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Les États-Unis publient le réexamen antidumping des rubans taïwanais
Le département du Commerce des États-Unis a publié les résultats finaux du réexamen administratif antidumping 2023-2024 visant les rubans tissés étroits avec lisière originaires de Taïwan.
Le département du Commerce des États-Unis a publié le 4 septembre 2026 l’avis référencé 2026-18182, intitulé « Narrow Woven Ribbons With Selvedge From Taiwan: Final Results of Antidumping Duty Administrative Review » . L’avis présente les résultats finaux d’un réexamen administratif de droits antidumping portant sur les rubans tissés étroits avec lisière originaires de Taïwan .
La période administrative examinée s’étend du 1er septembre 2023 au 31 août 2024 . Elle couvre ainsi douze mois, du premier jour de septembre 2023 au dernier jour d’août 2024 . L’avis associe cette période au réexamen administratif antidumping dont il publie les résultats finaux .
Le produit désigné dans l’intitulé de l’avis est celui des « narrow woven ribbons with selvedge », soit des rubans tissés étroits avec lisière . L’origine visée par cet avis est Taïwan . Le titre de la publication relie expressément le produit à cette origine sous la formulation « From Taiwan » .
Selon l’avis, des ventes du produit visé ont été réalisées à un prix inférieur à la valeur normale au cours de la période examinée . Cette conclusion figure dans les résultats finaux du réexamen administratif, et non dans un avis d’ouverture ou dans des résultats préliminaires . L’avis porte sur des droits antidumping et qualifie la procédure d’« administrative review » .
La référence 2026-18182 identifie la publication dans le Federal Register . Le document est présenté comme les « Final Results of Antidumping Duty Administrative Review » pour les rubans tissés étroits avec lisière de Taïwan . L’avis publié le 4 septembre 2026 constitue la source transmise pour ces résultats finaux .
Le dossier ne fournit ni marge ni annexe du produit
Le dossier transmis renvoie à un avis du Federal Register intitulé « Narrow Woven Ribbons With Selvedge From Taiwan: Final Results of Antidumping Duty Administrative Review » . Il ne reproduit toutefois pas le texte intégral de cet avis. La page accessible dans le dossier affiche un dispositif de limitation de l'accès automatisé et renvoie vers la documentation d'API du Federal Register et de l'eCFR .
L'extrait disponible ne contient aucune marge antidumping finale. Il ne mentionne ni un pourcentage de marge, ni une marge pondérée, ni une marge calculée pour une société déterminée . Aucun montant de droit, aucune méthode de calcul et aucune donnée chiffrée relative aux résultats finaux ne figurent dans les documents transmis .
Aucun exportateur n'est identifié dans l'extrait disponible. Le dossier ne cite pas non plus de producteur taïwanais, de société examinée, de société exclue ou de groupe d'entreprises désigné par le département du Commerce . Aucun taux individuel, taux spécifique à une entreprise, taux de substitution ou taux résiduel n'est reproduit .
Le titre de l'avis vise les « rubans tissés étroits avec lisière » en provenance de Taïwan, mais les documents transmis ne fournissent pas la définition détaillée du produit . Ils ne précisent ni les matières textiles concernées, ni la largeur des rubans, ni leur mode de fabrication, ni les exclusions éventuelles du champ . Les annexes qui pourraient contenir cette définition ne sont pas disponibles dans le dossier .
Aucun code du Système harmonisé n'apparaît dans l'extrait. Les documents transmis ne mentionnent pas davantage de position tarifaire américaine, de sous-position HTSUS, de code statistique d'importation ou de numéro de classement douanier .
Le dossier ne reproduit pas les tableaux de résultats, les annexes techniques, les mémoires des parties, les déterminations de portée ou les éventuelles décisions relatives aux sociétés nommément visées . Il ne contient pas non plus de lien vers le texte intégral de l'avis au-delà de la page du Federal Register dont l'accès est limité . La documentation accessible s'arrête à l'intitulé de l'avis et au message technique du site .
Sources citées
- federalregister.gov - États-Unis - résultats finaux du réexamen antidumping 2023-2024 sur les rubans tissés étroits de Taïwan