Le Canada ouvre des enquêtes sur des pneus chinois de camions et d’autobus.

Une procédure ouverte le 31 août 2026

L’Agence des services frontaliers du Canada indique avoir ouvert, le 31 août 2026, des enquêtes visant des pneus de camions et d’autobus provenant de Chine . Son communiqué public est daté du 3 septembre 2026 et présente ces procédures comme des enquêtes sur des allégations de dumping et de subventionnement .

Selon l’ASFC, l’examen porte sur la question de savoir si les produits visés sont vendus au Canada à des prix injustes, subventionnés, ou les deux . L’Agence emploie les termes « dumping » et « subventionnement » dans l’intitulé et le corps de son communiqué .

L’ASFC cite la Loi sur les mesures spéciales d’importation comme le cadre lui conférant le pouvoir d’ouvrir une enquête lorsqu’une plainte est étayée et d’imposer des mesures correctives commerciales lorsqu’elle constate que le dumping ou le subventionnement cause, ou menace de causer, un dommage aux producteurs canadiens .

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a également publié l’ouverture d’une enquête relative aux pneus de camions et d’autobus provenant de Chine . L’ASFC et le Tribunal interviennent chacun dans la procédure décrite par l’Agence .

Pneus neufs et rechapés visés

Le produit visé comprend les pneus de camions et d’autobus neufs ou rechapés, conçus pour être montés sur des véhicules déterminés . L’ASFC énumère les camions moyens et lourds, les remorques commerciales, les autobus et les véhicules récréatifs parmi ces véhicules .

Le périmètre géographique couvre les importations provenant de producteurs exerçant en Chine ou de producteurs exportant depuis la Chine, selon l’ASFC . La formulation inclut ainsi les marchandises selon l’activité du producteur en Chine ou leur exportation depuis ce pays .

Le communiqué fourni ne mentionne aucun code du Système harmonisé ni code TARIC pour identifier les pneus concernés . Il renvoie, pour des informations complémentaires sur le produit, à la page de l’ASFC consacrée aux mesures antidumping et compensatoires .

L’ASFC estime la taille annuelle du marché canadien des pneus de camions et d’autobus à environ 1,2 milliard de dollars canadiens .

Décisions préliminaires attendues en octobre et novembre

Le calendrier annoncé par l’Agence des services frontaliers du Canada répartit l’examen entre le Tribunal canadien du commerce extérieur et l’Agence . Le Tribunal mène une enquête préliminaire sur le dommage allégué afin de déterminer si les importations visées causent un dommage aux producteurs canadiens . Son appréciation porte sur le dommage, distinctement de l’examen des pratiques de prix et de subventionnement .

L’ASFC indique que le Tribunal rendra sa décision le 30 octobre 2026 . En parallèle, l’Agence examine si les importations sont vendues au Canada à des prix déloyaux, subventionnées, ou les deux . Elle annonce ses décisions préliminaires pour le 30 novembre 2026 .

Selon l’ASFC, le Tribunal et l’Agence interviennent tous deux dans la procédure, avec une enquête sur le dommage pour le premier et un examen du dumping ou du subventionnement pour la seconde .

Plainte de la CRMA et de Michelin

La procédure fait suite à une plainte déposée par la Canadian Retread Manufacturers Association et Michelin North America (Canada) Inc. . Selon l'ASFC, les plaignants affirment représenter la majorité de la production canadienne de pneus de camions et d'autobus .

Ils allèguent que l'augmentation du volume des importations présumées faisant l'objet de dumping et de subventionnement a causé un préjudice sensible, notamment par sous-cotation et compression des prix, ventes et volumes perdus, baisse de part de marché, réduction de l'utilisation des capacités, de l'emploi, de la rentabilité et des investissements .

L'ASFC annonce la publication d'un exposé des motifs dans les 15 jours suivant l'ouverture des enquêtes . Le dossier fourni ne contient ni cet exposé des motifs ni d'annexe définissant le produit par codes tarifaires .