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La USITC annonce ses conclusions de dommage sur le contreplaqué de Chine, d'Indonésie et du Vietnam.
La Commission américaine du commerce international a annoncé ses conclusions de dommage dans les enquêtes antidumping et antisubventions sur le contreplaqué décoratif et en bois dur de Chine
Conclusions de dommage de la USITC
La Commission américaine du commerce international, désignée par l'acronyme USITC, a annoncé ses conclusions de dommage dans des enquêtes visant des importations de contreplaqué décoratif et en bois dur . L'annonce porte simultanément sur des enquêtes antidumping et sur des enquêtes antisubventions .
Le périmètre géographique mentionné par la Commission comprend la Chine, l'Indonésie et le Vietnam . Ces trois pays sont cités comme pays d'origine du contreplaqué décoratif et en bois dur visé par les procédures . Le communiqué ne distingue pas, dans sa présentation de l'annonce, un périmètre produit séparé pour chacun de ces trois pays .
La Commission qualifie ses conclusions de « conclusions de dommage » dans le cadre des procédures antidumping et antisubventions citées . Le document publié par l'USITC rattache ainsi une même annonce à deux fondements d'enquête distincts : les pratiques de vente à un prix inférieur à la juste valeur et l'existence de subventions . Les éléments relatifs aux constatations préalables du Département du commerce sont mentionnés dans le communiqué de la Commission .
Le produit désigné dans l'annonce est le contreplaqué décoratif et en bois dur . Cette désignation est reprise pour les importations originaires de Chine, d'Indonésie et du Vietnam, sans que le texte disponible ne fournisse de nomenclature douanière, de positions tarifaires ou de codes de classement . Le communiqué ne publie pas non plus, dans l'extrait disponible, de ventilation par pays du dommage examiné .
L'annonce de l'USITC concerne donc le champ combiné des enquêtes antidumping et antisubventions, le produit de contreplaqué décoratif et en bois dur, ainsi que les origines chinoise, indonésienne et vietnamienne . La source disponible présente cette information sous la forme d'un communiqué et renvoie aux constatations antérieures du Département du commerce .
Constatations antérieures et limites documentaires
Le communiqué disponible de la Commission américaine du commerce international renvoie aux constatations préalables du Département du commerce dans les volets antidumping et antisubventions des enquêtes citées . Il indique que ce département avait constaté des ventes à un prix inférieur à la juste valeur .
La source mentionne également des constatations préalables relatives à des subventions . Elle ne reproduit toutefois ni la qualification précise de ces subventions, ni les éléments de fait ou de droit retenus par le Département du commerce à leur appui . Le communiqué ne fournit pas davantage le texte, le résumé ou une référence documentaire des constatations auxquelles il renvoie .
La version disponible ne comporte pas de date d'annonce des conclusions de la Commission américaine du commerce international . Elle ne mentionne aucun numéro d'enquête, qu'il s'agisse des procédures antidumping ou des procédures antisubventions . Aucun numéro de dossier du Département du commerce n'y est indiqué .
La source ne publie aucun taux de droits antidumping ou compensateurs . Elle ne distingue pas de taux par pays, par producteur, par exportateur ou par catégorie de marchandises . Aucun code du Système harmonisé, code tarifaire américain ou code TARIC n'est reproduit dans le communiqué disponible .
Le document ne contient pas non plus de liste de positions tarifaires, de description technique détaillée du contreplaqué concerné, ni de tableau relatif aux marchandises visées . Il ne précise pas les critères matériels employés pour définir le contreplaqué décoratif et en bois dur dans les procédures évoquées .
Le dispositif détaillé des conclusions de dommage n'est pas publié dans la source disponible . Celle-ci n'expose ni les motifs retenus par la Commission, ni les constatations relatives au dommage, ni l'articulation entre les conclusions de la Commission et celles du Département du commerce . Elle n'indique pas non plus les éventuelles décisions distinctes selon les pays ou selon les procédures mentionnées .
Le communiqué constitue ainsi un renvoi aux constatations antérieures du Département du commerce sur les ventes à un prix inférieur à la juste valeur et sur les subventions, sans reproduire les références, taux, codes tarifaires ou dispositif détaillé correspondants .
Sources citées
- usitc.gov - La USITC arrête ses conclusions de dommage sur le contreplaqué décoratif et en bois dur de Chine, d'Indonésie et du Vietnam