L'UE approuve l'accord Turnberry : suppression de tarifs USA en 2025

Ce qu'il faut savoir

Le 26 mars 2026, le Parlement européen a validé la suppression de droits de douane sur des biens industriels et l'ouverture de contingents tarifaires sur certains produits agricoles en faveur des États-Unis. Cette mesure concrétise l’accord « Turnberry » signé à l’été 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.

Points clés

• Le Parlement européen a voté en session plénière la suppression de droits industriels le 26/03/2026.
• Le dispositif fait suite à l’accord Turnberry UE-USA de l’été 2025 (JOUE attendu).
• Les declarants, transitaires et importateurs doivent anticiper la modification des lignes tarifaires concernées.

Contexte et enjeux

Le contexte est celui d’une amélioration du climat commercial transatlantique. L’accord Turnberry s’inscrit dans la lignée des négociations commerciales UE-USA, avec pour objectif la réduction des barrières non tarifaires et la libéralisation des flux industriels. Il prévoit la suppression progressive de droits de douane sur des milliers de positions tarifaires relevant du tarif extérieur commun de l’UE, ainsi que des ouvertures de contingents (quotas) sur des produits agricoles d’origine américaine. Ces mesures requièrent la conformité stricte à la réglementation douanière européenne, notamment le respect des règles d’origine préférentielle et le classement exact des marchandises selon le CDU (Règlement (UE) n°952/2013) et le Tarif intégré de l’UE (TARIC).

Impact pour la profession

Les declarants en douane et transitaires devront adapter leurs procédures de déclaration en intégrant les nouvelles suppressions de droits sur les especes tarifaires concernées. Les importateurs doivent vérifier l’éligibilité de leurs produits à ces réductions et s’assurer de détenir la documentation d’origine nécessaire. Les exportateurs vers les États-Unis peuvent s’attendre à des mesures de réciprocité. Les compliance officers doivent mettre à jour les contrôles internes et les matrices tarifaires afin d’assurer la conformité. Le classement précis des marchandises deviendra essentiel, tout comme la gestion de la documentation d’accompagnement et de la justification du respect des quotas applicables.

Prochaines étapes

• Publication au JOUE de la décision officielle attendue d'ici avril 2026 pour entrée en vigueur.
• Adaptation des systèmes informatiques des declarants et des transitaires pour intégrer les nouvelles lignes tarifaires exonérées ou contingentées.
• Communication aux importateurs et exportateurs sur les modalités d’accès aux nouveaux régimes tarifaires.
• Suivi de la publication des listes de produits concernés sur TARIC (consultation régulière requise).

Le Parlement européen approuve le 26 mars 2026 la suppression de droits de douane industriels UE-USA conclue en 2025.

Source : Borderlex, accord Turnberry UE-USA