L’USITC rend une détermination sur l’alcool polyvinylique de Chine et du Japon

Une détermination affirmative dans deux examens quinquennaux

La United States International Trade Commission (USITC) a publié au Federal Register, le 11 septembre 2026, l’avis intitulé « Polyvinyl Alcohol From China and Japan; Determinations » . Le document porte sur les enquêtes n° 731-TA-1014 et 731-TA-1016, correspondant au quatrième examen quinquennal des ordonnances antidumping visant l’alcool polyvinylique originaire de Chine et du Japon .

Selon l’avis, la Commission conclut, sur la base du dossier constitué dans ces examens, que la révocation des ordonnances antidumping conduirait probablement à la poursuite ou à la réapparition d’un préjudice matériel pour une branche de production des États-Unis dans un délai raisonnablement prévisible . Cette détermination est rendue en application de l’article 751(c) du Tariff Act of 1930, codifié à l’article 19 U.S.C. 1675(c) .

L’avis qualifie séparément la Chine et le Japon d’origines couvertes par les ordonnances examinées . Il ne fixe ni taux de droit antidumping, ni nomenclature tarifaire, ni volume ou valeur d’importation pour l’alcool polyvinylique dans sa publication au Federal Register .

La Commission a achevé et déposé ses déterminations le 8 septembre 2026 . L’avis publié trois jours plus tard au Federal Register, volume 91, numéro 175, porte la référence documentaire 2026-18525 et figure à la page 57920 .

Des examens engagés en mars et traités selon une procédure accélérée

L'avis retrace l'ouverture, le 2 mars 2026, de deux examens quinquennaux concernant les ordonnances de droits antidumping sur l'alcool polyvinylique originaire de Chine et du Japon. L'ouverture a été publiée au Federal Register, volume 91, page 10155 .

La Commission a décidé le 5 juin 2026 de conduire ces examens selon une procédure accélérée. La décision a fait l'objet d'une publication au Federal Register, volume 91, page 40590, datée du 2 juillet 2026 .

L'avis indique que les déterminations ont été complétées et déposées le 8 septembre 2026 . Il précise que la Commission a statué au titre de la section 751(c) du Tariff Act of 1930, codifiée à 19 U.S.C. 1675(c) .

Selon la présentation générale de l'USITC, les examens quinquennaux interviennent dans le cadre prévu par les accords du cycle d'Uruguay. Le Department of Commerce révoque en principe une ordonnance antidumping ou compensatoire, ou met fin à un accord de suspension, après cinq ans, sauf déterminations selon lesquelles cette révocation ou cette cessation entraînerait probablement la poursuite ou la réapparition du dumping, des subventions et du préjudice matériel .

L'USITC indique qu'elle examine, lors de la phase d'ouverture, les réponses des parties intéressées sur les effets probables d'une révocation. Elle décide généralement, dans les 95 jours suivant l'ouverture, si le niveau d'intérêt justifie un examen complet ou accéléré . Dans les examens accélérés, l'USITC ne tient généralement pas d'audience et ne mène pas d'autres activités d'enquête .

Le vote de la Commission et la publication USITC 5787

L’avis inscrit la détermination dans les dossiers d’enquête nos 731-TA-1014 et 1016, au stade du quatrième examen quinquennal . Le président Brett W. Doyle et les commissaires Jason E. Kearns, Peter-Anthony Pappas, Bart Thanhauser et David Foley Jr. ont tous voté affirmativement .

Les cinq votes positifs portent sur la détermination de la Commission relative aux ordonnances antidumping visant l’alcool polyvinylique de Chine et du Japon . L’avis ne mentionne pas de vote négatif, d’abstention ou de non-participation pour cette détermination .

Document cité par l’avis

La Commission indique que ses vues figurent dans l’USITC Publication 5787, datée de septembre 2026 . Cette publication est intitulée « Polyvinyl Alcohol from China and Japan: Investigation Nos. 731-TA-1014 and 1016 (Fourth Review) » . L’avis précise que la Commission a achevé et déposé ses déterminations le 8 septembre 2026 .

L’extrait documentaire disponible ne reproduit ni sous-positions du Harmonized Tariff Schedule of the United States applicables à l’alcool polyvinylique, ni taux des droits antidumping en cause . Il ne fournit pas non plus, dans son texte, le contenu détaillé des vues renvoyées à la publication 5787 .