Bonsoir François,
Vous pouvez tout à fait appliquer la mention générale d’origine préférentielle à l’ensemble de la facture et, pour les produits non originaires de l’Union européenne, préciser directement au niveau des lignes articles concernées la mention « produit non originaire de l’Union européenne » et, dans l’idéal, indiquer également le pays d’origine du produit concerné.
Cela permet d’éviter toute confusion et d’identifier clairement que les autres produits relèvent bien de l’origine Union européenne conformément à la mention générale figurant sur la facture. C’est d’ailleurs généralement la pratique la plus couramment utilisée.
À toute fin utile, pensez également, lorsque vous démarrez des flux vers un nouveau pays bénéficiant d’un accord préférentiel avec l’Union européenne, à mettre à jour votre agrément REX et à déclarer les nomenclatures de vos produits pour ce nouveau pays.
Dans le cadre des accords REX, le pays destinataire peut consulter les agréments enregistrés. Si cette mise à jour n’a pas été effectuée, la marchandise pourra être considérée comme non couverte par l’origine préférentielle et devenir redevable des droits et taxes à l’importation.
J’espère que ces éléments vous seront utiles.
Je vous souhaite une agréable soirée.
Bien cordialement,