Le HMRC actualise l’Appendice 21 des déclarations d’importation

L’Appendice 21 et les catégories de déclaration

Le HMRC présente l’Appendice 21 comme le document consacré aux jeux de données associés aux catégories de déclarations à l’importation dans le Customs Declaration Service . La publication recense les jeux H1, H2, H3, H4, H5, I1 C&F et I1 B&E parmi ceux ayant fait l’objet d’une actualisation d’information de lecture à l’élément de données DE 3/15 .

Le HMRC désigne ces jeux sous les intitulés H1 à H5, I1 C&F et I1 B&E dans son relevé des modifications de l’Appendice 21 . L’information ajoutée ou mise à jour à DE 3/15 s’applique à l’ensemble de cette liste, selon la publication . Le document ne détaille pas, dans le relevé publié, le contenu rédactionnel de cette information de lecture pour chacun de ces jeux de données .

La même publication indique que l’élément de données DE 3/40 autorise l’utilisation de l’Import One Stop Shop, désigné par l’acronyme IOSS, avec le jeu de données H7 . Cette mention porte spécifiquement sur H7, distinct des jeux H1, H2, H3, H4, H5, I1 C&F et I1 B&E cités pour DE 3/15 . Le HMRC renvoie également à la version la plus récente de la Known Error List, ou KEL, pour les solutions provisoires applicables à l’IOSS .

Le relevé du HMRC associe ainsi l’Appendice 21 aux catégories de déclaration à l’importation, à leurs jeux de données et aux informations de lecture citées pour les éléments DE 3/15 et DE 3/40 . Il mentionne séparément les solutions provisoires figurant dans la KEL pour l’IOSS .

Les modifications des annexes 21A à 21H

L’Appendice 21A est modifié aux éléments DE 2/2, DE 3/40, DE 4/1, DE 4/9 et DE 5/15, selon la liste publiée par le HMRC . La mise à jour recense également des modifications dans les appendices 21B à 21G, avec des listes d’éléments distinctes selon chaque annexe .

Les changements énumérés par le HMRC portent sur les éléments suivants :

• l’Appendice 21B : DE 2/2 ;
• l’Appendice 21C : DE 2/2, DE 4/1 et DE 4/9 ;
• l’Appendice 21D : DE 2/2, DE 4/1, DE 4/9 et DE 5/15 ;
• l’Appendice 21E : DE 2/2, DE 4/1, DE 4/9 et DE 5/15 ;
• l’Appendice 21F : DE 2/2, DE 4/1, DE 4/9, DE 4/17, DE 5/15 et DE 6/1 ;
• l’Appendice 21G : DE 2/2, DE 4/1, DE 4/4, DE 4/6, DE 4/7, DE 4/9 et DE 6/2 .

Le HMRC indique aussi que les ensembles H1, H2, H3, H4, H5, I1 C&F et I1 B&E comportent de nouvelles informations dans leurs notes de lecture relatives à l’élément DE 3/15 . L’élément DE 3/40 est actualisé afin d’autoriser l’utilisation du guichet unique à l’importation, IOSS, avec l’ensemble H7 . La publication renvoie, pour les solutions provisoires applicables à l’IOSS, à la dernière version de la liste des erreurs connues, ou KEL .

Le HMRC a ajouté un fichier intitulé « Appendice 21H » . Il a également modifié l’introduction de l’Appendice 21 afin d’y intégrer la nouvelle catégorie de déclaration H7, qualifiée de « Super Reduced Data Set » . Cette introduction mentionne aussi de nouvelles procédures de regroupement, décrites comme permettant de déclarer différents produits sous un code marchandises unique .

L’Appendice 21E a été corrigé afin de retirer une référence jugée inutile à une note de lecture concernant DE 8/5 . L’Appendice 21G supprime des références inutiles à des notes de lecture pour DE 1/10, DE 1/11 et DE 4/17 . La note 46d est ajoutée aux éléments DE 4/4 et DE 4/14 de l’Appendice 21F, ainsi qu’au document des notes de lecture .

La publication consultée ne précise ni date d’entrée en vigueur ni numéro de version consolidée des annexes .