Les États-Unis confirment les droits compensateurs sur des phosphates de potassium chinois.

Le Département du Commerce des États-Unis a publié au Federal Register, le 5 octobre 2026, les résultats finaux du troisième réexamen crépusculaire accéléré d'une ordonnance de droits compensateurs visant certains sels de phosphate de potassium originaires de Chine . L'entrée porte la référence 2026-20379 et est intitulée « Certain Potassium Phosphate Salts From the People's Republic of China: Final Results of the Expedited Third Sunset Review of the Countervailing Duty Order » .

L'avis présente les résultats finaux d'un troisième réexamen crépusculaire mené selon une procédure accélérée . Selon l'intitulé et le résumé associé à l'entrée du Federal Register, le Département du Commerce conclut que la révocation de l'ordonnance entraînerait vraisemblablement la poursuite ou la réapparition de subventions compensables .

La conclusion publiée porte sur le critère prospectif examiné dans le cadre du réexamen, à savoir la probabilité de poursuite ou de réapparition des subventions compensables en cas de révocation de la mesure . L'entrée disponible identifie la procédure comme un réexamen crépusculaire accéléré et comme le troisième réexamen de l'ordonnance concernée .

Le contenu accessible de la page FederalRegister.gov ne reproduit pas le texte de l'avis ni les éléments détaillés de ses résultats finaux . Il affiche un message indiquant que l'accès programmatique au site est limité en raison du traitement automatisé de requêtes . Les taux de subvention, les producteurs ou exportateurs nommément visés, les références de dossier et les motifs détaillés de la conclusion ne figurent pas dans le contenu accessible de cette source .

L'intitulé de la page Federal Register vise « certains sels de phosphate de potassium » originaires de la République populaire de Chine, dans le cadre des résultats finaux d'un réexamen crépusculaire accéléré . Le dossier disponible rattache ce produit à une ordonnance de droits compensateurs américaine .

Le contenu accessible de la page ne reproduit pas la définition détaillée du produit visé par l'ordonnance . Il ne fournit ni désignation chimique complémentaire, ni présentation commerciale, ni caractéristiques physiques, ni exclusions éventuelles du champ de l'ordonnance . La source disponible ne communique aucun code du Système harmonisé ni aucun code TARIC .

La mention de l'origine porte sur la Chine, désignée dans l'intitulé comme la République populaire de Chine . Le contenu accessible ne précise pas les règles d'origine applicables, ni les territoires éventuellement assimilés ou exclus pour les besoins de l'ordonnance . Il ne détaille pas non plus les producteurs, exportateurs ou entités chinoises cités dans l'avis .

Les niveaux de subvention auxquels renvoie l'avis ne sont pas reproduits dans le contenu accessible du dossier . Aucun taux, fourchette de taux, montant ad valorem ou méthode de calcul n'y apparaît . La source accessible ne permet pas d'identifier les niveaux attribués à d'éventuels producteurs ou exportateurs nommément désignés .

FederalRegister.gov affiche un message indiquant que l'accès programmatique à son site est limité en raison de l'extraction automatisée . Le contenu intégral de l'avis Federal Register n'est donc pas accessible dans le dossier . Le texte accessible se limite à ce message d'accès et ne contient pas le corps de l'avis, ses annexes, son dispositif ou les tableaux relatifs au produit et aux subventions .

La source disponible ne permet pas d'établir si l'avis comporte une nomenclature tarifaire, une liste d'exclusions ou des précisions supplémentaires sur le champ matériel de l'ordonnance . Aucune version intégrale de l'avis n'est reproduite dans le dossier de recherche .