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Les États-Unis publient les résultats finaux antidumping sur le papier portugais
Le département du Commerce des États-Unis a publié le 6 octobre 2026 les résultats finaux du réexamen administratif antidumping 2024-2025 sur certains papiers non couchés originaires du Portugal.
L’avis du Federal Register référencé 2026-20484 est associé, dans son adresse officielle, au 6 octobre 2026 et porte le titre « Certain Uncoated Paper From Portugal: Final Results of Antidumping Duty Administrative Review » .
Son intitulé désigne les résultats finaux du réexamen administratif antidumping 2024-2025 concernant certains papiers non couchés originaires du Portugal . La page consultée identifie le document sous le numéro 2026-20484 .
Le contenu textuel de l’avis n’est pas restitué par la page accessible dans le dossier. FederalRegister.gov indique que l’accès programmatique à FederalRegister.gov et eCFR.gov est limité en raison de requêtes automatisées et renvoie vers la documentation de ses interfaces de programmation .
Le message affiché demande aussi aux utilisateurs humains de compléter un test CAPTCHA avant de solliciter l’accès . Il ne reproduit ni le dispositif des résultats finaux, ni les éléments méthodologiques, ni les taux éventuellement arrêtés dans l’avis .
La source accessible permet ainsi d’identifier la référence, la date figurant dans l’adresse du document, l’objet et le pays visé par l’avis . Elle ne fournit pas les dates de début et de fin de la période administrative 2024-2025 .
Un réexamen portant sur The Navigator Company
Dans l'avis préliminaire accessible, le département du Commerce indique que le réexamen couvre un seul producteur-exportateur, The Navigator Company, S.A. . La période examinée s'étend du 1er mars 2024 au 28 février 2025 .
L'ordonnance antidumping sur certains papiers non couchés originaires du Portugal a été publiée au Federal Register le 3 mars 2016 . Le département du Commerce a publié un avis invitant à demander un réexamen administratif le 4 mars 2025, puis a ouvert le réexamen le 28 avril 2025 à la suite de demandes déposées dans les délais . L'avis mentionne l'article 19 CFR 351.221(c)(1)(i) pour cette ouverture .
Le département indique avoir suspendu de 47 jours les échéances des procédures administratives le 14 novembre 2025, en raison de l'interruption des crédits fédéraux et de la fermeture de l'administration fédérale . Il a ajouté 21 jours le 24 novembre 2025, en citant l'arriéré des documents déposés électroniquement dans le système ACCESS pendant cette fermeture . Le 16 janvier 2026, il a reporté au 29 mai 2026 l'échéance des résultats préliminaires .
Le département conduit le réexamen au titre de la section 751(a) du Tariff Act of 1930, tel que modifié . L'avis renvoie au mémorandum de décision préliminaire pour la chronologie détaillée et la méthode de calcul .
Un taux préliminaire de 2,70 % et des limites documentaires
Le document relatif aux résultats préliminaires attribue à The Navigator Company, S.A. une marge de dumping moyenne pondérée de 2,70 % . Le département du Commerce y conclut, à titre préliminaire, à des ventes à un prix inférieur à la valeur normale pendant la période examinée .
La rubrique « Dates » de cet avis fixe son application au 3 juin 2026 . Le document indique également que les parties intéressées étaient invitées à formuler des observations sur ces résultats préliminaires .
L'avis final daté du 6 octobre 2026 est identifié par la page officielle FederalRegister.gov sous le titre « Certain Uncoated Paper From Portugal: Final Results of Antidumping Duty Administrative Review » . Cette page affiche un message limitant l'accès programmatique à son contenu et renvoie vers la documentation des interfaces de programmation de FederalRegister.gov et d'eCFR.gov .
Les extraits disponibles dans le dossier ne reproduisent ni le taux final attribué à The Navigator Company, S.A., ni des instructions de liquidation ou de dépôt en espèces associées aux résultats finaux . Le document accessible porte sur les résultats préliminaires et non sur le texte de l'avis final .
Sources citées
- federalregister.gov - États-Unis - résultats finaux du réexamen antidumping 2024-2025 sur certains papiers non couchés du Portugal
- thefederalregister.org - Certain Uncoated Paper From Portugal: Preliminary Results of Antidumping Duty Administrative Review; 2024-2025 | 91 FR 33145