États-Unis : le réexamen 2024 sur la glycine d’Inde est publié.

Le département du Commerce des États-Unis a publié un avis intitulé « Glycine From India: Preliminary Results and Rescission in Part of Countervailing Duty Administrative Review » . Cet avis présente les résultats préliminaires du réexamen administratif 2024 des droits compensateurs applicables à la glycine originaire d’Inde .

L’avis conclut, à ce stade de la procédure, à l’existence de subventions compensables en faveur de producteurs et d’exportateurs indiens de glycine . La conclusion concerne les entreprises examinées dans le cadre de ce réexamen administratif, tel qu’identifié dans l’intitulé de l’avis publié au Federal Register .

Le texte qualifie ses conclusions de « Preliminary Results », expression reprise dans le titre officiel de la publication . Il s’agit donc de résultats préliminaires et non d’une détermination finale du département du Commerce .

Annulation partielle

Le département du Commerce annule également le réexamen administratif pour 27 sociétés . L’avis décrit cette mesure comme une « Rescission in Part », également mentionnée dans son intitulé officiel .

Cette annulation est partielle : elle porte sur ces 27 sociétés, tandis que l’avis maintient des résultats préliminaires relatifs à l’existence de subventions compensables pour des producteurs et exportateurs indiens . Le dossier de recherche disponible renvoie à la publication officielle du Federal Register sous le numéro de document 2026-18719 .

L’intitulé de cette publication associe ainsi deux volets procéduraux : les résultats préliminaires du réexamen des droits compensateurs sur la glycine d’Inde et l’annulation du réexamen à l’égard d’une partie des sociétés concernées . Le nombre de sociétés visées par l’annulation est de 27 .

La source accessible dans le dossier ne reproduit pas le corps intégral de l’avis ni la liste nominative de ces 27 sociétés . Elle ne fournit pas non plus, dans son extrait accessible, les taux de subvention ou les taux de droits compensateurs associés aux producteurs et exportateurs examinés .

Période examinée et limites documentaires

La période de réexamen administratif couverte par l’avis s’étend du 1er janvier au 31 décembre 2024 . Elle correspond à l’exercice annuel désigné dans l’intitulé de la publication relative aux droits compensateurs applicables à la glycine originaire d’Inde .

La publication est référencée au 14 septembre 2026 sur le site du Federal Register, sous le numéro de document 2026-18719 et le titre « Glycine From India: Preliminary Results and Rescission in Part of Countervailing Duty Administrative Review » . Le contenu affiché dans le dossier ne reproduit toutefois ni l’avis intégral ni ses tableaux .

L’accès à la page du Federal Register est limité par un dispositif de contrôle des accès automatisés . La page accessible indique que l’accès programmatique à FederalRegister.gov et eCFR.gov est restreint en raison de requêtes automatisées et renvoie vers la documentation de ses interfaces de programmation . Elle affiche également un test CAPTCHA destiné à distinguer les utilisateurs humains des accès automatisés .

Dans le contenu disponible, aucun tableau de calcul n’est reproduit pour les producteurs ou exportateurs indiens visés par le réexamen . Les taux individuels de subvention compensable ne sont pas communiqués dans l’extrait accessible . Le taux applicable aux autres sociétés n’y est pas davantage indiqué .

Le contenu accessible ne permet pas non plus d’identifier les 27 sociétés pour lesquelles le réexamen est annulé, au-delà de l’information générale figurant dans le dossier de recherche . Il ne reproduit pas les motifs détaillés de cette annulation partielle ni la liste des dénominations sociales concernées .

Le calendrier prévu pour le dépôt de commentaires et d’observations n’apparaît pas dans la page accessible . Aucune échéance relative aux éventuelles audiences ou aux mémoires en réplique n’y est communiquée . La date de publication des résultats définitifs ne figure pas davantage dans le contenu consultable .

La page consultée se limite à un message technique d’accès et aux renvois vers les ressources du Federal Register . L’avis complet, ses annexes éventuelles et les instructions procédurales ne sont pas disponibles dans le contenu fourni au dossier .