Les États-Unis reportent au 19 octobre les décisions AD/CVD sur des boîtes en carton.

Pétitions déposées le 9 septembre 2026

Le Département du commerce des États-Unis a reçu, le 9 septembre 2026, des pétitions antidumping et antisubventions portant sur les importations de « certain corrugated die-cut cardboard boxes » originaires de Chine, de Malaisie et de la République de Türkiye . L’avis du Federal Register emploie les dénominations « People’s Republic of China », « Malaysia » et « Republic of Türkiye », cette dernière étant également abrégée en « Türkiye » .

Le produit visé est désigné dans l’avis comme des boîtes en carton ondulé découpées, ou « corrugated die-cut boxes » . Le texte ne reproduit pas, dans cet avis de prolongation, de nomenclature tarifaire ni de définition technique plus détaillée des marchandises couvertes .

Les pétitions ont été déposées au nom de l’American Pizza Boxes Manufacturers Coalition et de l’United Steel, Paper and Forestry, Rubber, Manufacturing, Energy, Allied Industrial and Service Workers International Union . Selon l’avis, les membres de l’American Pizza Boxes Manufacturers Coalition sont Smurfit Westrock plc et Pratt Industries, Inc. . Le Département du commerce décrit les membres de cette coalition comme des producteurs américains de boîtes en carton ondulé découpées et l’organisation syndicale comme représentant des travailleurs employés à leur production aux États-Unis .

Quatre numéros de procédure

L’avis est référencé sous les numéros A-570-242, A-557-838, A-489-860 et C-489-861 . Les références A-570-242, A-557-838 et A-489-860 figurent dans l’en-tête avec les mentions relatives aux dossiers antidumping concernant respectivement la Chine, la Malaisie et Türkiye . La référence C-489-861 figure dans le même en-tête et dans les coordonnées du service compétent pour le dossier antisubventions relatif à Türkiye .

L’avis identifie l’agence compétente comme l’International Trade Administration, au sein de l’Enforcement and Compliance du Département du commerce . Les contacts cités relèvent des opérations antidumping et antisubventions de cette administration .

Échéance reportée au 19 octobre 2026

L’avis de l’International Trade Administration est applicable depuis le 29 septembre 2026 et a été publié au Federal Register le 2 octobre 2026 . Le Département du commerce y prolonge de 20 jours le délai prévu pour déterminer s’il ouvre les enquêtes antidumping et antisubventions . Ses décisions d’ouverture sont désormais attendues au plus tard le 19 octobre 2026 .

Selon l’avis, les sections 702(c)(1)(A) et 732(c)(1)(A) du Tariff Act of 1930 prévoient une décision du Département du commerce dans les 20 jours suivant le dépôt d’une pétition antidumping ou antisubventions, notamment sur la question de savoir si celle-ci a été déposée par la branche de production américaine ou en son nom . Les sections 702(c)(1)(B) et 732(c)(1)(B) autorisent une prolongation supplémentaire de 20 jours en présence de circonstances exceptionnelles, lorsque le Département doit sonder la branche ou déterminer autrement le soutien à la pétition .

Les sections 702(c)(4)(A) et 732(c)(4)(A) fixent deux critères de soutien : les producteurs ou travailleurs favorables à la pétition doivent représenter au moins 25 % de la production totale du produit similaire américain et plus de 50 % de la production exprimant un soutien ou une opposition . L’avis indique qu’il n’est pas clairement établi, au vu des pétitions, que ces critères sont remplis . Le Département du commerce mentionne la nécessité de recueillir et d’analyser des informations supplémentaires sur le soutien de la branche .

Lorsque les pétitions n’établissent pas le soutien de producteurs ou travailleurs représentant plus de 50 % de la production totale du produit similaire américain, les sections 702(c)(4)(D) et 732(c)(4)(D) prévoient un sondage de la branche, le recours à d’autres informations ou, en cas de grand nombre de producteurs, un échantillonnage statistiquement valable . Le Département du commerce indique qu’il contactera l’International Trade Commission des États-Unis et mettra l’avis de prolongation à sa disposition .