E-commerce : Abolition du seuil d'exonération de droits de douane de 150 EUR dès 2026

Ce qu'il faut savoir

L'Union européenne a décidé de supprimer le seuil d'exonération des droits de douane à 150 EUR pour les marchandises importées via l'e-commerce à partir de 2026. Cette mesure vise à moderniser la gestion des colis entrants, renforcer la protection des consommateurs et assurer une concurrence plus équitable entre acteurs du marché.

Points clés

• Le seuil d'exonération de droits de douane aux importations par e-commerce est aboli dès 2026.
• Cette décision découle d'un accord politique entre les États membres adopté en novembre 2025.
• L’UE prévoit en parallèle de mettre en place dès 2026 une taxe de gestion spécifique à l’e-commerce.

Contexte et enjeux

Face à la croissance explosive des importations de biens à faible valeur depuis des pays hors UE, la Commission européenne a proposé dès 2023 une réforme douanière pour moderniser les procédures. La suppression du seuil de 150 EUR vise à limiter les fraudes et à harmoniser le traitement fiscal des livraisons e-commerce. Cette réforme est soutenue par le Parlement européen via sa résolution sur la sécurité produit et la conformité réglementaire adoptée en juillet 2025. Elle prépare aussi la future mise en service d'une Agence douanière européenne et d'un EU Data Hub prévus pour 2028.

Impact pour les professionnels

Les importateurs et transitaires devront désormais déclarer et s’acquitter des droits de douane même pour les petites commandes e-commerce inférieures à 150 EUR. Cette évolution exigera des adaptations dans les systèmes de gestion et une vigilance accrue pour la conformité douanière. L’instauration d’une redevance de gestion liée à ces opérations devrait également impacter le coût des importations pour les commerçants et clients finaux.

Prochaines étapes

• Application effective de la suppression du seuil dès début 2026.
• Introduction d'une taxe de gestion e-commerce en novembre 2026.
• Mise en place progressive de l’Agence douanière européenne et du EU Data Hub prévue d’ici mi-2028.

La fin du seuil d’exonération de 150 EUR marque un tournant majeur vers une harmonisation et une modernisation des règles douanières pour l’e-commerce en Europe.