L’OFAC a inscrit six entrées Cuba et radié Dulac Capital de la liste SDN.

Six nouvelles entrées au titre de Cuba

L’Office of Foreign Assets Control du département du Trésor américain a publié le 3 septembre 2026 une notice actualisant sa liste des Specially Designated Nationals. La notice ajoute six entrées au programme Cuba, toutes référencées [CUBA-EO14404] .

Fidel Ernesto Castro Calis, né le 16 mai 1995, de nationalité cubaine, figure parmi les personnes physiques inscrites. La notice le rattache à Alejandro Castro Espin sous la mention « Linked To » .

Les cinq entités ajoutées sont les suivantes :

• Banco Exterior de Cuba, établi à Plaza de la Revolucion, à La Havane, avec le code SWIFT/BIC BECUCUHH, est décrit comme une institution financière sous la référence [CUBA-EO14404] .
• Comercial Cupet S.A., établi à La Havane, est qualifié d’entreprise publique active dans le commerce de gros de combustibles solides, liquides et gazeux ainsi que de produits connexes .
• Empresa de Servicios Comandante Rene Ramos Latour, également désignée sous le nom « NICAROTEC », est établie à Mayari, Holguin, Cuba, et relève des activités de soutien à l’extraction minière .
• Empresa Importadora de Abastecimiento para el Petroleo, également désignée sous le nom « ABAPET », est établie à La Havane et liée à Union Cuba Petroleo selon la notice .
• Empresa Importadora y Abastecedora del Niquel, également désignée sous le nom « CEXNI », est établie à Moa, Holguin, Cuba, et est décrite comme exerçant une activité de commerce de gros non spécialisé .

La notice rattache chacune de ces cinq inscriptions d’entités à la référence [CUBA-EO14404] .

Radiation de Dulac Capital liée à la Russie

La notice de l’Office of Foreign Assets Control radie DULAC CAPITAL LTD de la liste SDN sous la référence RUSSIA-EO14024 . Elle recense quatre suppressions rattachées à cette société : DULAC CAPITAL LTD et trois entrées de bureaux de représentation, dont celles désignées pour Moscou et Saint-Pétersbourg .

Les quatre entrées reprennent les mêmes adresses : Arosastrasse 7, Zurich 8008, en Suisse ; Pr-kt Morskoi pom. 12-N, Saint-Pétersbourg 197110, en Russie ; et Pr-kt Leningradskii, Moscou 125167, en Russie . La notice associe à Dulac Capital Ltd le numéro d’entité juridique 529900E3569EJW938341 et le numéro d’enregistrement suisse CH-020.3.031.775-0 .

Les dénominations supprimées comprennent PREDSTAVITELSTVO AKTSIONERNOGO OBSHCHESTVA DYULAK KEPITAL LTD SHVEITSARIYA V G MOSCOW, PREDSTAVITELSTVO AKTSIONERNOGO OBSHCHESTVA DYULAK KEPITAL LTD SHVEITSARIYA V G SANKT PETERBURGE et AK DYULAK KEPITAL LTD PREDSTAVITELSTVO . Chacune est également présentée comme un alias de DULAC CAPITAL LTD dans la notice .

L’OFAC fait figurer, pour chacune des quatre entrées radiées, la mention d’un risque de sanctions secondaires renvoyant à la section 11 de l’Executive Order 14024 . La notice ne recense aucun changement administratif non lié à ces désignations et radiations .

Publication de la licence générale Cuba 4A

Dans la même notice, l’Office of Foreign Assets Control annonce la publication de la Cuba General License 4A . L’intitulé de cette licence est « Authorizing Transactions for Third-Country Diplomatic and Consular Missions in Cuba » . Selon l’OFAC, le texte porte sur l’autorisation de transactions concernant les missions diplomatiques et consulaires de pays tiers à Cuba .

La notice présente cette publication avant la rubrique consacrée aux mises à jour de la liste des Specially Designated Nationals . Elle distingue ainsi l’annonce de la licence générale des inscriptions et suppressions ensuite énumérées dans cette rubrique .

L’extrait de la notice ne reproduit pas le texte de la Cuba General License 4A . Il ne détaille pas les conditions d’application de l’autorisation, les catégories précises de transactions couvertes, les personnes ou entités visées, les éventuelles exclusions ni sa durée de validité . L’extrait ne contient pas non plus de référence à une annexe, à une date d’effet propre à la licence ou à des dispositions modificatives d’une licence antérieure .

La notice indique également qu’aucune modification administrative non liée n’a été publiée dans cet avis . Les conditions détaillées de la licence ne figurent donc pas dans l’extrait consulté .