PROTOCOL REVISE - PRINCIPE DE PERMEABILITE.

Actualités sur le sujet

La Commission modifie les preuves d'origine non préférentielle à compter du 1er juillet 2026

Les États-Unis publient les résultats définitifs antidumping 2024-2025 sur l'acétone coréenne

Les États-Unis ajoutent huit pétroliers et trois traders de produits pétrochimiques iraniens à leurs sanctions

Les États-Unis et le Mexique ouvrent trois cycles bilatéraux avant la revue USMCA de 2026

Explorer les données