Selon Reuters, les ambassadeurs de l'UE approuvent 1 646 inscriptions liées à la Russie.

Annonce rapportée par Reuters

Reuters rapporte, dans une dépêche dont l'URL est datée du 7 octobre 2026, que les ambassadeurs des États membres ont approuvé 1 646 nouvelles inscriptions au titre du régime de sanctions de l'Union contre la Russie .

L'agence attribue cette information à trois diplomates européens. Les éléments disponibles ne précisent ni leur identité ni l'État membre qu'ils représentent .

Selon Reuters, la majorité des inscriptions viserait des personnes et des entités liées au complexe militaro-industriel russe . La dépêche mentionne notamment la chaîne de production du missile balistique 9M723 Iskander-M .

Reuters ne publie pas, dans les éléments du dossier disponibles, la liste nominative des personnes et entités concernées . La dépêche ne détaille pas non plus la répartition des 1 646 inscriptions entre personnes physiques et personnes morales .

Aucun texte juridique, annexe de désignation, référence au Journal officiel de l'Union européenne ou date d'entrée en vigueur ne figure dans les éléments Reuters disponibles . La dépêche rapporte l'approbation attribuée aux ambassadeurs, sans préciser les étapes ultérieures de publication des inscriptions .

Le cadre des mesures restrictives de l'Union

Le Conseil de l'Union européenne indique que l'Union a adopté 21 trains de sanctions contre la Russie .

Selon le Conseil, l'Union impose progressivement des mesures restrictives depuis mars 2014 en réponse à l'annexion illégale de la Crimée, à l'invasion à grande échelle de l'Ukraine en 2022 et à l'annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson la même année . Le Conseil présente ces sanctions comme ciblées, proportionnées et temporaires, et précise qu'elles font l'objet d'un réexamen régulier .

Les mesures restrictives relatives aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine s'appliquent à plus de 3 000 personnes et entités, selon le Conseil . La liste couvre notamment des responsables politiques et militaires, des membres de la Douma d'État russe, des hommes d'affaires, des oligarques et des personnes impliquées dans la fabrication ou la fourniture de drones, le contournement des sanctions ou l'exploitation de la « flotte fantôme » russe .

Le Conseil cite, parmi les entités sanctionnées, des partis politiques, des forces armées et groupes paramilitaires, des banques et établissements financiers, ainsi que des organisations de médias responsables de propagande et de désinformation . Il mentionne aussi des entreprises du secteur de la défense et de la fabrication de drones, ainsi que des entreprises des secteurs des transports, de l'énergie, de l'aviation, de la construction navale, des machines, des technologies de l'information, des télécommunications et de l'assurance .

Le Conseil indique également avoir adopté des sanctions contre le Belarus, l'Iran et la Corée du Nord en raison de leur soutien à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine .

Les éléments non publiés dans les sources disponibles

Les extraits disponibles dans le dossier ne reproduisent aucun acte juridique publié au Journal officiel de l'Union européenne relatif aux 1 646 nouvelles inscriptions rapportées par Reuters . La dépêche fournie indique, en citant trois diplomates européens, que les ambassadeurs des États membres ont approuvé ces inscriptions et que la majorité viserait des personnes et entités liées au complexe militaro-industriel russe .

Cette dépêche ne contient pas de liste nominative des personnes et entités visées . Elle ne reproduit pas non plus d'annexe détaillant les motifs individuels d'inscription . Aucune date d'entrée en vigueur des nouvelles inscriptions n'est indiquée dans son extrait . L'extrait ne fournit ni numéro d'acte, ni base juridique, ni référence de publication au Journal officiel de l'Union européenne .

La page du Conseil de l'Union européenne décrit le régime général des mesures restrictives contre la Russie, ainsi que des catégories de personnes et d'entités inscrites . Dans l'extrait disponible, elle n'identifie pas les 1 646 nouvelles inscriptions rapportées par Reuters . Les sources disponibles ne permettent pas d'établir l'identité des personnes et entités concernées ni les motifs individuels qui leur seraient associés .