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L’OFAC révise dix FAQ et ajoute quatre entités à la liste SDN
L’OFAC a annoncé la révision de dix FAQ, la publication des FAQ 1269 et 1270 et l’ajout de quatre entités à sa liste SDN.
L’Office of Foreign Assets Control (OFAC) annonce la modification de dix questions fréquemment posées, identifiées par les numéros 5, 13, 51, 58, 59, 74, 75, 76, 77 et 78 . L’agence rattache cette série à son processus continu d’examen des orientations publiées afin de maintenir l’actualité des informations diffusées .
Thèmes couverts par la série
Selon l’OFAC, le lot couvre l’examen des pages thématiques de l’agence, des licences OFAC et de l’évaluation des correspondances de noms OFAC . Ces trois thèmes sont mentionnés collectivement pour l’ensemble de la révision .
L’extrait fourni énumère les dix numéros de FAQ et les trois domaines concernés, sans associer un thème déterminé à chacun des numéros cités . Il ne reproduit pas le texte révisé de chaque FAQ dans le passage disponible . L’OFAC présente cette publication comme une révision de ses orientations déjà publiées .
La liste des FAQ modifiées comprend des numéros allant de 5 à 78, sans que l’annonce ne les classe par ordre thématique dans le passage fourni .
Les FAQ 1269 et 1270 relatives aux licences
L’OFAC indique publier deux nouvelles FAQ relatives aux licences, numérotées 1269 et 1270 . L’extrait documentaire disponible mentionne ces deux FAQ sans en reproduire le contenu détaillé ni leur libellé .
Dans un bulletin distinct renvoyant à la page « recent-actions/20260826 », l’OFAC annonce l’émission de la Counter Terrorism General License 36 et de la Russia-related General License 104B . La première autorise la clôture d’opérations impliquant Autistici Inventati, selon son intitulé. La seconde porte, selon l’OFAC, sur des opérations liées à l’importation de certains diamants interdits par l’Executive Order 14068 .
Un autre bulletin, qui renvoie à la page « recent-actions/20260903 », annonce l’émission de la Cuba General License 4A, relative aux opérations de missions diplomatiques et consulaires de pays tiers à Cuba . Les extraits disponibles n’établissent aucun lien direct entre les FAQ 1269 et 1270 et ces licences générales relatives au contre-terrorisme, à la Russie ou à Cuba .
Quatre entités ajoutées à la liste SDN
L’OFAC inscrit quatre personnes morales dans la liste des Specially Designated Nationals, dont trois sont présentées sous l’étiquette [TCO] .
- ANWEN TECHNOLOGY CO., LTD. est localisée à Phnom Penh, au Cambodge, et rattachée à XINBI GUARANTEE dans l’inscription de l’OFAC [TCO] . La fiche mentionne une date de création au 5 mai 2025, un numéro fiscal cambodgien et un numéro d’enregistrement commercial .
- LOS TIGUERONES, également désigné sous les noms « Los Fenix » et « Los Igualitos », est associé à l’Équateur et au Pérou, avec les étiquettes [FTO] et [SDGT] . L’inscription le qualifie de groupe terroriste transnational et d’organisation criminelle ciblée .
- SAFEW TECHNOLOGY CO., LTD. est localisée à Singapour, reliée à XINBI GUARANTEE et inscrite sous l’étiquette [TCO] . L’OFAC y fait figurer les sites safew-app.org et safew.org .
- XINBI GUARANTEE, aussi désigné « XINBI », est associé à la Birmanie, à la Thaïlande et au Laos, sous l’étiquette [TCO] . La fiche contient plusieurs adresses de monnaie numérique de type TRX .
La source distingue ces ajouts des corrections administratives apportées à des inscriptions existantes. Elle précise que ces corrections ne créent aucune nouvelle inscription et n’appliquent aucune nouvelle sanction .
Deux avis OFAC distincts indiquent également que la liste SDN a été mise à jour et renvoient vers le service de listes de sanctions de l’agence .
Sources citées
- ofac.treasury.gov - L'OFAC met à jour dix FAQ, publie deux nouvelles FAQ de licence et ajoute des entités à la liste SDN.
- content.govdelivery.com - OFAC SDN List Update: Cuba Designations; Russia-related Designation Removal; Issuance of Amended Cuba General License
- content.govdelivery.com - OFAC SDN List Update: Counter Terrorism Designations; Issuance of Counter Terrorism General License; Issuance of Amended Russia-related General License